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Un appel pour dépénaliser l’homosexualité au Cameroun

Par Habibou Bangré jeudi 10 décembre 2009, à 17h28 | 3763 vues
Plus de: Cameroun, répression

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Des associations camerounaises démarrent une opération de sensibilisation et d'interpellation du pouvoir, pour faire supprimer l'article 347 bis du code pénal de ce pays africain.

Ce n'est pas un hasard si Prodhop et Alternatives-Cameroun ont choisi aujourd'hui, 10 décembre, Journée internationale des droits de l'homme, pour lancer leur action. Ces deux associations, qui travaillent notamment pour les droits des homos, viennent en effet d'envoyer «par courrier recommandé» une lettre au président camerounais, Paul Biya, pour l'appeler à dépénaliser les relations homosexuelles.

Selon l'article 347 bis du code pénal, elles sont actuellement passibles de six mois à cinq ans de prison et d'une amende allant de 20.000 à 200.000 francs CFA (de 30 à 304 euros). Et, preuve que l'ostracisme ne se limite pas aux lois, des homosexuels présumés sont régulièrement victimes d'arrestations arbitraires, violentés et humiliés.

«Nous sommes sur un combat de longue haleine»
En dépit de ce contexte, le collectif d'associations camerounaises croit en ses chances de convaincre le chef de l'Etat. Ses arguments? Il se base sur l'anti-constitutionnalité du texte, qui jure par ailleurs avec les traités internationaux sur les droits humains ratifiés par le Cameroun. Des droits que le président a défendus le 10 février 2006 lors de son discours à la jeunesse: appelant au respect de la vie privée, il «avait stigmatisé la publication de noms de personnalités supposées homosexuelles dans certains titres de la presse locale», se souviennent les associations.

Il n'empêche. Changer les mentalités n’est pas facile. C'est pourquoi Prodhop et Alternatives-Cameroun ont aussi lancé une opération de sensibilisation. Après six mois de préparation, elles ont lancé une vaste campagne pour la dépénalisation de l'homosexualité, le 5 novembre, à Douala, capitale économique du Cameroun. «Il est grand temps que les droits de tous les citoyens soient respectés, promus, protégés », lance Steave Nemande,  médecin et président d'Alternatives-Cameroun (photo). Déterminé, il ajoute que «la campagne ne s'achèvera que lorsque la dépénalisation sera achevée. Autant dire que nous sommes sur un combat de longue haleine».

Pétition
En quoi consiste le lobbying? Soutenu par Jacques Do Bell, membre de la commission nationale des droits de l'Homme, le collectif a rédigé un mémorandum et fait circuler une pétition à Douala, Yaoundé (la capitale politique), Buea et Ebolowa. Le tout a été remis courant novembre à l'Assemblée nationale. La pétition comptait alors quelque 1.600 signatures.

De quoi faire pression sur le président de l'Assemblée, à qui les deux associations ont écrit. Dans la missive, datée du 16 novembre, Prodhop et Alternatives-Cameroun tentent rien moins qu’un l'électrochoc: «Qui fait plus de mal à notre pays? Quelqu'un qui détourne les 10 milliards de francs CFA qui devaient servir à construire 100 centres de santé dans l'arrière-pays ou quelqu'un qui, dans le secret d’une chambre, aime quelqu'un, fut-il du même sexe?»

Photo: DR.

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4 réactions de la communauté

 
Jimmy Carter

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De Jimmy Carter

Le 10 décembre à 19h38

Initiative vraiment très courageuse...
Bravo aux associations et à tou-te-s leurs membres

 
FAKE

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De FAKE

Le 13 décembre à 01h43

Il faut que leurs imbéciles de dirigeants ouvre des oreilles et leurs esprits!

 
sylvano

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De sylvano

Le 13 décembre à 13h26

Moi je suis un camerounais qui ne vit pas bien sur dans son pays. Selon moi au Cameroun les homos ne sont pas tres réprimandés comme dans d'autre pays africains et je pense il sera l'un des premier pays du continent a part l'Afrique du sud a depenaliser l'homosexualite.

 
Zorro

0

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De Zorro

Le 16 décembre à 03h57

J'ai beaucoup hésité avant de poster ma réponse...Niko 92 s'est étonné du manque d'enthousiasme face à cette annonce. C'est qu'elle laisse perplexe quand on connaît les tenants et les aboutissants de cette action...Quand on connaît les motivations réelle du sieur qui est sur la photo, par ailleurs président de l'association Alternatives-Cameroun...Je me permettrai donc d'éclairer une réalité: lorsque M. Nemande (sur la photo) a parlé d'introduire ce projet à Me Alice Nkom (par ailleurs présidente de l'Association pour la Défense de l'Homosexualité en abrégé ADEFHO et ce n'est pas un hasard si cette association pionnière dans la lutte LGBT au Cameroun n'est pas signataire de cette "blague". Je vais vous expliquer pourquoi). Lorsqu'il a donc approché cette avocate, disais-je, elle lui a développé un cours de droit sur la voie légale et efficace à suivre pour la dépénalisation de l'homosexualité au Cameroun.

Il y a en droit un principe qu'on appelle "le parallélisme des formes" qui soutient que l'on ne puisse pas demander à l'Assemblée Nationale de retirer un texte qu'elle n'a pas voté. Au Cameroun l'article 347 bis émane de l'ordonnance n° 72/16 du 28/09/1972, donc c'est l'Exécutif incarné par le Président de la République qui en est l'auteur et non l'Assemblée Nationale. Ce n'est par conséquent pas une loi.

Il ne ne peut être demandé à l'Assemblée Nationale de retirer cette ordonnance étant donné qu'elle ne l'a pas voté. Elle n'a donc pas compétence à le faire.

ADEFHO a opté pour la dépénalisation par voie judiciaire, c'est à dire qu'elle achemine les dossiers des homosexuels qu'elle a défendus vers la Cour Suprême (en France la Cour de Cassation) qui est une Cour de Droit, seule compétente pour dire le droit.

( http://grioo.com/ar,l_article_347_bis_du_code_penal_du_cameroun_sur_l_homosexualite,17042.html

Le lien de l'article que voici, écrit par M. Sébastien Mandeng, donne plus de détails techniques...)

Revenons à notre propos: Si la Cour Suprême se prononce sur l'illégalité, l'anticonstitutionnalité de cette ordonnance qui ne peut servir de base légale ni pour des poursuites, ni pour des condamnations, alors son arrêt servira de jurisprudence. Et si le Cameroun continue de condamner les homosexuels, il pourrait être trainer devant les tribunaux internationaux, sachant que toutes les voies de recours auront été épuisées.

Au Cameroun bien que la Constitution prévoit en son article 25 que l'initiative des lois appartient "concurremment au Président de la République et à l'Assemblée Nationale".
Il est à préciser que toutes les lois qui sont votées par le Parlement émanent de l'Exécutif sous forme de projet de loi. Toutes les lois votées par le Parlement lui sont soumises par l'Exécutif sous forme de projet de loi.


Ce petit cours de droit pour non initié avait donné dit à M. Nemande, et lui même a reconnu être conscient que pour ce projet de dépénalisation, il n'en attendait pas grand chose. La question est donc de savoir pourquoi il a continué dans cette voie-là, s'il n'en attendait lui-même rien. Paradoxe, bêtise ou calcul stratégique? Nous y reviendrons.

L'enjeu ici est que le fait qu'il dépose des pétitions sur la table des députés, Il y a le risque d'un effet boomerang : l'Assemblée Nationale pourrait décider de faire voter une loi qui va pénaliser de façon légale et régulière l'homosexualité. Cela nous ramènera en arrière, sur tous les efforts qui ont déjà eu à être fait jusque-là. Dans ce cas: comment nous réjouir d'une telle initiative qui en réalité une bombe à retardement?

Au moment où je fais cette note, au Cameroun, nous avons M. Talla directeur de publication du journal "GERMINAL", présentement incarcéré pour avoir écrit qu'il existe un pacte secret basé sur l'homosexualité entre l'ancien chef de l'Etat du Cameroun et l'actuel. Cette information sur le prétendu pacte secret, vérifié ou non, ne fait que renforcer le ressentis que la population a vis-à-vis de l'homosexualité entendue par cette dernière comme moyen d'ascension sociale.

Un tel contexte ou climat délétère peut entrainer l'Exécutif à déposer un projet de loi pénalisant l'homosexualité dans le but de faire plaisir à la population.

Cela nous amène à penser que l'action de M. Nemande en faveur de la dépénalisation par voie législative ne peut pas être efficace pour des raisons suscitées. Par contre une dépénalisation par voie judiciaire par une position de la Cour Suprême, à travers une décision de cette Cour, serait plus douce: parce qu'elle serait motivée parce que comportant des arguments légaux de Droit et devrait avoir comme conséquence de s'appliquer illico presto devant toutes les juridictions inférieures.

M. Nemande rechercherait avant tout une reconnaissance personnelle. ll est animé par tout, sauf par le souci d'efficacité d'un travail pour une cause commune, qui comme il l'a dit est de longue haleine. A travers ce combat, tous les LGBT Camerounais savent pertinemment qu'il veut se positionner comme le pionnier, l'unique et l'indispensable pour l'avancement des droits des gays au Cameroun, voire dans l'Afrique francophone. Je m'en tiens à la lettre qu'il a envoyé en novembre 2009 à Africagay pour souligner le refus de son association de signer leur Charte. Une fois de plus parce que ses intérêts personnels n'étaient plus assurés. Pour arriver à ses fins, ce Monsieur dans le milieu LGBT au Cameroun est connu pour ses coups bas. Il ne manque pas de tirer dans le dos des autres activistes/militants Camerounais quand il en a la possibilité. Ses collaborateurs ne cessent de démissionner en dénonçant à chaque fois cet état des choses. Le dernier en date a justement été viré de l'association parce qu'il a refusé de signer la fameuse pétition. Comme par hasard. Il n'a ni foi, ni loi. Juste pour vous dire à quel point l'individu est prêt à tout pour y arriver, quitte à avoir des comportements ne correspondant pas avec l'éthique, voici un extrait d'email qu'il a envoyé, datant du 14 décembre 2009:

"Chers tous,

Je me permets de rompre le secret que pourrait imposer mon rôle de membre du comité d'organisation de la conférence francophone sur le Sida de Casablanca pour dénoncer l'existence de l'abstract 'Rechercher et documenter pour développer un plaidoyer pour les droits des MSM au Cameroun'. Il s'agit d'un abstract soumis pour une présentation orale dans la catégorie 'Minorité sexuelle et de genre'..."

Je vous fais grâce de tout le reste que nous vivons au quotidien avec lui. Vous comprendrez donc notre embarras, nous activistes LGBT Camerounais, devant une telle sortie. Ce Monsieur est tout sauf ce qu'il veut laisser croire. Et je le dis sans aucune rancune, sans aucun but de délation. Mais il fallait que les choses soient précisées afin que nulle n'en ignore. Nous nous sommes fatigués de lui et qu'il prenne à chaque fois les devant pour dire qu'il parle en notre nom: ce n'est pas vrai. Il parle pour ses intérêts personnels. Tout le monde le sait au Cameroun.

 
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