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Une demande en mariage en plein Conseil de Washington

Par Paul Parant mardi 03 novembre 2009, à 15h42 | 3717 vues
Plus de: Etats-Unis, mariage

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Pas romantique, une séance de Conseil? Pour une fois, à Washington, cela a été le cas. Alors qu'un gay venait de témoigner dans le cadre d'un débat sur le mariage des couples homos, son compagnon lui a posé LA question. Et il a dit «oui»!

Les débats au Conseil du District of Columbia, à Washington, ont eu droit à un petit quart d'heure américain. Cela s'est produit alors que le Conseil de ce district très particulier (celui de la capitale, qui n'appartient à aucun Etat, le Congrès lui ayant juste attribué une certaine marge de manœuvre législative) procédait à une série d'auditions sur le mariage des couples de même sexe.

Andy Rollman, architecte cinquantenaire résidant à Washington, venait de témoigner sur le fait qu'il s'était senti heureux en tant que célibataire durant la plus grande partie de sa vie, jusqu'à récemment. «Il y a trois mois, j'ai rencontré Andrew Hertzberg. Cela a été le coup de foudre.» Et maintenant qu'il a trouvé l'âme-soeur: il dit: «Je ne veux pas un partenaire, je veux un mari.»

Le suspense pas dans la réponse, mais dans le droit de poser la question
C'est alors que Andrew s'est levé et a dit: «Andy, tu as changé ma vie. Tu révèles le meilleur de moi-même. Je t'aime. En ce jour où nous parlons de l'espoir de pouvoir nous marier, je voudrais savoir, veux-tu m'épouser?»

Un peu plus tard, Andrew a déclaré que, dans son histoire, ce n'était pas la réponse d'Andy qu'il craignait, mais le vote du Conseil de faire ou non passer une loi sur le mariage des couples homos – ce qui a bien peu de chances de se produire. Quant à Andy, il a confié que la proposition n'avait pas été une surprise totale. «Il m'avait prévenu qu'il allait me faire une surprise, a-t-il expliqué. J'espérais que ce serait ça.»

Voir le reportage d'ABC:

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18 réactions de la communauté

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 03 novembre à 15h55

se marier au bout de 3 mois!!!
y en a qui n'ont pas peur de se planter...

bon courage aux amoureux quand même, si tant est que la loi passe dans cet endroit.

 
hector dumas

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De patrik

Le 03 novembre à 23h58

"se marier au bout de 3 mois!!!
y en a qui n'ont pas peur de se planter... "

En effet ! Nous sommes ensemble depuis 22 ans (dont dix ans de PaCS en décembre), et j'hésite toujours à l'épouser ;-)

 
BananaSplit

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De BananaSplit

Le 03 novembre à 16h51

y'a pire... à Las Vegas des hétéros se marient après 1h et divorce après 24h ! =oP

 
fredel

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De fredel

Le 03 novembre à 16h53

je doute malheureusement que la loi passe à DC pour les raisons mentionées quant à la particularité de Washington. cela amenerait le congrès à se prononcer dessus ce qui aurait un impact sur l'ensemble des USA. or les démocrates pour le moment n'ont pas assez de représentants ou de sénateurs favorables à cela pour faire passer une loi au congres. en outre obama etait contre dans sa campagne et doit d'abord annuler le Defense of Mariage act.
selon de nombreux analystes politiques des droits des gays, republicains comme démocrates, l'evolution se ferait d'abord etat par état comme c'est le cas depuis quelques mois pour ensuite amener un vote au congres.

 
hector dumas

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De Thecole

Le 03 novembre à 23h18

En fait, ce n'est pas exactement cela. Les lois votées au conseil du District of Columbia ne doivent pas être approuvées par le Congrès, mais PEUVENT être OPPOSÉES par ce même congrès. C'est une grande différence.
Il y avait eu une loi dernièrement reconnaissant les mariage célébrés dans d'autres États... le congrès ne s'y était pas opposé.

 
bearamber

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De bearamber

Le 03 novembre à 20h44

Nullissime et tellement cucul...

 
hector dumas

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De kinkin qui veut du bien

Le 04 novembre à 00h59

assez d'accord !

 
hector dumas

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De vpi79

Le 04 novembre à 13h06

Pas cucul du tout.

C'est une action symbolique de la part d'un représentant dans l'exercice de sa fonction, qui démontre que cette question, bien que relevant de la vie privée, ne devrait pas avoir à être interdite par la loi. C'est touchant et ça peut effectivement faire réfléchir les autres représentants.

Si l'effet obtenu est effectivement de ne pas opposer une interdiction, l'action a été tout à fait utile (pour le reste, on laisse les deux amants répondre eux-même en intimité à la question posée, sans que les lois de l'Etat ou District, ne vienne se mêler à leur décision légitime et leur choix de vie).

Une telle démonstration même symbolique est aussi importante : les représentants élus assument leur responsabilité devant leurs électeurs quand ils prennent ainsi des positions publiques (qui d'ailleurs n'ont pas à être vérifiée dans leur vie privée où ils peuvent tout à fait répondre de façon différente). Cela fait partie du débat parlementaire et de la liberté d'expression des représentants élus (encore plus importante pour eux que pour les autres citoyens) tout en sachant qu'en prenant ainsi la parole, ils le font non pas en leur nom propre, mais au nom de leurs électeurs, devant lesquels ils sont responsables.

 
vpi79

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De vpi79

Le 04 novembre à 13h39

On peut noter aussi que c'est pour ça que la Constitution française ne formule pas d'obligation expresse que le mariage concerne deux personnes de sexe opposé. C'est une disposition uniquement du Code civil qui reste soumis à la Constitution.

Si une telle disposition y figurait explicitement, elle contredirait les articles constitutionnels concernant la protection des statuts personnels. Une telle contradiction ne peut être tranchée par un juge, mais uniquement devant le Conseil d'Etat qui doit aussi être validée par le Conseil constitutionnel pour qu'elle ne contredise pas le pouvoir confié aux collectivités en outre-mer qui disposent d'un droit coutumier.

 
vpi79

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De vpi79

Le 04 novembre à 13h51

L’article 4 de la loi du 29 juillet 1961 précise que leterritoire des îles Wallis et Futuna est régi “par les lois de la République et par les décrets applicables,en raison de leur objet, à l’ensemble du territoire national et, dès leur promulgation dans le territoire,par les lois, décrets et arrętés ministériels déclarés expressément applicables aux territoires d’outre-mer ou au territoire des îles Wallis et Futuna” (art.4, mod. L.78-1018 du 18 octobre 1978, art 1, JORF20 octobre 1978)

En vertu de quoi, la loi IMPOSE (conformément à la Constitution) que la loi de la république DOIT d'abord être promulguée par le Conseil territorial pour y être appliquable. Mais le Conseil territorial peut aussi (de façon autonome), revenir sur la question (et donc annuler des dispositions du Code civil, même s'il les avait auparavant promulguées). L’Etat ne peut pas s'y opposer.

Correction: à Wallis-et-Futuna il y avait 3 royaumes coutumier : 1 un Wallis, 2 à Futuna. Maintenant Wallis n'a plus de roi mais un président (élu par les citoyens wallisiens du droit coutumier). Cela ne change rien : la question du droit relatif à la famille relève du Conseil territorial dans lequel siègent de plein droit les 2 rois et le président de Wallis.

 
hector dumas

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De vpi79

Le 04 novembre à 14h10

En plus de ça, le Conseil territorial peut aussi trancher sur les questions relevant du droit coutumier de la famille pour ses citoyens résidant en métropole. L’Etat étant un acteur uniquement exécutif, a le devoir de faire appliquer la législation territoriale appliquable, même en métropole (ou dans les autres collectivités en outre-mer relevant de la Constitution française).

Si des citoyens wallisiens qui résident en métropole veulent se marier en métropole selon la législation coutumière wallisienne, l'Etat à l'obligation d'organiser et enregistrer légalement ces mariages coutumiers et de les reconnaitre, selon les termes de la législation territoriale, et de leur accorder les mêmes droits et devoirs que les autres mariages civils (non-discrimination) dans tous les domaines (imposition, service national, conventions collectives et droit du travail, successions...) selon les termes conformes à la législation territoriale (sur lesquels les tribunaux civils métropolitains doivent pouvoir trancher en appliquant la législation territoriale et non le droit commun, par exemple le matière de divorce, droit de garde des enfants, litiges patrimoniaux liés aux successions et autres pensions de réversions).

 
vpi79

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De vpi79

Le 04 novembre à 14h20

Quelques éléments collectés sur le web sur les gays vivant à Wallis:
http://voyageforum.com/voyage/wallis_et_futuna_vivre_gay_wallis_futuna_D2647276/

Le PACS y est bien sûr possible (car les wallisiens sont aussi citoyens français), mais je n'ai pas encore trouvé d'endroit sur le web mentionnant le droit coutumier spécifique relatifs à la famille à Wallis-et-Futuna, Mayotte et en Nouvelle-Calédonie (qu'en est-il du mariage coutumier ?).

Il semble d'ailleurs que dans les collectivités du Pacifique (Polynésie française incluse), les gays sont très bien acceptés socialement (et nombreux), mieux en tout cas qu'en métropole (l'homophonie y sévit beaucoup moins). Ce qui ne doit pas être le cas à Mayotte (très majoritairement musulmane, et où le droit coutumier relatifs à la famille s'appuie sur des principes musulmans).

 
hector dumas

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De vpi79

Le 04 novembre à 14h49

« Article 75. Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé. »

L'Article 34 précise seulement que les régimes matrimoniaux relèvent de la loi (et sont de nature réglementaire, en l'occurence en métropole, le code civil pour le statut civil de droit commun) et donc des assemblées parlementaires compétentes à légiférer dans ce domaine.

L'Etat doit appliquer ces lois partout où elles sont appliquables, pourvu qu'elles y aient été promulguées par l'autorité exécutive compétente à les promulguer. En métropole, c'est le Président de la République, mais pas partout en outre-mer où les Collectivités territoriales sont compétentes à légiférer dans certains domaines, mais où l'État dispose malgré tout d'un représentant en charge de les promulguer (aussi bien les lois du droit commun voté au Parlement de la République, que les lois territoriales) et validées par le Conseil constitutionnel (que le représentant de l’État peut toujours saisir en cas de désaccord, faute de quoi il a l'obligation les promulguer si le Conseil constitutionnel ne décide pas l'inconstitutionnalité du texte).

 
vpi79

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De vpi79

Le 04 novembre à 15h10

autre source intéressante :
http://biodiv.mnhn.fr/information/fol225953/fol975953/fol214953/doc598188

De plus l'accord de Nouméa (inscrit maintenant dans les articles 75 et 76) prévoit qu'il est possible de revenir au statut coutumier même quand on y a renoncé, mais que le renoncement n'est pas acquis par défaut (l'application forcée du droit civil, comme cela a été appliqué à tord depuis 1958 était inconstitutionnelle).

La Constitution porte en elle-même la contradiction entre l'affirmation que la nation est une et indivisible, et que la loi de la République s'applique sans distinction à tous les citoyens français. Cela pose effectivement une question que le Conseil Constitutionnel n'a pas tranché (sauf pour la Nouvelle-Calédonie où c'est très clair). En clair, la Constitution établit bel et bien l'existence de minorités en outre-mer. Il n'y a pas "une" nation dans la République, mais plusieurs.

On trouve aussi application du droit coutumier en Guyane (parmi les populations indiennes autochtones, et d'autres populations métissées), alors qu'elle est totalement intégrée au territoire de la République en tant que département, avec les chefs de villages, preuve que cela ne peut pas bloquer le changement de statut de Mayotte (en 2011).

Et dans l'état actuel de la Constitution, la polygamie de Mayotte ne peut pas être interdite (ni non plus les bastonnades coutumières en Nouvelle-Calédonie), tant que les assemblées territoriales ne l'auront pas décidé autrement dans leur propre législation !

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 04 novembre à 15h38

bon, en sus de quelques votes pour des gouverneurs et l'élection du maire de NY hier, quelques référendums sur les mariages ouverts aux homos étaient soumis au vote.

Dans le Maine, mariage rejeté à 53%, un peu comme en Californie il y a 1 an!
en revanche dans l'Etat de Washington (nord-ouest des USA, cf Seattle & frontière avec le Canada), selon les dépouillements partiels, ca passe à 51%!

 
vpi79

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De vpi79

Le 04 novembre à 15h42

L'apparente contradiction de la Constitution est cependant levée par le fait que depuis la Ve République, quels que soit leurs statut civil personnels, tous les citoyens d'un territoire de la République disposent de la citoyenneté française.

Cela n'a pas toujours été le cas, par exemple, en Algérie avant son indépendance, (la citoyenneté française ayant été accordée tardivement aux musulmans); ou encore sous l'État de Vichy (qui a établi des discriminations en ôtant la citoyenneté française à certains pour des motifs désormais explicitement interdits).

Mais la lecture de la Constitution conduit aussi à dire que s'il n'est pas possible à l’État de retirer à quelqu'un sa citoyenneté française, il ne peut non plus l'imposer, ni lui retirer aucune autre de ses citoyennetés (ce qui inclut aussi la citoyenneté européenne, acquise dès lors qu'on est citoyen français en vertu du Traité d'adhésion, ce qui impose que tout citoyen français résidant sur le territoire de la République, même en outre-mer hors de l'Union européenne puisse élire les représentants français au parlement européen).

Tout changement de statut d'une partie du territoire n’y changera rien. La multiplicité des statuts personnels, des citoyennetés, des lois appliquables à certaines parties du territoire, et des institutions légiférantes et exécutives, conduit aussi à la conclusion que la République française n'est pas une et indivisible, mais déjà une fédération d’États, ce qu'elle n’a pas cessé d'être en fait même sous la Ve République (ce qu'elle est en fait encore plus depuis la révision concernant la Nouvelle-Calédonie qui a clairement créé un État en tant que tel dans la fédération).

On devrait donc déjà appeler plus complètement la France « République fédérale française » (avant les diverses indépendances, on parlait « d’Union française » ou encore avant « d’Empire français »).

Absolument rien dans la Constitution ne peut empêcher l'extension des régimes matrimoniaux, qui sont clairement issus du cadre réglementaire tel qu'il est défini par les assemblées légiférantes (ce qui d'ailleurs s'est passé depuis l’adoption du PACS), et non de la définition constitutionnelle de la citoyenneté française et du « peuple français ».

 
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