USA: les homos pourront visiter leur partenaire à l'hôpital
Barack Obama a ordonné aux hôpitaux d'élargir des droits de visite aux homosexuels, en cessant d'exclure les visiteurs qui ne sont pas de la famille, ou marié avec le patient.
C'est un nouveau petit geste du président américain en direction des gays et des lesbiennes. Dans un memorandum au ministère de la Santé et Services aux personnes, Barack Obama a interdit la discrimination dans les visites pour tous les hôpitaux bénéficiant de fonds fédéraux pour des programmes d'assurance aux personnes agées et aux pauvres.
Cette initiative vise à mettre un terme à une pratique communément établie des hôpitaux qui autorise les visites aux seuls membres des familles par le sang ou le mariage. Il s'agit d'accorder aux partenaires de même sexe des pouvoirs légaux, les autorisant notamment à agir et à prendre des décisions en lieu et place du patient.
«Les homosexuels sont empêchés d'approcher leurs partenaires»
Ces nouvelles règles doivent assurer que les hôpitaux «respectent les droits des patients de choisir leurs visiteurs». «Tous les jours, dans toute l'Amérique, des patients se voient dénier l'affection et les soins d'êtres chers à leurs côtés – qu'ils soient aux urgences ou dans un service long séjour», écrit le président Obama dans ses consignes au ministère de la Santé.
«Les gays et les lesbiennes sont souvent empêchés de pouvoir se trouver aux côtés des partenaires dont ils ont partagé parfois des dizaines d'années de leur vie – dans l'incapacité de se trouver près des personnes qu'ils aiment, dans l'incapacité de pouvoir agir à leur place légalement si leur partenaire n'a plus cette capacité», a poursuivi le président. Une reconnaissance explicite du couple homo qui plaide inévitablement pour une prochaine étape: celle du mariage pour les personnes de même sexe.
Avec AFP. Photo: DR.
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De Fab
Déjà que ce genre de loi existe à l'origine est complètement absurde.
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De Kech
Oui comme beaucoup de lois américaines genre " don't ask don't tell " pour les militaires ! Ils sont les rois des lois débiles et sectaires, mais heureusement ils commencent à s'en rendre compte... On n'est pas couché mais bon...
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De Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBT
En France, effectivement il n'a jamais ce genre de Loi.
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Cependant, au début des années tragiques du sida, certains services hospitaliers avaient refusé l'accès à toute personne sans lien de parenté (y compris son compagnon / sa compane) avec le / la malade (même en train d'agoniser toutE seulE) !
Sous prétexte d'un réglement de l'hopital sur le droit de visite (réservé uniquement à la famille...)
et/ou à la demande de parents hostiles aux relations homosexuelles...
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C'est une des principales raisons, et aussi pour l'égalité des droits, qui ont motivé le besoin de la reconnaissance légale des couples de même sexe avec le vote du PaCS (en 1999)
=> http://www.archiveshomo.info/archives/presse/pgp/1999.htm
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De Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBT
Réponse à Olê! qui a écrit :
(...) l'amputation des minima sociaux sera effective dès la signature du contrat, alors que les droits nouveaux liés au PaCS (succession, imposition...) seront soumis à un délai de deux ans. Cela implique que les contractants devront traverser une période « probatoire » (...)
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Il n'y a plus de délai probatoire de deux ans :
=>
# Code civil : articles 515-1 Ã 515-7
# Code général des impôts : articles 764 bis et 790 F
==>
Droits de succession :
Depuis le 22 août 2007, le partenaire survivant bénéficie d'une exonération sur les droits de succession. Celle-ci s'applique dès la conclusion du PACS (...)
=> http://vosdroits.service-public.fr/F1621.xhtml
===>
Déclaration de revenu et pacte civil de solidarité (PACS) :
Dès l'année de conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS), les partenaires sont soumis à une imposition commune pour leurs revenus acquis durant la 1ere année de conclusion du PACS, ainsi qu'éventuellement ceux de leurs enfants et autres personnes à charge.
=>
L'imposition est alors établie aux noms et en fonction des revenus et charges des 2 partenaires, ce qui modifie le nombre de parts (...)
=> http://vosdroits.service-public.fr/F381.xhtml
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De vpi79
Concernant le RSA (et contrairement au RMI auparavant, et cela concerne tous ceux qui pour une raison ou une autre sont radiés et doivent se réinscrire, ce qui arrive facilement), on tient compte aussi de la totalité des avoirs existants, même si ce n'est pas un revenu : logement, liquidités patrimoniales, avec un calcul arbitraire qui les considère comme des revenus. Si on est pacsés, tous les avoirs patrimoniaux du couple sont pris en compte (et ces règles sont maintenant extrêmement contrôlés, avec recherche dans les fichiers discaux et déclarations par les organismes bancaires). Donc inclut dedans le logement existant (si on est propriétaire), la possession d'un véhicule (dont la valeur baisse moins vite que le prix marché : le fichier des immatriculations est vérifié), et sont considérés aussi comme "placement" le simple possession d'un livret d'épargne (à 1,25% : même pas l'inflation, difficile de considérer ça comme un revenu).
Ca veut dire que même si on n'a pas de revenu, on peut aussi être privé totalement du RSA et qu'on impose de vivre sur son capital (et le montant du RSA ne peut même pas être réévalué, il faudra se faire raider puis se réinscrire).
D'une façon générale, le RSA a subit un tour de vis serré, ce n'est plus un revenu minimum. Le contrôle humain est oublié, de plus en plus c'est un contrôle informatique. et en aucun cas c'est un dispositif d'insertion (d'ailleurs le RSA n'est même plus instruit par les services sociaux mais directement par la CAF). Les conseils généraux ou communes ont des aides bien plus efficaces que le RSA, les CAF départementales ayant reçu pour instruction de réduire drastiquement le nombre de bénéficiaires. Une astuce consiste tout boennement à cesser toute communication avec les allocataires, et leur faire croire qu'ils auraient du savoir qu'ils ont des démarches à faire, alors même qu'ils s'oblige à répondre aussi aux demandes de contrôle obligatoire.
Un de mes amis s'est fait radier comme ça du jour au lendemain sans le savoir (il l'a appris par l'intermédiaire de l'assistance sociale lors d'un entretien de suivi obligatoire, quand celle-ci n'a pas pu remettre à jour le dossier et qu'il s'était inquiété d'un retarde de paiement : il a perdu 3 mois en devant se réinscrire, et lors de sa réinscription on a tenu compte d'une prime d'assurance-vie unique versée lors du décès de sa mère, et qui a servi en grande partie à éponger toutes ses dettes, le reste étant en grande partie sur des placements liquides. Tout bonnement car il avait suivi les règles du jeu et déclaré ce décès (impossible de faire autrement, l'ouverture de succession entraine une déclaration fiscale). On a même tenu compte, par anticipation de la succession estimée (alors qu'il ne l'a même pas encore touchée, ce qui peut prendre des mois ou des années) : il se retrouve avec un RSA de... 75 euros, uniquement à cause de son livret A dans lequel il doit puiser de toute façon pour vivre, et parce qu'il aussi acheté un véhicule pour retrouver de la mobilité. et pourtant iil se soumet aussi aux obligations de répondre à des travaux dans des "chantiers d'insertion" : il travaille en ce moment dans des travaux pénibles physiquement (nettoyage des plages, presque sans outil, pour planter des piquets de retenue du sable, ou consolider des digues), mais dans des chantiers où se mêlent aussi des déliquants qui effectuent des peines d'intéret général: il est traité exactement comme eux sur ces chantiers, comme si c'était un délinquant, tout ça sur un temps plein, payé la moitié du SMIC, de 5 heures à 14 heures pour ne pas trop déranger les touristes par les passages de véhicules de déblayage.
Le pire c'est que ça n'a strictement rien à voir avec ses compétences ou sa formation (il travaillait dans la gestion de stocks et le colisage, il s'est fait licencier, a touché du chomage pendant 4 mois et s'est fait radier pour des raisons d'absence de réponse à un entretien où il n'a jamais été convoqué, a touché du RMI devenu RSA pendant 6 mois, avant de se faire radier, rester 4 mois sans ressources, puis devoir se réinscrire, a fait une formation à ses frais (mais pendant ce temps là il a été à nouveau radié car non disponible à la recherche d'emplois), il n'a toujours pas de travail, mais le chantier d'insertion obligatoire de toute façon l'empêche de faire toute autre démarche pour se replacer (il ne peut même pas s'en servir pour son CV, surtout que ça n'a strictement rien à voir avec la formation qu'il a fait). Il ne peut pas démissionner de ce chantier sinon il perdra le RSA aussi. Il ne voit qu'une seule solution: trouver un travail saisonnier de 2 mois dans la restauration pour bénéficier à nouveau des ASSEDIC dont il a été privé presque en totalité et pouvoir ensuite reprendre ses recherches, et vite déménager.
Et il a fait le calcul: ses actifs (qui ne sont pas démesurés), il aurait du les placer en Suisse ou dans une banque de Jersey, investis en obligations d'Etat européennes en euros à versement trimestriel, quitte à payer le fisc une fois forfaitairement une seule fois (pas sûr d'ailleurs car il est bien en deçà du dispositif fiscal contrôlant les expatriations), et même si ça ne lui rapporte presque rien et que ça reste disponible, pour que ça n'entre pas en ligne de compte des revenus déclarés en France, ou actifs détenus en France: il y aurait moins perdu et bénéficierait du RSA complet. Il va le faire, le système l'oblige, pour préserver son patrimoine vital, à placer cet argent hors de France (pour l'utiliser ensuite avec une carte bancaire). Actuellement il se fait plumer de son patrimoine par l'Etat.
D'autres, pour faire face à leurs dettes, doivent vendre leur logement, et le capital restant est alors considéré comme revenu. Ils ne peuvent le garder pour réacquérir un logement plus tard. Le système de calcul considère même que les assurances-vie bloquées sur 5 ans minimum (sinon pénalité fiscales) sont des revenus (et taxés d'office par réduction immédiate sur le RSA, sans tenir même compte de ce que ces placements rapportent réellement).
Le système a été détourné : non seulement on veut des RSAistes pauvres, mais aussi démunis de tout, y compris de soutiens par des proches. S'il doit trouver une autre situation, il ne peut pas compter sur cet argent pour se réinstaller ailleurs, puisqu'on l'oblige à puiser dedans pour juste vivre. Les règles actuelles visent aussi à isoler socialement les bénéficiaires, il va fabriquer de nouvelles exclusions et les règles sont tellement strictes (et contrôlées par recoupement de fichiers informatiques) que facilement bon nombre seront radiés d'office. Et psychologiquement il en a réellement marre car il est pris toute la journée comme s'il était un délinquant.
Dans ma région, où le chomage s'est fortement accru, le nombre de radiations des ASSEDIC (par le pôle emploi devenu inaccessible, et qui est incapable de recevoir les chomeurs plus de 2 fois par an alors que le suivi devrait être mensuel), les radiations automatiques (par traitement informatique) s'est considérablement accru, comme aussi les radiés du RMI/RSA. Voilà comment on efface des statistiques un taux de chomage local important. Ceux qui s'en sortent sont ceux qui ont les moyens de tricher.
Aujourd'hui le RSA est payé essentiellement par les pauvres (officiellement on est pauvre si on touche moins de 1000 euros par mois) avant de les transformer en très pauvres. en les privant de leur patrimoine. Le "bouclier fiscal" ne fonctionne pas dans ce cas là , puisque les réductions de droits sont à 100% pour les pauvres (l'Etat peut tout leur enlever : officiellement ce n'est pas un impot ou une taxe, mais priver du bénéfice d'une allocation est équivalent à un impot de 100%, et même supérieur quand cela se calcule sur un patrimoine qui ne rapporte rien ou presque rien, en dehors de sa seule détention).
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De NémoGizmo
@ vpi79:
d'acord avce to dans les gdes lignes, le RSA n'ets pas du tout aussi bien que vanté et connait des bugs détestables. de +, fixé par l'Etat (ce qui est normal) pour les conditions y donnant droit et sur son montant, il est géré/payé localement par les conseils généraux (départements), celui-ci se refuse obstinément à REMBOURSER ces collectivités qui sont "furax" (droite ou gauche) et s'estime VOLEES, alors qu'en principe la Constitution l'oblige à rembourser "à l'euro près"...
Malsain.
"Aujourd'hui le RSA est payé essentiellement par les pauvres"
> "A des pauvres", voulais-tu écrire???
"priver du bénéfice d'une allocation est équivalent à un impot de 100%"
> pas d'accord, c'est un résumé trompeur: une allocation, quelle qu'elle soit, en concitionnée à une situation et avec des critères (normalement) objectifs (maladie ou pas, revenus, enfants ou pas...). Elle est de fait tout à fait indépendante des impôts.
Cela dit, il y a du boulot à faire pour adapter certains trucs dans le système, je trouve pour ma part choquant -et même débile- qu'un famille aisée (voire payant l'ISF!) touche les mêmes allocs familiales pour ses enfants qu'une famille au RMI/RSA. Et oui!!!
En gros, ca sert d'argent de poche ou de "petite cagnotte vacances" pour les 1ers... et ca évite à peine aux autres de survivre.
Il me semble évident que toute allocation doit passer "sous condition de ressources": on donne à celles/ceux qui en ont besoin, pas au gros revenus!
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De Kech
@VPI79
Nous sombrons de plus en plus dans une société à double discours : " travailler plus pour gagner plus pour acheter plus pour relancer l'économie pour avoir plus de pouvoir d'achat pour pouvoir acheter plus " et " démerdez-vous tout seul pour vos recherches d'emploi, vos aides pendant les périodes de difficulté, et si vous n'avez pas de travail, acceptez toutes les merdes sous payées qu'on vous propose pourvu qu'on ne vous aide pas ! ".
Navrant !
Personnellement, j'ai été plusieurs fois radié de l'Anpe générale et de l'Anpe spectacle pour des raisons tout à fait foireuses aussi, et j'ai grandement peiné à obtenir là rendez-vous au Pôle emploi pour une réinscription et une demande de conseil. Il a fallu que je lutte contre un discours qui me disait que je ne pouvais pas me réinscrire, que je ne pouvais pas avoir d'entretien conseils sans inscription, et que je devais venir voir sur place les conseillers de l'accueil qui ne seraient sûrement pas capables de m'aider et qui s'occuperaient d'abord des gens qui ont des rendez-vous ! Casse-tête !!!
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De NémoGizmo
@ abraham:
non, désolé! le RMi a été créé par la gauche (comme l'ISF), sous Mitterrand avec Rocard à Matignon, en 1988.
sinon, tu as raison, la droite, dont Juppé, veut bien souvent chasser les pauvres, les étrangers et aussi les sdf (arrêtés anti-mendicité...) loin de leur électeurs et de leurs villes/quartiers.