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Les eurodéputés veulent faire tomber les discriminations contre les homos

Par Taina Tervonen vendredi 03 avril 2009, à 11h55 | 2364 vues
Plus de: discrimination, homophobie, Union européenne

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Le Parlement européen a voté hier un projet de directive qui élargit le champ de lutte contre les discriminations, notamment liées à l'orientation sexuelle.

 

Le Parlement européen a adopté hier à 363 votes pour et 226 votes contre, un projet de directive qui interdit la discrimination sur la base de la religion, de l’âge, du handicap ou de l’orientation sexuelle. Le projet de directive, présentée une première fois par la Commission européenne à l’automne 2007, a fait l’objet de débats houleux autant au sein de la Commission qui avait modifié le texte initial en y retirant le critère de l’orientation sexuelle en mars 2008 pour ensuite le réintégrer en juillet, qu’au sein du Parlement où le groupe des conservateurs, majoritaire, s’opposait au texte qu’il jugeait inutile.

«Je suis fière et soulagée», a déclaré l’eurodéputée néerlandaise Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) après le vote. Elle s’est par ailleurs ému du revirement des chrétiens démocrates qui avaient exigé de nombreux compromis dans le texte pour finalement voter contre.

Soulagement également pour le Britannique Michael Cashman (PSE), président de l’Intergroupe du Parlement sur les questions LGBT. «C’est le résultat d’une longue bataille. Quand on se bat pour l’égalité, on se bat pour l’égalité pour tous, pas seulement pour certains. Ceux qui ont voté contre ce texte devront répondre devant leurs électeurs. Leur message est on ne peut plus clair : qu’une personne âgée, homo ou handicapée soit discriminée leur importe peu.»

 

Hiérarchie abolie entre les différents motifs de discrimination
Jusque là, les directives européennes interdisaient la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, l’âge, la religion et le handicap uniquement sur le marché du travail, le domaine de l’éducation ainsi que celui des biens et des services étant couverts simplement pour le sexe et la race. Le texte adopté abolit cette hiérarchie entre les différents motifs de discrimination.

Le projet de directive souligne toutefois que la législation concernant la famille, le mariage et la santé reste du domaine de chaque Etat – une précision que beaucoup estiment inutile au vu des textes fondateurs de l’Union où le domaine des compétences est déjà clairement inscrit… mais qui était sans doute nécessaire pour faire adopter le texte qui comporte par ailleurs de nombreuses exceptions. Ainsi, les écoles confessionnelles pourront continuer à refuser des élèves sur la base de leur religion, et les assurances ne pourront pas être pénalisées si elles appliquent des tarifs plus élevés pour des personnes handicapées ou âgées.

Le projet doit désormais être examinée au Conseil. Pour qu’il soit adopté, il faudra que les 27 Etats membres soient d’accord – ce qui est loin d’être gagné. La Suède qui occupera la présidence de l’Union du 1er juillet au 31 décembre 2009 a annoncé son intention de faire adopter la directive. Espérons que cela ne reste pas qu’un vœu pieux…

Photo Parlement européen

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9 réactions de la communauté

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 03 avril à 12h19

c'est très révélateur des discours officiels différents de certains partis (UMP & NC pour la France, députés qui siègent dans le PPE des conservateurs, bien au chaud avec les potes homophobes de Berlusconi, Aznar, cathos polonais & autres bons réacs anti-homos!) en comparaison des votes de leurs élus!

c'est un peu comme les positions officielles envers les LGBT: polies, "tolérantes" mais très théoriques de l'UMP au plan national et les votes, propos & mesures concrètes de leurs élus locaux (villes, départements et régions)...

 
Hinageshi

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De Hinageshi

Le 04 avril à 01h29

La Commission Européenne reste une instance à surveiller de près.
N'oublions pas le financement par celle-ci — en 2005 — des JMJ de Cologne, à la gloire du très homophobe B16. (JMJ hélas sponsorisées aussi par Shell, Nestlé, Audi, Volkswagen,… j'en passe et des meilleurs, comme eût écrit Victor Hugo.)

 
vpi79

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De vpi79

Le 04 avril à 22h13

Précision: les soi-disant "conservateurs" ne sont pas majoritaires au parlement européen. Car même si on se réfère à la désignation des groupes politiques européens, il faut bein reconnaires que d'une part le "Parti populaire européen" (PPE) n'a qu'une majorité relative et pas absolue, et qu'il regroupe en fait des réalités très différentes en Europe.

L'UMP en France est plus libérale que les travaillistes anglais, et même si dans ses membres il y a encore des conservateurs purs et durs elle n'est pas prête à faire machine arrière. Le pacs en France est largement soutenu par la population et son succès a dépassé toutes les prévisions (au point qu'il n'était plus possible de le faire supporter par les tribunaux d'instance surchargés mais par les mairies).

Et sur des questions de société, les partis politiques européens n'ont plus aucun sens, ce qui compte c'est la sensibiité nationale: les eurodéputés sont surveillés de près par les députés nationaux sur ces questions. Hors le pas est franchi maintenant dans les grands pays européens (et pas mal de "petits" aussi: dont la Belgique et les Pays-Bas), dès lors qu'ils ont légalisé les partenariats civils, et que les opinions ont maintenant largement basculé envers la reconnaissance des couples homosexuels et la reconnaissance de leur droit: les partis s'alignent.

C'est bien la minorité restante en Europe qu'il faut convaincre, ne général celle dans les pays à l'Est qui sont nettement plus conservateurs et maintenant plus à droite que ne l'ont jamais été la majeure partie de l'europe occidentale: c'est le cas de la Pologne, mais on peut souligner le courage de la Roumanie qui part avec beaucoup plus de retard au social (avec en plus de fortes présences musulmanes et orthodoxes sur son sol) comme au plan économique, et dont les efforts pour rattraper le retard, n'implique pas pour autant de basculer vers le conservatisme à tout crin.

En tout cas, voilà maintenant une raison de plus pour ne pas faiblir lors des prochaines marches et faire entendre aux gouvernements européens (et aux autres) que le combat pour l'égalité des droits est légitime et soutenu au plus haut niveau. La victoire obtenue au parlement est plus importante que celle qui serait passée par l'intermédiaire du conseil (des ministres) ou le conseil européen (des chefs de gouvernement), et permet maintenant de passer à son application dans le droit national: lutter contre les discriminations pour l'adoption, le mariage, la succession, le droit des familles, la coparentalité... mais aussi dans la sphère politique et économique dans les postes de responsabilité ou de représentation, comme dans ceux du travail et du sport.

 
vpi79

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De vpi79

Le 04 avril à 22h30

Maintenant ce texte est important pour une autre raison: c'est l'abolition de la hiérarchie dans les discriminations qui est bien ce que l'on veut tous obtenir, car toute discrimination qu'on prend acceptable laisse du terrain libre pour laisser se développer de nouvelles. Les LGBT veulent non pas des droits particuliers mais les mêmes droits que tout le monde, sachant que tout lemonde appartient quelquepart à une minorité.

Cependant le texte ne va pas assez loin: la discrimination sociale est de plus en plus évidente mais a été oubliée du texte.

De même que la nationalité d'origine: ne devrait plus être admis que des limitations de certains droits pour les résidents illégaux, mais à qui les pays européens doivent tout de même des droits fondamentaux inaliénables (malheureusement le Royaume-Uni refuse de signer la Charte Européenne des Droits de l'Homme, et il est inacceptable que celle-ci ait obtenu une condition d'opt-out de plus dans le traité de Lisbonne: cette charte était pourtant celle qui devait fonder ce que les gens attendaient le plus des révisions des traités de l'Union européenne).

Il faut aussi se battre maintenant pour que l'Irlande accepte à l'automne prochain le traité de Lisbonne de 2007, et signe au moins la Charte européenne des droits de l'Homme (même si elle ne devait pas voter pour le traité de Lisbonne), pour que cette charte devienne applicable partout en Europe et entre définitivement dans son cadre législatif, et opposable aussi à toutes les institutions européennes (Sommet, Commission, Conseil, Parlement), et renforçable par la cour européenne de Justice après les recours nationaux.

 
vpi79

0

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De vpi79

Le 04 avril à 22h48

Vous écrivez "Le projet doit désormais être examinée au Conseil. Pour qu’il soit adopté, il faudra que les 27 Etats membres soient d’accord – ce qui est loin d’être gagné."

Ce n'est pas vrai. On est ici dans le cadre de la procédure législative dite de "codécision" et non celle de coopération. La majorité qualifiée suffit pour faire adopter le texte. L'unanimité ne vaut que dans les domaines dans lesquels le parlement européen n'a rien à dire (les domaines réservés par le Conseil européen des chefs d'état et de gouvernement). Ici il ne s'agissait pas non plus d'un vote concernant une question où le parlement n'avait qu'un rôle consultatif.

Donc même si un gouvernement s'oppose encore au texte au Conseil des ministres, il n'empêchera pas seul le passage du texte. Avec les nombre de voix au Conseil et les pays qui se sont déjà exprimés, il faudrait une vériable trahison d'un gros gouvernement (et le ralliement d'autres autour de lui) pour s'opposer au passage du texte. Le plus gros poids en opposition au Conseil est celui de la Pologne, mais pour les autres pays c'est nettement plus partagé, même parmi les derniers arrivés (ou bien ils sont trop petits).

Ah si seulement le parlement européen (ou l'assemblée des parlements nationaux suite à une initiative populaire) pouvaient avoir l'initiative des lois européennes (et pas seulement l'exécutif de la Commission qui n'a aucune légitimité élective, n'est responsable devant personnne, et est largement soumise aux plus riches lobbies...)

 
www.cafaitmale.fr

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De www.cafaitmale.fr

Le 05 avril à 14h40

le texte ne parle pas de mariage ni d'adoption, alors quel pays ne souhaite pas que cesse la discrimnation envers les homosexuels, heureusement que la Turquie n'est pas en Europe, car sinon le texte ne serait jamais passé.
c'est incroyable qu'en 2009 l'Europe doit encore débattre sur des textes comme ça !!!
on est vraiment très en retard, comment ensuite faire la leçon à d'autres pays, quand nous mêmes on discrimine ?

thomas
http://www.cafaitmale.fr/

 
Taina Tervonen

0

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De Taina Tervonen / Auteur

Le 06 avril à 11h44

vpi79:

Malheureusement, il s'agit bien d'une simple consultation du Parlement et non d'une procédure de codécision sur cette directive - cela aurait été différent si le traité de Lisbonne était en vigueur.
Et il faudra bien une unanimité des 27 Etats membres au niveau du Conseil - d'où l'intérêt du lobbying des associations nationales dans leurs pays respectifs.
Pour en savoir plus, voici quelques liens:
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/019-53201-091-04-14-902-20090401IPR53200-01-04-2009-2009-false/default_fr.htm
http://www.ilga-europe.org/europe/news/european_parliament_sends_signal_to_eu_member_states_anti_discrimination_directive_needs_to_be_adopted

 
p'tit dude

0

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De p'tit dude

Le 06 avril à 14h58

Quand il s'agit " d'harmoniser " les lois économique et financière entre TOUS les états, y a jamais de problème, ça s'applique à tout le monde. mais quand ça touche au social (mariage, adoption, reconnaissance, nationalité...) bizarrement chaque état reste "souverain". L'europe du fric ça marche super bien, pas de problème ! Quant à l'europe des hommes, faudra repasser... ce foutage de gueule me fout la gerbe.

 
MJS_31

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De MJS_31

Le 16 mai à 18h33

UMP et PPE: les directives anti-discrimination et les avancées en faveur des Droits fondamentaux des personnes LGBT

A la veille des élections européennes du 7 juin prochain, alors que le Gouvernement tente de faire croire qu’il s’engage contre l’homophobie, notamment à l’occasion du congrès mondial sur les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, organisé ce vendredi 15 mai, les socialistes entendent rappeler les prises de position concrètes de l’UMP et du Parti Populaire Européen (PPE), dont est membre Nicolas Sarkozy.

Le 2 avril dernier,
lors de l’adoption du rapport de la députée européenne Kathalijne Buitenweg sur la proposition de directive horizontale pour l’égalité de traitement et contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, les élus de l’UMP se sont notamment prononcés :

¤ POUR l’exclusion des PME du champ d’application des dispositions anti-discrimination ;
¤ CONTRE l’obligation faite aux Etats de permettre aux associations de se porter partie civile, pour favoriser l’accès des victimes à la justice ;
¤ CONTRE la généralisation de l’obligation d’indemniser les victimes de discrimination ;
¤ CONTRE le renversement de la charge de la preuve en faveur des victimes, comme c’est pourtant le cas dans le cadre des directives anti-discrimination déjà adoptées;

Lors de l’ouverture des votes en session plénière, le PPE et l’UMP avaient par ailleurs soutenu un amendement visant à rejeter la proposition de directive de la Commission, la grande majorité des élus de la droite européenne confirmant ainsi son refus de tout progrès législatif en ce sens lors du vote final du Parlement.

Durant l’ensemble de la législature européenne 2004-2009, toutes les avancées en faveur des Droits fondamentaux des personnes LGBT ont été soutenues par des majorités dont le Parti Socialiste Européen (PSE) constituait le premier bataillon, alors que la majorité des élus du PPE les ont combattues. C’est dans ces conditions qu’ont été adoptées les résolutions du Parlement européen contre l’homophobie en Europe, en janvier 2006 et en avril 2007, de même que le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne de janvier 2009, porteur de plus d’une centaine de propositions concrètes pour l’égalité de tous les citoyens en Europe.

lien: http://www.hes-france.org/spip.php?article383

 
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