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L'Europe va devoir se prononcer sur le mariage des homos

Par Blaise Gauquelin lundi 01 mars 2010, à 10h50 | 5975 vues
Plus de: Autriche, mariage, Cour européenne des droits de l'homme

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Deux Autrichiens attaquent leur pays pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis 2002, ils tentent de se marier, en vain. Or, selon leur avocat, la convention européenne des droits de l'homme ne considère pas le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

Horst Michael Schalk et Johann Franz Kopf se sont vu refuser le droit de convoler en juste noce. C'était en 2002 et depuis, le médecin viennois et son compagnon, employé d'une  compagnie aérienne, ont épuisé tous les recours possibles au niveau national. Ils ont attaqué l'Autriche devant la cour européenne (CEDH) en août 2004 pour discrimination, atteinte au droit à la famille et au droit au mariage. «Je suis plutôt du genre têtu», explique Horst Michael Schalk avant son départ pour Strasbourg, siège de la CEDH, où était examinée jeudi sa plainte.  «J'estime que j'ai le droit de me marier, comme tout être humain.»

Dans l'article 12 de la convention européenne des droits de l'homme, le mariage n'est pas défini comme l'union d'un homme et d'une femme. Le gouvernement autrichien s'est donc défendu longuement, en estimant que la création d'un partenariat enregistré le 1er janvier 2010 mettait fin à la discrimination du couple requérant, et qu'il lui offrait des «droits très semblables à ceux du mariage», même s'il interdisait aux homosexuels de porter le même nom, de passer devant le maire et d'adopter des enfants (lire notre article sur le pacte civil autrichien et ses lacunes). «L'affaire a été réglée et les requérants ont atteint leur objectif» a plaidé Brigitte Ohms, l'avocate du gouvernement. Les neuf juges pourtant, n'ont pas tous semblés convaincus.

«Interdire le mariage aux homos, quel intérêt public?»

«J'ai été très surpris par le ton employé par trois d'entre eux pour poser des questions à cette représentante», commente l'avocat du couple gay, maître Klemens Mayer, à la sortie de l'audience. Et en effet, le juge suisse a demandé pourquoi l'Autriche n'avait pas «suivi l'exemple de quatre pays européens qui avaient ouvert pleinement le mariage, sans restriction» aux couples gays et lesbiens. Le juge luxembourgeois a également demandé «quel est l'intérêt public recherché par l'interdiction du mariage aux homosexuels». La cour rendra son arrêt dans plusieurs mois.

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21 réactions de la communauté

 
Erb

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De Erb

Le 01 mars à 11h03

Que l'Europe rappelle enfin aux Européens, dont les Français qui lui sont tant attachés, l'égalité en actes et dans les lois. La non-discrimination est un droit de l'homme !

 
hector dumas

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De Erb

Le 02 mars à 03h05

Ce qui est sûr, Niko92, c'est que ça ne viendra pas de toi !!!

Comme moi aussi j'en ai un peu assez de répéter la même chose, je te propose de lire un peu ce que tout le monde a écrit avant de vider tes tripes en pure perte.

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 01 mars à 11h11

oui à l'égalité des droits, oui au respect réel, oui à l'Europe.

 
hector dumas

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De Sarkolusconi

Le 01 mars à 20h18

mais NON à la Lituanie, la Pologne et l'Italie.

 
Erb

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De Erb

Le 01 mars à 11h29

Que l'Europe rappelle enfin aux Européens, dont les Français qui lui sont tant attachés, l'égalité en actes et dans les lois. La non-discrimination est un droit de l'homme !

 
Erb

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De Erb

Le 01 mars à 11h34

L'intérêt, et le débat, vient de l'Article 14 (interdiction de discrimination) de la 'Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales', sujette à toutes interprétations, mais riche en jurisprudence qui nous concerne :

"La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation."

Une seule victoire de deux Autrichiens ferait "réfléchir" très fort tous les gouvernements européens...

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 01 mars à 11h41

oui, et finalement seule une décision très nette de la CEDH en faveur de ce couple pourrait permettre un "miracle juridique" en France: que l'UMP soit obligée :-)) de faire voter l'ouverture du mariage pour tous les couples!

comme cela ils pourraient tordre le nez, laisser certains UMP voter contre ou s'abstenir, se dire "forcés" par l'UE etc etc etc... et les quelques gays de l'UMP pouyrraient se glorifier sans trop forcer leur nature opportuniste: "c'est grâce à nous, on fait aujourd'hui ce que tous les 'connards de gauche' n'ont pas fait en 1985-90 (!), regardez comme la droite aime les pédés, en vrai..." :o))
Contorsions et grand guignol en perspective!


 
hector dumas

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De Erb

Le 01 mars à 11h52

En attendant d'espérés jours meilleurs, faisons un rêve, Némo, que tous les hommes soient égaux, même les LGBT ! et que la France se rappelle sa devise et son propre Article 1er de la Déclaration de 1789 :
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune."

Est-ce vraiment "utile" de nous pourrir la vie ? (Même distinction au niveau européen.)

Si tu es libre et consentant, je t'épouse.

 
hector dumas

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De Erb

Le 02 mars à 02h00

@Niko92 :
"Merci pas pour moi mais tu peux bien les offrir a une autre" : j'ignorais qu'on pût griller ses neurones d'une OD de Dalida...

Sérieusement maintenant, il faut se battre sur le terrain des lois telles qu'elles sont écrites (un minimum de pragmatisme ne nuit pas), et sur celui de l'opinion, les deux devant également évoluer. C'est la nature des lois d'être en retard sur les mœurs.

Cf. Napoléon cité par Balzac (1829) dans la délicieuse 'Physiologie du Mariage' (justement) :
« "Le mariage ne dérive point de la nature. - La famille orientale diffère entièrement de la famille occidentale. - L'homme est le ministre de la nature, et la société vient s'enter sur elle. - Les lois sont faites pour les mœurs, et les mœurs varient." Le mariage peut donc subir le perfectionnement graduel auquel toutes les choses humaines paraissent soumises. Ces paroles, prononcées devant le Conseil-d'État par Napoléon lors de la discussion du Code civil, frappèrent vivement l'auteur de ce livre ; et, peut-être, à son insu, mirent-elles en lui le germe de l'ouvrage qu'il offre aujourd'hui au public. »

Crois-tu vraiment que le mariage homo aille de soi dans les mœurs ? Alors pourquoi n'est-il pas reconnu ? Crois-tu que je néglige l'adoption homo en défendant le mariage ? Cela ne semble pas le sujet ici, mais si l'adoption homo peut facilement exister légalement avant le mariage homo, le contraire est plus difficile, car il faut à nouveau établir des distinctions (Belgique, Espagne, Norvège, Luxembourg autorisent les deux ; la situation est plus contrastée ailleurs.) Réveille-toi !

 
EGS Paris

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De EGS Paris

Le 01 mars à 14h44

Je m'étonne que personne ne réagisse à cette phrase tirée de l'article: «quel est l'intérêt public recherché par l'interdiction du mariage aux homosexuels».
Il me semble que c'est "la" question à poser aux détracteurs de l'ouverture au mariage des homosexuels, celle qui leur mettra le nez dedans ;-) (personnellement, je ne suis pas "pour" le mariage gay: je suis "pour" l'égalité des droits, et de celui de se marier quand on est homo)

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 01 mars à 14h45

très bien vu.
tout pareil!

 
hector dumas

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De Erb

Le 01 mars à 19h16

L'intérêt public européen, c'est un peu l'utilité commune française, comme je le suggérais quelques lignes supra. C'est ce qui justifie par exemple que des distinctions soient faites : c'est tout l'enjeu.

Une page web passionnante de la Cour de Cass. explicite l'intérêt public :
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2008_2903/etude_discriminations_2910/application_cour_2911/introduction_12132.html

Cependant l'article 14 est, encore une fois, très flou : les LGBT se trouvent-ils ou non dans "toute autre situation" ? Et l'article 12 (droit au mariage : "A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit.") reconnaît, me semble-t-il, les compétences nationales. Je ne suis pas juriste, mais si protocoles et jurisprudence ne sont pas plus loquaces sur le sujet, ça me semble plutôt plié pour l'instant, non ?

Ça n'empêche pas de lutter. Je suis encore d'accord avec toi : les "droits homos" ne sont, je me répète, que des droits de l'homme. Quel bonheur d'entendre R. Badinter défendre les homos à ce titre !

 
Hinageshi

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De Hinageshi

Le 01 mars à 18h52

Je me pose une question uniquement franco-française, en marge de cette nouvelle . Aujourd'hui 1er mars entre en vigueur la « question prioritaire de constitutionnalité », c'est-à-dire l'extension à tout citoyen du droit de saisir le Conseil constitutionnel, afin de contester la constitutionnalité d'une loi.
(Mais avec certaines restrictions toutefois, pour éviter un flot de procédures tous azimuts.)

Serait-il envisageable que des citoyens contestent la constitutionnalité de la loi française sur le mariage, qui impose que les mariés soient de sexes différents ?
La Constitution ne dit absolument rien sur le mariage, mais elle impose l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

Bon, cela dit, je ne suis pas du tout juriste. Si ça se trouve, mon idée est idiote…

Sur la QPC :
http://www.lesechos.fr/info/france/020385851161-conseil-constitutionnel-la-saisine-elargie-aiguise-l-appetit-des-avocats.htm

Le texte de la Constitution :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 01 mars à 19h20

séduisant, mais cette disposition preannt effet aujourd'hui n'est a priore PAS RETROACTIVE du tout, elle ne vaut que pour les NOUVELLES LOIS votées et adoptées pour de bon.

donc le mariage (et autres sujets connexes sur le droit des personnes...) ne sont pas des sujets sur lesquels on peut saisir le Conseil Constit'...

 
hector dumas

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De Hinageshi

Le 01 mars à 20h28

Non, je ne crois pas ; l'article des Échos que j'ai indiqué en lien comporte cette phrase :
« Seules 7 % des lois promulguées depuis 1958 auraient fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité, si l'on en croit l'estimation de Dominique Schnapper, membre sortant du Conseil constitutionnel. Or la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui entre en vigueur aujourd'hui, s'étend à l'ensemble des lois, y compris celles adoptées avant 1958. »

 
Thecole

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De Thecole

Le 02 mars à 01h32

D'où le fait qu'il est important que de plus en plus de pays du Conseil de l'Europe autorisent le mariage pour des personnes de même sexe. Au cours de ces dernières années, le nombre de pays européens ayant légalisé le mariage pour personnes de même sexe sera passé de 3 à 9 (si on compte la Slovénie et l'Islande qui pourraient faire un pas dans la bonne direction prochainement) ! Il aura triplé ! Et ça, c'est positif.
Également, au niveau de l'Union Européenne, cela ne peut être qu'une bonne chose.

Par rapport à l'adoption, n'oublions pas qu'il y a plus de pays qui autorisent l'adoption que de pays qui autorisent le mariage pour les couples LGBT. La Grande-Bretagne, le Danemark, l'Islande n'ont pas légalisé le mariage "gay", mais autorisent l'adoption ! Donc ne mettez pas tous dans le même panier !

 
Thecole

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De Thecole

Le 02 mars à 01h58

De quelles nationalités sont les 9 juges dans ce cas ?

Le problème avec la CEDH, c'est qu'elle croule sous les demandes et les procédures prennent 4 à 6 ans ! Dans certains cas, le voie législative sera plus rapide que la voix juridique...

 
Phil86

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De Phil86

Le 02 mars à 18h42

une nouvelle arme pour les LGBT français ?

http://www.rue89.com/2010/03/02/premiere-saisine-du-conseil-constitutionnel-par-des-particuliers-141109

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 02 mars à 18h58

hmmm...
je veux bien y croire un petit peu, mais avec la totalité des membres du Conseil Constit' (1 seule femme dans la place!) nommés par la droite (même Charasse, déjà exclus de la gauche voici 3 ans, chasseur, lourdingue, assez sexiste et vieux populiste ayant ouvertement voté Sarkozy en 2007), je ne suis pas sûr qu'ils se prononceraient seulement au regard de la Constitution...

 
hector dumas

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De Phil86

Le 02 mars à 19h08

tu n'as point tort !

 
hector dumas

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De Phil86

Le 02 mars à 19h10

ça peut en effet être un piège si la réponse est que telle ou telle discrimination envers une minorité (par exemple) n'est pas anticonstitutionnelle, ça peut bloquer la reconnaissance de ses droits pour un bout de temps !

 
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