En Autriche, la compagne d'une mère a la responsabilité de son enfant, mais on lui refuse le droit de l'adopter… C'est l'un des nombreux cas liés à l'homoparentalité traités récemment par la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) examine ce jeudi 1er décembre la requête d'un couple de femmes autrichien, élevant ensemble un enfant né en 1995 et que la compagne de la mère souhaite adopter. Toutes les instances autrichiennes ont refusé la requête du couple, déposée en justice pour la première fois en 2005.

En première instance, puis en appel, la justice a estimé que l'adoption n'était pas dans l'intérêt de l'enfant, qui a également un père – même si un rapport de la protection de l'enfance indiquait que la charge et la responsabilité de l'éducation de l'enfant incombaient dans la pratique aux deux mères et qu'une autorité parentale partagée serait donc souhaitable. De plus, pour la cour, la loi autrichienne n'envisage que deux parents de sexe différent.

L'Europe au secours des homoparents?
La CEDH est de plus en plus souvent saisie de requêtes de parents homosexuels, que ce soit pour des cas de refus d'agrément d'adoption – dont celui d'Emmanuelle B. (lire notre article) – ou d'adoption par le second parent. La dernière en date est le cas de Dubois et Gas, concernant une requête d'adoption simple au sein d'un couple de femmes français. L'audience s'est tenue le 12 avril dernier (lire notre article), mais la décision n'est pas encore connue.

Par ailleurs, un cas de délégation d'autorité parentale et de refus de congé paternité, refusé aux Françaises Elodie et Karine, ont également été déclarés recevables par la CEDH (lire notre article).