L'Iran a exécuté un jeune gay de 19 ans accusé de sodomie avec un autre homme. Amnesty International dénonce une violation des lois internationales.
Dans une récente déclaration publiée sur son site, Amnesty International rapporte la pendaison de Hassan Afshar, un Iranien de 19 ans, accusé d'avoir eu des "rapports anaux non-consentis avec un autre homme". L'exécution aurait eu lieu le 18 juillet dans la prison d'Arak, une ville d'environ 500.000 habitants située à 250 kilomètre de Téhéran.
Le jeune homme a été arrêté en 2014 pour le viol d'un adolescent après que le père de ce-dernier l'a dénoncé à la police, expliquant que Hassan Afshar et deux autres garçons avaient forcé son fils à avoir des relations sexuelles. Lors de son procès qui a duré deux mois, l'accusé a maintenu que ces relations étaient consenties et que le fils du plaignant avait déjà pratiqué le sexe entre hommes auparavant.
Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International dénonce un simulacre de procès :
L'Iran a prouvé que son ignoble enthousiasme à exécuter des jeunes, en totale violation des lois internationales, n'a aucune limite. Hassan Afshar était un lycéen de 17 ans lorsqu'il a été arrêté. Il n'a pas eu accès à un avocat et le système judiciaire a expédié l'enquête et les poursuites, le reconnaissant coupable et le condamnant seulement deux mois après son arrestation comme s'ils étaient pressés de l'exécuter.
Une violation du droit international
L'accusé, quant à lui n'a été informé de la sentence qu'au bout de sept mois. De son côté, le ministère de la Justice avait indiqué à sa famille vouloir réétudier l'affaire. Un jugement de la Cour suprême avait même suspendu la condamnation, considérant que l'enquête étaient incomplète, avant de la maintenir en mars 2016.
Le droit international, notamment la Convention sur les droits de l'enfant des Nations Unies - pourtant ratifiée par l'Iran -, interdit de recourir à la peine de mort pour les crimes perpétrés par des personnes âgées de moins de 18 ans. En outre, la pénalisation des rapports sexuels entre personnes de même sexe consentantes est également une violation de Convention internationale des droits de l'homme. Enfin, si Amnesty International reconnait la nécessité absolue de ne pas laisser les affaires de viol impunies, notamment en menant une enquête sérieuse et un procès équitable, l'ONG rappelle que le droit international ne reconnaît pas le viol comme entrant dans la catégorie de crimes pour lesquels la peine de mort est autorisée.
Les tourments que l'imparfait système de justice des mineurs fait endurer en Iran à [ses jeunes] ne prendra pas fin tant que les autorités iraniennes ne commueront pas leurs peines et ne modifieront pas le Code pénal pour abolir la peine de mort pour tous les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, comme premier pas vers une abolition totale de ce châtiment.
Pénalisation des relations sexuelles entre hommes
Dans son communiqué, Amnesty International rappelle que le Code pénal iranien réserve un traitement différencié suivant que le partenaire soit "actif" ou "passif" dans le rapport sexuel mais également suivant que les relations sexuelles soient consenties ou non. Ainsi, lors de rapports consentis, le partenaire "passif" d'une relation anale devra être condamné à la peine de mort. Le partenaire "actif", quant à lui, devra être condamné à mort seulement s'il est marié ou s'il n'est pas musulman et que le"passif" l'était.
Dans le cas d'un rapport non consenti, le partenaire "actif" devra être condamné à mort mais le partenaire "passif" sera quant à lui exempté de châtiment et considéré comme une victime. Un cadre juridique qui pousse certains partenaires "passifs" consentants à se dire victimes d'un viol, sous la pression de la police, afin d'éviter la peine de mort.
En mai, nous avions interviewé Hudad Tulloui, le directeur des relations publiques d'IRQO, une association iranienne de défense des droits LGBT, lequel dépeignait déjà une situation extrêmement difficile pour les personnes LGBT.
Crédit photo de couverture : Nations Unies (Hassan Rohani)
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