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Des voix s'élèvent contre la loi qui discrimine les défunts séropositifs

Par Pascal Matthieux jeudi 28 mai 2009, à 19h19 | 3336 vues
Plus de: sida, vih, discrimination

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Une réglementation datant de 1986 met au même plan les cadavres porteurs du VIH et ceux contaminés par la peste ou la rage. Les familles sont parfois confrontées à des situations difficiles.

C'est une situation peu connue. De nos jours, encore, les personnes mortes du sida sont considérées comme des pestiférés. Au nom d'une législation datant de 1986, ils peuvent encore aujourd'hui être interdits de «soins de conservation», le VIH étant considéré comme «maladie contagieuse», au même titre que la peste ou la rage! Cette réglementation peut également conduire à une interdiction de transport du corps avant mise en bière, ce qui peut priver la famille du droit de revoir une dernière fois le patient après sa mort.

Cette législation revient sous les feux de l'actualité avec la question écrite posée par un sénateur à Roselyne Bachelot. Jean-Pierre Sueur, élu socialiste du Loiret, indique qu'«il ressort que le maintien de "l'infection à VIH" dans la liste des maladies interdisant des soins de conservation relève d'une époque où le mode de transmission de la maladie était encore mal connu». Il demande à la ministre de la Santé «quelles initiatives elle compte prendre afin de modifier la réglementation en vigueur et mettre ainsi fin à la discrimination dont sont victimes à cet égard les personnes atteintes du sida». Dans une lettre qu'il lui a adressée, Jean-Luc Roméro, président des Elus contre le sida, se félicite de cette «mobilisation», «essentielle sur ce dossier».

«Précautions universelles»
Une lettre qui fait écho aux objections du Conseil national du sida, qui déplorait le 31 mars dernier «que le principe de l'interdiction de soins de conservation sur les corps des personnes infectées par le VIH soit encore en vigueur. (...) Le Conseil rappelle qu'aucun argument technique ou scientifique ne peut justifier l'application de mesures spécifiques en matière d'opérations funéraires sur les corps des personnes décédées infectées par le VIH dès lors que sont strictement suivies les précautions universelles qui s'imposent lors de toute opération funéraire.»

Quel que soit le statut sérologique du défunt, les personnels chargés des opérations funéraires sont en effet tenus à des règles bien particulières pour éviter les contacts avec le sang ou les liquides biologiques, tous potentiellement porteurs d'agents pathogènes en période post-mortem. Rien ne s'oppose donc à la modification de cette législation.

Photo: Fotolia.

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8 réactions de la communauté

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 28 mai à 23h00

ces vieilles règles sont en effet totalement absurdes... avec une telle logique poussée au bout, traiterait-on les malades -considérés LITTERALEMENT comme des pestiférés- dans les hôpitaux?
bravo à ce sénateur du Loiret!


ajoutons que la manière dont certains assureurs "considèrent" encore les morts du sida, ce n'est pas encore le paradis non plus!

 
J_P_M

0

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De J_P_M

Le 29 mai à 10h25

Et si on posait le problème à l'envers ? Cesser de traiter les morts de la peste comme des malades du sida ? À discrimination, discrimination et demi. Je propose une manif, de Nation à Bastille, sur le thème "Pestiférés-sidéens, même combat !".

 
hector dumas

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De Phil86

Le 29 mai à 10h49

intérêt de ce post ????

 
hector dumas

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De DaMs

Le 11 juin à 16h22

? ? ?

 
kivivra

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De kivivra

Le 29 mai à 13h14

c'est immonde!!! nous avons le droit à la dignité,ainsi que nos amiEs décédéEs!!!

 
hector dumas

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De olivier68

Le 16 septembre à 09h12

La dignité???????? est ce encore d' actualité aujourd' hui?

Comme vous, je trouve cela immonde, mais si cela nous choquent, il y en a d' autres que cela ne choquent pas.

 
Le Huit

0

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De Le Huit

Le 22 août à 15h13

Mon Dieu, mais nous sommes encore sous la France du Moyen-âge...!!!

 
vpi79

0

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De vpi79

Le 25 août à 15h03

Encore des décisions ministérielles prises à chaud, même pas inscites dans une loi (on en trouve aussi dans les lois, car on a la facheuse habitude en France de légiférer à chaud) et oubliées ensuite dans un fatras juridique qui emmerde un tas de monde, où à l'occasion d'un changement de majorité ou de ministère. Combien de ces textes mal fichus ne sont jamais révisés, jamais inscrits automatiquement dans une liste destinée à les réévaluer automatiquement et les annuler (si ce sont des arrêtés) ou les réinscrire à l'assemblée (pour faire casser une loi)? Il nous manque en France des comités sérieux de relecture et révision des lois mais surtout de la régulation administrative dont les conséquences sont mal connues puisque même les ministères ne savent même plus que ces réglements existent alors qu'ils sont encore utilisés dans les administrations. Dans d'autres pays, ce sont des groupes citoyens qui s'en occupent et rappellent constamment les ministères ou départements, et c'est plus facile pour eux car la réglementation est systématiquement analysée, classée. Et puis combien de réglementations sont encore adoptées très tardivement (sur la base de vieilles lois qui ont été votées il y a longtemps, mais qu'on redécouvre quand on s'apperçoit qu'il n'y a pas eu jusqu'alors de décrets d'applications, ce qui fait que des lois existentes n'ont jamais eu la visibilité publique nécessaire par les personnes concernées: elles s'en aperçoivent bien tard et régulent dans l'urgence à l'occasion d'un procès où de telles lois sont réutilisées).
Ca fait longtemps qu'on nous promet un grand nettoyage de la législation, mais en fait c'est tout le cycle de vie des lois et réglements, et le processus de leur révision qui est en cause puisqu'il ne fait l'objet d'aucun système d'audit de la qualité ou d'efficacité. C'est ensuite quand des réglements injuste ont été usés et abusés par certains que les ministres suivants se refusent à y toucher, de peur de voir des groupes de personnes ou d'intéret se manifester: les ministres ne veulent pas toucher aux "patates chaudes" et préfèrent se les transmettre.

Dans ces lois évoquées dans l'article on trouve des tas de textes pris contre des population en général bien plus démunies, qu'on n'entend pas, et qui n'ont que très peu de moyen de s'exprimer. Les lois et réglements concernant les très pauvres, les sans-logis, ceux qui meurent dans les rues, etc. négligent ces oubliés de l'histoire et leur dignité humaine. Et puis de toute façon , si déjà on ne comprend déjà plus rien aux lois, qu'en est-il de la réglementation qui est encore plus mal connue, pas systématiquement répertoriées et plus mal appliquée?
A mon avis, toute réglementation (je ne parle pas des lois) devrait automatiquement tomber en désuétude juridique avec une date de péremption inscrite dès le début: les ministères qui souhaitent prolonger une réglementation seraient obligés de la remettre à l'ordre du jour des conseils de ministres: toute réapplication devant faire l'objet d'une communication aux assemblées (notamment les commissions) qui doivent pouvoir y mettre leur véto, ou suspendre la réapplication.

Une réglementation appuyée par aucune loi et qui perdure plus de 20 ans sans aucune révision ou réévaluation c'est carrément aberrant (et il faut bien le dire, inconstitutionnel et donc illégal).

 
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