L'Inde interdit les mères porteuses pour les couples gays étrangers
L'Inde interdit désormais le recours à une mère porteuse par les couples homosexuels ou les célibataires étrangers, selon une annonce publiée sur le site internet du ministère de l'Intérieur.

Mères porteuses en Inde (DR).
De plus en plus de couples gays, ou de célibataires, venus de l'étranger, vont en Inde pour avoir recours à une «mère porteuse» pour devenir parents – par gestation pour autrui (GPA). Le sujet fait consensus contre lui auprès de la plupart des politiques français. Et pose déjà des problèmes de retour en France et de nationalité, puisque cette pratique est interdite en France et que la filiation de l'enfant nés par GPA n'est pas reconnue (lire notre article).
Mais les nouvelles règles de l'Etat indien, transmises aux ambassades étrangères fin 2012, devraient mettre fin à cette pratique. Elles stipulent que les couples étrangers souhaitant avoir recours à une mère porteuse en Inde doivent être «un homme et une femme, mariés ensemble depuis au moins deux ans».
Un secteur en plein essor
La directive précise également que la demande de visa autorise l'entrée dans le pays des parents adoptant du bébé né d'une mère porteuse en Inde, afin d'éviter que ces enfants ne se retrouvent ensuite victimes d'un vide juridique. Les couples devront également demander un visa médical, et non plus un visa touristique, selon ces nouvelles règles.
Ces changements sont passés inaperçus lors des derniers jours de 2012 et viennent juste d'être répercutés par la presse indienne. Le nombre d'Indiennes ayant tenu le rôle de mère porteuse contre rémunération n'est pas connu, mais il est en plein essor selon les milieux médicaux et les experts. Un projet de loi est en préparation pour réglementer cette activité. Certains estiment que le manque de législation dans ce domaine encourage une économie de l'«utérus à louer» et facilite l'exploitation des femmes les plus pauvres.
Avec AFP.










LES CHAÃŽNES 











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De Pelle Svanslös
Au lieu de s'occuper de la pauvreté et des viols le gouvernement indien portent des lois homophobes qui évidemment seront contournées.
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De Tellme
Un n'empêche pas l'autre. D'ailleurs, le même argument que le tiens est repris par les anti-mariage pour tous. Au lieu de s'occuper de la pauvreté, du chômage, de la crise, le gouvernement français s'occupe de question sociétales qui divisent les français.
A part la fermeture aux couples de même sexe, je trouve qu'ils vont dans le bon sens.
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De Pelle Svanslös
@Tellme
Non ce n'est pas du tout pareil pour deux raisons:
1) La loi pro-marriage en France accorde un droit nouveau, une liberté nouvelle à ses citoyens ; la loi indienne ajoute une interdiction nouvelle, prive ses citoyens d'un droit existant.
2) Ce que la loi indienne interdit ce n'est pas la gpa (ce qui pourrait se comprendre) c'est la gpa pour les couples gays.
Mon argument n'est pas que l'Inde délaisse la pauvreté pour s'occuper d'une question sociale/sociétale mais que l'Inde délaisse la pauvreté pour préciser le caractère homophobe d'une loi sur la gpa existante. Ils ne perdent pas du temps pour s'occuper d'une loi sociétale (d'ailleurs ce n'est pour moi pas une perte de temps que de s'occuper de questions sociétales), ils perdent du temps pour renforcer leur arsenal législatif homophobe!!
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De I-SI-DRO
@ Pelle Svanslös
"1) La loi pro-marriage en France accorde un droit nouveau, une liberté nouvelle à ses citoyens ; la loi indienne ajoute une interdiction nouvelle, prive ses citoyens d'un droit existant."
Les couples étrangers ne sont pas citoyens indiens. Vous parlez d'interdiction, mais si les couples étrangers avaient une certaine liberté avec la GPA en Inde jusqu'à présent, c'est parce que la pratique n'était pas encadrée.
Le Gouvernement indien encadre enfin cette pratique, on ne peut que s'en réjouir.
"2) Ce que la loi indienne interdit ce n'est pas la gpa (ce qui pourrait se comprendre) c'est la gpa pour les couples gays."
Et les célibataires, elle encadre aussi les conditions d'accès pour les couples hétérosexuels, elle prend aussi compte des législations étrangères, ...
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De Tellme
Ce que je veux te dire Pelle Svanslös, c'est qu'il est parfaitement possible pour un gouvernement de s'occuper de la pauvreté tout en faisant autre chose à côté. Cet autre chose ça peut être une loi "gayfriendly" (France) ou une loi "homophobe" (Inde).
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De Pelle Svanslös
@Telllme
"A part la fermeture aux couples de même sexe, je trouve qu'ils vont dans le bon sens."
Mais nous sommes plutôt d'accord, sauf que l'on ne peut que remarquer le caractère homophobe de la mesure. Comme si le "marché" de la gpa était dominé par les couples gays. Le gouvernement Indien se contrefiche de la marchandisation de la femme que la nouvelle brimade homophobe n'empêchera pas. La marchandisation de la femme pourra continuer pourvu que les bénéficiaires aient un certificat d'hétérosexualité. C'est à dire grosso modo comme avant car le pourcentage de couples homos ayant recours à la gpa est, et restera très faible par rapport aux couples hétéros (auquel il faudra bien vite ajouter le nombre de vrais/faux couples hétéros qui auront recours à une gpa en Inde avant de faire adopter leurs enfants par un couple homo en France). Bref une mesure qui réussit bien son objectif qui consiste à affirmer le caractère homophobe des lois Indienne mais qui ne fait rien pour la marchandisation de la femme.
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De Pelle Svanslös
@Tellme
Oui j'ai compris que l'on pouvait faire deux choses à la fois, ce que je critique c'est la nature de ce qui est fait (une loi homophobe de plus, qui ne fait rien contre la marchandisation de la femme n'a aucun intérêt). Même les religieux ne cessent de dire qu'il faut combattre l'homophobie, cette loi fait tout le contraire.
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De I-SI-DRO
"C'est à dire grosso modo comme avant car le pourcentage de couples homos ayant recours à la gpa est, et restera très faible par rapport aux couples hétéros (auquel il faudra bien vite ajouter le nombre de vrais/faux couples hétéros qui auront recours à une gpa en Inde avant de faire adopter leurs enfants par un couple homo en France)."
Ça ne risque pas d'arriver puisque la France n'autorise pas l'adoption dans ces situations. Elle ne fournira donc pas de certificat et les couples homosexuels ou hétérosexuels, ainsi que les célibataires pourront aller faire leur tourisme procréatif ailleurs.
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De Pelle Svanslös
@Isidro
Tu te trompes, la gpa était encadrée en Inde. Elle était possible au bénéfice de tous les couples. Le gouvernement vient de décider d'introduire une clause homophobe pour sélectionner les bénéficiaires sans pour autant interdire la pratique pour les bénéficiaires hétéros qui sont les plus nombreux. Bref le gouvernement Indien vient de traiter un faux problème et vient d'introduire plus d'homophobie dans sa législation.
(Quant aux "célibataires" tout le monde sait, même le gouvernement Indien, qu'il s'agit le plus souvent d'homos qui sont contraints de se faire passer pour célibataires pour les raisons que nous connaissons tous.)
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De I-SI-DRO
Ce n'est pas moi qui me trompe, c'est "The Times of India". Ce journal, certainement moins informé que vous, précise : "C'est le premier pas pour réguler la pratique des mères porteuses en Inde."
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De Pelle Svanslös
@Isidro
Je ne suis pas très calé en droit mais je suppose que ce sera possible.
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De Pelle Svanslös
@Isidro
Tu n'apportes aucun élément nouveau. On interdit pas quelque chose qui était déjà interdit. La gpa était et reste légale en Inde. La nouvelle loi ne change rien à la légalité de la gpa, elle ajoute un critère de sélection homophobe pour sélectionner les parents.
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De I-SI-DRO
@ Pelle Svanslös
Apparemment, les visas médicaux ne seront délivrés que sur production d'une lettre officielle précisant que le pays d’accueil reconnaît la GPA.
"On interdit pas quelque chose qui était déjà interdit."
Ce n'était pas encadré, vous comprenez ce que ça veut dire. De la même manière, un couple marié depuis 1 an n'y aura plus accès.
On encadre la pratique et pour cela on pose des conditions d'accès ... c'est l'intérêt de légiférer. La GPA demeure légale oui, mais encadrée.
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De Pelle Svanslös
@Isidro
Elle l'était déjà mais différemment au vient juste d'ajouter de l'homophobie au cadre législatif.
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De I-SI-DRO
@ Pelle Svanslös
Ce n'est pas parce qu'une chose n'est pas encadrée qu'elle est interdite.
Les cliniques avaient pignon sur rue.
Interdire les célibataires c'est homophobe ? Interdire les couples mariés depuis moins d'un an c'est homophobe ? Exiger un accord du pays d'origine c'est homophobe ?
Quant au fait que l'Inde se base sur un modèle biologique dans l'accès à la GPA, c'est son droit. On aurait autoriser les célibataires et interdit les couples homosexuels, vous auriez pu soupçonner de l'homophobie. Mais là , l'Inde se réfère clairement à la biologie dans le but d'établir des filiations crédibles. C'est leur droit, c'est un pays souverain.
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De Pelle Svanslös
@Isidro
Tu as raison. L'Inde a le droit d'être homophobe, elle vient d'ailleurs de réaffirmer ce désir avec cette nouvelle loi qui contient des dispositions homophobe. L'Inde a même le droit de proposer la peine de mort pour homosexualité.
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De I-SI-DRO
On se demande quelle est le rapport entre établir la peine de mort pour l'homosexualité et légiférer la GPA sur une référence biologique.
Victimisation, comme d'habitude ...
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De Pelle Svanslös
@Isidro
Et bien interroge-toi, l'exercice ne peut que t'être salutaire.
(En revanche discuter avec toi est une perte de temps. Je ne souhaite pas répondre à tes insultes, tes remarques homophobes, ou tes pseudo-arguments d'une mauvaise foi sans nom.)
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De eldamsel
@Pelle Svanslös... j'ai deja essayé de discuter avec toi sur un sujet. Tu n'écoutes que toi, tu fais la victime, tu cries tout le temps "à l'homophobie" pour tout. C'est lassant de voir que finalement tu fais ça pour tous sujets..
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De I-SI-DRO
@ Pelle Svanslös
Je vous ai insulté ? LOL
Que mes remarques soient homophobes je n'en doute pas, par contre je pense que notre définition de l'homophobie n'est pas la même ...
Comme d'habitude, vus êtes partis au quart de tour en sortant votre magnifique boîte aux phobes.
Vous n'avez même pas cherché à savoir qu'elles étaient les règles en vigueur avant sur le territoire indien. Surtout pas ! Vous ne regardez même pas quelles sont les éléments d'encadrement retenus par le Gouvernement indien. Pourquoi ? Parce que le tout est cohérent et e réfère à la biologie (donnée éminemment homophobe dans votre système au point de penser que l'État ai pour rôle de s'en affranchir).
Vous ne vous êtes pas interrogé sur l'interdiction posée aux célibataires ... ? NON, car cet élément vous dérange bien et d'ailleurs vous vous êtes empressé d'affirmer qu'en matière de GPA, un célibataire est un homosexuel. Autrement dit, vous façonnez la réalité afin de pouvoir simplifier la situation au maximum et la réduire en un mot : "homophobie". Facile, efficace, ça va faire pleurer dans les chaumières et de la part de quelqu'un souhaitant manifester en portant un triangle rose, on ne doute pas que la perspective soit excitante.
Alors je vais vous retournez le conseil, interrogez-vous sur votre rapport à l'homophobie (plus souvent supposée que réelle, voire même inventée ...) et en l'espèce, interrogez-vous sur ce que fait le Gouvernement indien (le coeur du sujet c'est la GPA, pas l'homosexualité, donc sortez de l'homocentrique).
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De FakeFrenchBoy
Si on lit bien, il n'y a que de l'homophobie dans cette nouvelle loi. Un couple marié depuis un un n'est pas interdit de GPA puisqu'il n'a qu'à attendre un an pour pouvoir y avoir recours.
Par contre TOUT homo, en couple depuis deux ans ou pas n'y aura PLUS JAMAIS droit.
On n'interdit pas la GPA. Et l'Inde n'est pas le seul pays où ça existe.
Et que toi tu sois contre la GPA, je m'en fiche. Que le gouvernement français soit contre je m'en fiche. La GPA peut être une bonne chose. Cela a permis de fonder plein de familles que l'on soit pour ou contre. Cela a permis à plein d'indiennes à sortir de la misère aussi, qu'on le veuille ou non, et qu'on moralise sur cette question ou pas.
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De I-SI-DRO
@ FakeFrenchBoy
Le Gouvernement indien s'aligne sur des données biologiques. Appelez ça de l'homophobie si vous voulez ...
"La GPA peut être une bonne chose. Cela a permis de fonder plein de familles que l'on soit pour ou contre."
Ooh, c'est cro mignon, ça fonde de jolies familles donc c'est une bonne chose. La fin justifie les moyens ... Ok c'est un point de vue.
"Cela a permis à plein d'indiennes à sortir de la misère aussi, qu'on le veuille ou non, et qu'on moralise sur cette question ou pas."
LOL, bientôt les couples qui ont recours à la GPA pourront se targuer de faire de l'humanitaire. Vous nous faites du grand Pierre Bergé mon ami ...
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De Tellme
@FakeFrenchBoy
" il n'y a que de l'homophobie dans cette nouvelle loi."
Il y a un "que" de trop.
"Cela a permis à plein d'indiennes à sortir de la misère"
J'en doute fort... je mise plutôt sur une exploitation de la misère.