Lituanie: le Parlement européen attentif à une loi relative à l'homosexualité
Une loi contre la «publicité» de l'homosexualité doit entrer en vigueur en mars prochain. Mais la nouvelle présidente lituanienne la juge «discriminatoire» et veut l'amender.
Le Parlement européen a souligné jeudi l'importance de la lutte contre la discrimination liée à l'orientation sexuelle, saluant le réexamen en Lituanie d'une loi controversée relative à l'homosexualité (lire notre article).
Ils ont accueilli favorablement, dans un texte adopté par 352 voix contre 92 et 181 abstentions, la décision de la nouvelle présidente lituanienne Dalia Grybauskaite de créer une commission de spécialistes des droits de l'Homme chargée de faire des propositions pour améliorer la loi.
Une loi contre la «publicité» de l'homosexualité
La loi controversée stipule notamment que toute information publique faisant de la «publicité pour les relations homosexuelles, bisexuelles et polygames» a «un effet négatif sur la santé psychique, le développement physique, intellectuel et moral des mineurs». Approuvée le 14 juillet par le Parlement lituanien, elle doit entrer en vigueur en mars 2010, après son réexamen.
De nombreuses associations internationales, dont Amnesty International, avaient exprimé leur indignation lors du vote de cette loi par le Parlement lituanien. Quant à la Présidente Mme Grybauskaite, élue dès le premier tour de l'élection présidentielle en mai 2009, elle estime que pour protéger les mineurs contre les effets négatifs de l'information publique, «seuls des moyens non discriminatoires (…) peuvent être utilisés dans une société démocratique».
Bronca générale
Les eurodéputés l'ont invitée à veiller à ce que les lois nationales soient compatibles avec le droit international et européen. Ils ont par ailleurs demandé que l'Agence des droits fondamentaux évalue la loi et ses amendements au vu du droit et des traités de l'UE.
La loi polémique a fait l'objet de résolutions de presque tous les groupes politiques à Strasbourg, suscitant mercredi soir un débat houleux au sein du parti conservateur entre droite modérée et ultra-conservatrice. Des eurodéputés, parmi lesquels des Estoniens et des Polonais, ont voté contre le texte adopté estimant qu'il constitue une ingérence dans la vie politique en Lituanie et que l'esprit de la loi était avant tout la protection des enfants mineurs.
Avec AFP. Photo: DR.
De Numa
Ah ! Tout de même ! Merci les députés européens ! J'espère que Peillon, Lepage, Flautre, qui se sont exprimés ici, ont voté pour ce texte ! En tout cas, si on va en Lituanie, il y a intérêt à y aller avant le mois de mars !
De vpi79
Voilà encore une bonne raison d'applaudir le Traité de Nice (qui entrera en vigueur au début du mois prochain, le 1er décembre). Vive le parlement européen, qui est notre seule représentation légitime dans l'Union Européenne, et qui DOIT obtenir les reines de l'Union et pouvoir tout contrôler.
Le 1er décembre prochain devrait être fêté dans toute l'Europe, car le nouveau Traité c'est l'acte de naissance de l'Europe en tant que démocratie adulte et non sujette aux caprices d'une Commission souveraine mais contrôlée par on ne sait qui (sauf par les Européens eux-mêmes).
De vpi79
Concernant cette résolution du parlement, toutefois on ne peut pas critiquer la Commission, puisque justement ici elle a motivée la résolution (qui ne serait pas venue devant le parlement européen si la Commission n'avait pas porté le projet devant l'hémicycle pour qu'il se prononce).
Jacques Barrot s'exprime bien ici, mais encore une fois, on aurait pu se passer de la Commission et obtenir une résolution plus rapide du Parlement européen si la Commission n'avait pas autant tardé. Et en fait une telle résolution aurait pu passer avant même que le Parlement lituanien ne l'adopte !
De toute façon ici il n'est pas trop tard : la Commission se rend bien compte qu'il lui faut maintenant trouver un terrain d'entente avec le Parlement européen puisque dès le 1er décembre, il pourra donner son avis en se passant du frein d'une Commission désormais moribonde et condamnée à plus ou moins long terme (et l'Union européenne ne s'en portera que mieux !).
Reste maintenant à réguler le Conseil de l'Union européenne (CUE), constitués des chefs de gouvernements nationaux (qui ne devrait plus servir qu'à négocier des Traités, c'est-à-dire comme un organe consultatif mais pas régulateur, mais pas à faire approuver les Traités de l'Union, ceci devant revenir d'abord au Parlement européen, puis aux institutions nationales qui seront en charge de les ratifier) : le Traité de Nice n'a pas encore beaucoup changé les choses à son sujet (puisque le texte de ce Traité n'a été obtenu que par le CUE lui-même et non par le Parlement européen qui en était légalement empêché et n'a même pas pu l'amender ou supprimer des dispositions avant qu'il soit soumis aux ratifications nationales).