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Dans le nouveau TÊTU: Le casse-tête des couples binationaux


Par Rédaction lundi 21 novembre 2011, à 12h09 | 7179 vues
Plus de: justice, couples binationaux, homoparentalité, TÊTU

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Je suis Japonais, pacsé en France avec un Anglais voulant être reconnus en Grande-Bretagne, mais ayant signé un partenariat à Amsterdam: que choisir? Je suis Belge, mon mec américain, nous avons un enfant: quel pays reconnaît quoi? Tour d'horizon de situations ubuesques.



Pacs, union civile, partenariat enregistré, mariage... Pour les couples homosexuels binationaux qui veulent légaliser leur union ou faire reconnaître leurs enfants, le choix du pays où ils s'installent peut être lourd de conséquences. Reconnus dans l'un mais pas dans un autre, ces couples naviguent entre les textes des textes de loi, des accords bilatéraux et des pratiques administratives... qui frôlent parfois l'absurde, qui ressemblent à un parcours du combattant le plus souvent. TÊTU s'est penché sur quatre couples, quatre histoires kafkaïennes, avec, pour tenter d'y voir plus clair, une infographie à l'appui.

Un exemple? Kenji et John, un Japonais et un Anglais, installé à Paris, qui aimeraient que leur relation soit reconnue en France et en Grande-Bretagne, mais qui, en attendant, ont enregistré un partenariat aux Pays-Bas, où John possède une résidence... Ce qui, schématiquement donne ça:

 

Etats-Unis, Belgique, Suisse, Espagne
Comment dénouer cet imbroglio? C'est aussi la question que se posent Didier et Eric, un Belge et un Américain, mariés en Belgique, non reconnu aux Etats-Unis, père d'un petit garçon né aux USA. Ou Pascal et Bruno, un Français et un Suisse, ensemble depuis 27 ans, pacsé en France. Ou encore Maria et Stéphanie, une Espagnole et une Française, mariées en Espagne, trois enfants, qui n'ont pas le même statut juridique de chaque côté des Pyrénées.

Infographie:WeDoData





Quatre cas passés au crible, l'interview d'un spécialiste, un point sur la loi française à découvrir dans TÊTU nouvelle formule de décembre, actuellement en vente et disponible sur iPad.

 

 

 

 

 


Et vous, avez-vous déjà été confronté à des situatons ubuesques de ce genre? Partagez vos expériences!

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10 réactions de la communauté

 
Canaval

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De Canaval

Le 21 novembre à 12h35

Je suis français, pacsé en France avec un Brésilien. Nous avons contracté une "union stable" au Brésil, qui m'a permis d'obtenir mon visa permanent brésilien (le premier concédé à un couple gay dans le pays). Nous attendons la décision définitive de la cour suprême (votre article sur le sujet est complétement faux, la cour n'a pas encore rendu son verdict. http://www.tetu.com/actualites/international/bresil-la-cour-supreme-statue-en-faveur-du-mariage-pour-les-homos-20405/10 ) pour peut être transformé l'union stable en mariage.

 
NémoGizmo

1

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De NémoGizmo

Le 21 novembre à 12h52

ubuesque ou invivable, il est grand temps que l'égalité des droits nous permette de vivre sans suspicion et sans entrave dans nos couples.

 
Notsoblind

0

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De Notsoblind

Le 21 novembre à 13h05

Français pacsé en France à un Britanique, en coparentalité avec couple Franco -Hollandais union civile en Grande Bretagne, enfant Britanico - hollandais, vivant tous en France maintenant. Bonjour le casse tête notarial ! :)

 
Korial :  je vis avec Robocop

0

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De Korial : je vis avec Robocop

Le 21 novembre à 13h14

Mais c'est vraiment un bordel considérable °-° SIIK Heu la CEDH peut pas statuer définitivement là?? lol SIIK

 
hector dumas

2

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De Flysmith

Le 21 novembre à 13h57

Non, ni la CEDH ni la CJUE n'ont statué.

Il serait bon d'avoir une législation unifiée en Europe au moins pour éviter ces situations intenables.
Pour l'instant la Cour préfère renvoyer la question aux États, la jugeant trop délicate. Il va falloir qu'ils finissent pas se bouger !!!

 
Pyves

0

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De Pyves

Le 21 novembre à 21h43

J'avoue que je me pose la question, étant français et mon homme étant brésilien ... C'est pas pour tout de suite mais on y pense plus que sérieusement !

 
Lil'Jim

1

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De Lil'Jim

Le 22 novembre à 01h51

@De Flysmith Tu as tout à fait raison. Et paradoxalement si la cour statuait, on aurait un branle-bas-le-combat de la part des grenouilles de bénitier législatives. Elles croasseraient toutes en choeur: l'europe s'occupe de ceux qui ne la concerne pas. Ne touchez pas à nos nationaux (même si nous les saignons tout les 15 du mois)...

 
Negro Incognito

0

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De Negro Incognito

Le 22 novembre à 04h32

c compliqué en effet

 
Silvan Agius

0

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De Silvan Agius

Le 25 novembre à 11h17

ILGA-Europe serait très intéressé de recevoir des cas similaires à ceux décrits dans cet article. En effet, cela nous aiderait dans le cadre de notre plaidoyer auprès des institutions européennes.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers notre vidéo sur le sujet (10') http://www.ilga-europe.org/home/issues/families/ilga_europe_publications/legal_jungle

Contact: silvan@ilga-europe.org

 
Armel

0

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De Armel

Le 29 novembre à 02h43

Moi aussi je suis Pacse avec un Japonais depuis 3ans (et en couple depuis 10 ans) mais nous avons demenage au Japon, et ici, nous n'existons pas en tant que couple. Il nous a meme ete impossible de prendre un bail a 2 car les appartements etaient pour "couples" !!! Donc le bail est au seul nom de mon mari . Et c'est pas demain que les choses changeront ici !

 
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