Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Têtu a choisi de faire participer ses Têtuenautes et Têtunautes à la vie de ses sites www.tetu.com et www.tetue.com en leur laissant la possibilité de commenter les contenus mis en ligne par la rédaction.
Cet espace se veut un lieu d’échange, de dialogue et de débats entre les internautes et la rédaction et entre les internautes eux-mêmes.
Cette ambition allie deux prérogatives : la liberté d’expression et la responsabilité des propos. Pour y parvenir, ceci nécessite que chaque internaute qui souhaite participer à la vie du site s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En créant un profil sur www.tetu.com et www.tetue.com, chacun d’entre vous déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU et s’engage à s’y conformer, étant précisé que Têtu se réserve le droit de les mettre à jour et de les modifier.
Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l’adresse suivante : http://www.tetu.com/cgu.

OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du service et utiliser le site. Toute souscription au service, ainsi que l’utilisation du service, sont subordonnées au respect des présentes CGU.

INSCRIPTION
Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à Têtu. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de moins de 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le service. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et (ii) reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre service.
Pour pouvoir être inscrits, les utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
Si vous choisissez de mettre en ligne un avatar sur votre profil, vous reconnaissez expressément disposer de tous les droits, dont autorisation de publication sur cette photo et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
De manière générale, Têtu se réserve le droit de refuser une inscription au service s’il décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

ACCES ET UTILISATION
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. Têtu met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Têtu ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le site. Les fonctions incorporées au site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du site.?L’utilisateur bénéficie d’un accès au service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’utilisateur.? L’utilisateur ne saurait en aucun cas engager de quelconque poursuite à l’encontre de Têtu en raison de la perturbation ou de l’indisponibilité de l’accès au site.

CONTENU DES COMMENTAIRES
Lorsque vous laissez un commentaire sur le site, vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :?a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre commentaire. Vous autorisez Têtu à utiliser le commentaire et à l’inclure dans le service selon les termes énoncés dans les présentes CGU.?b) Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre commentaire pour utiliser leur nom, aux fins de leur diffusion sur le service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. ?c) Vous ne devez pas déposer de commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus homophobes, racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, vous vous engagez à respecter l’ordre public, les bonnes mœurs et le droit des tiers (et notamment le respect de la vie privée).

A défaut de respecter les obligations précitées, Têtu se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de tout commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, Têtu se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU.

MISE EN LIGNE DE VOS COMMENTAIRES
Il est entendu que toute mise en ligne de commentaire se fait à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.?Par ailleurs, en commentant un article sur le site, vous autorisez expressément Têtu à intégrer le commentaire au site. Vous êtes informés que le site est consultable depuis partout dans le monde. ?Il est précisé que si Têtu a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre commentaire, Têtu pourra vous demander tous justificatifs et suspendre ce commentaire dans l’attente de votre réponse. De même, Têtu pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect des présentes CGU. Toute suspension ou retrait de commentaire de la part de Têtu ne nécessitera ni information, ni justification, ni dédommagement.

Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des commentaires, Têtu n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU.?Pour mémoire, à défaut d’une telle conformité, Têtu se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos pseudonymes, nom, prénom et adresse en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact [at] tetu.com ou à l’adresse postale du siège de Têtu figurant dans la rubrique «mentions légales».

Sauf acceptation de l’utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), Têtu ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi «Informatique et Libertés», et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. Têtu peut être amené à demander à l’Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. Ces questionnaires sont accompagnés d’une case à cocher pour savoir si l’utilisateur accepte ou non que ces données soient réutilisées. S’il ne le souhaite pas, elles seront détruites à la fin du traitement. S’il accepte, Têtu pourra lui transmettre des informations relatives à ses offres ou celles de ses partenaires.

Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela d’adresser à Têtu un courrier à l’adresse du siège figurant dans la rubrique «mentions légales».

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Têtu et les autres logos et marques de Têtu sont des marques déposées. Toute reproduction, même partielle, non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.?Si l’utilisateur souhaite afficher sur un site le logo Têtu, ou intégrer le contenu de Têtu dans la navigation de son site, ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le site de Têtu n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de Têtu en écrivant à : contact [at] tetu.com.?Le contenu du site, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l’information personnelle de l’utilisateur. En se connectant au site, l’utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel ou dans le cadre des exceptions définies par le Code de la propriété intellectuelle, et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Sous cette réserve, il n’est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web Têtu sans l’accord préalable écrit de sa direction.

RESPONSABILITE DE TÊTU
En sa qualité d’éditeur du site, Têtu est responsable des contenus qu’il a mis en ligne.?S’agissant des commentaires, le site prévoyant la possibilité pour tout utilisateur de déposer des commentaires sur les contenus mis en ligne, Têtu a la faculté de modérer a posteriori les commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. Toute subsistance de commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de Têtu selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces commentaires, Têtu -n’assumant aucun contrôle a priori- adopte au titre des commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée.

Têtu peut interrompre tout ou partie de l’accès aux services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Têtu n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, Têtu ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Têtu ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Têtu ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.?Têtu et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, Têtu fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Têtu n’offre aucune garantie de non intrusion.

Dans le cas où la responsabilité de Têtu serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
L’utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses commentaires permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait ainsi tenir responsable Têtu pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

En cas de manquements répétés ou de fait grave, Têtu pourra suspendre, restreindre ou supprimer le compte de l’utilisateur, sans à avoir à informer, justifier ou dédommager l’utilisateur. Cette faculté est laissée à la seule discrétion de Têtu.

DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.