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Les droits inégaux des couples homos en Europe font débat

Par Rédaction (avec agence) lundi 21 novembre 2011, à 12h54 | 7825 vues
Plus de: Europe, unions, homoparentalité, couples binationaux, droit

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Les couples homosexuels sont confrontés à une jungle législative en Europe. Le colloque qui leur était consacré ce week-end à Strasbourg a mis en lumière des histoires édifiantes. Compte-rendu.


Image extraite du reportage de l'Ilga-Europe sur l'histoire de Claire et Kaisa (vidéo ci-dessous).

Les couples homosexuels binationaux sont confrontés à de nombreux obstacles juridiques lorsqu'ils se déplacent en Europe (lire aussi notre article): c'était le sujet du colloque qui a eu lieu ce week-end à Strasbourg.

Organisé dans le cadre du Conseil de l'Europe par L'Autre cercle, cette conférence internationale sur la non-reconnaissance des partenariats et des mariages entre personnes du même sexe dans l'Union européenne (UE) a permis de mettre en lumière de multiples problèmes.

Des histoires aberrantes
Ainsi Kaïsa, une Finlandaise, et Claire, une Française, pacsées et mères de deux jeunes enfants, ont témoigné des obstacles rencontrés du fait de législations trop restrictives et pas harmonisées (voir la vidéo ci-dessous). «S'il arrive quoi que ce soit à Kaïsa qui est légalement la maman des enfants, je ne suis plus rien, je n'ai pas le droit d'hériter par exemple», a expliqué Claire. «De la même manière, si nous allons en Finlande je n'ai aucun droit sur les enfants puisqu'ils ne reconnaissent pas là-bas la décision du juge français de m'octroyer l'autorité parentale. Si on était un couple hétérosexuel ce serait beaucoup plus facile.»

Frédéric Minvielle, un Français marié aux Pays-Bas à un Néerlandais, a apporté lui aussi son témoignage édifiant, la France l'ayant automatiquement déchu de sa nationalité en 2006 après qu'il eut obtenu la nationalité néerlandaise à la suite de son mariage – une histoire révélée par TÊTU (lire notre article). S'il avait épousé une femme, les deux conjoints auraient eu la double nationalité. Son combat et la médiatisation de son cas lui ont permis de récupérer sa nationalité française et la loi a ensuite été modifiée, mais ces exemples ont mis en lumière la complexité des législations entre les différents pays européens.

Un sujet trop ignoré
«L'objectif principal de notre association c'est de lutter contre l'homophobie dans le monde du travail. Dans ce cadre-là, nous nous sommes rendu compte que les salariés LGBT sont souvent confrontés à des difficultés pour leur conjoint en cas de mutation à l'étranger», explique Philippe Orillac, président de la Fédération nationale L'Autre Cercle. «C'est un sujet important et pourtant pas souvent évoqué, sur lequel il y a peu de données. C'est presque du cas par cas et souvent la jurisprudence n'est pas claire», ajoute-t-il.

Plus de trente intervenants venus de 18 pays ont débattu pendant deux jours et une «Déclaration de Strasbourg», qui sera soumise au Conseil de l'Europe, a été adoptée. Ce document demande notamment aux dirigeants européens d'assurer «l'égalité des droits des couples homosexuels par rapport à ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels».

Regardez le témoignage de Claire et Kaisa pour l'Ilga-Europe (en anglais):

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23 réactions de la communauté

 
JLG30700

1

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De JLG30700

Le 21 novembre à 13h38

Que va-t-il se passer en Espagne..................?

 
hector dumas

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De Phil86

Le 21 novembre à 14h03

j'espère ne pas trop m'avancer et ne pas me tromper mais j'ai tendance à penser que le gouvernement de droite prendra déjà dans les mois qui viennent bien assez de mesures *très impopulaires* pour se permettre de revenir sur un droit qui fait désormais plutôt consensus dans le pays et en rajouter, donc, à son impopularité, qui de toute façon ne tardera pas à se manifester, c'est certain... les Espagnols ont voté pour "Monsieur austérité +++" pour se débarrasser de "Monsieur austérité +" : est-ce le bon choix ? je ne crois pas !!! :(

 
hector dumas

0

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De Brebis

Le 21 novembre à 14h31

je vis en Espagne et je pense en effet que Rajoy, maintenant qu'il a obtenu un record historique de voix, va tout faire pour remettre en avant l'image de la famille traditionnelle... L'Espagne est toujours un pays catholique et le PP est un parti conservateur... Après, on ne peut pas blâmer la population, la situation en ce moment est catastrophique, le chômage ne cesse d'augmenter et les espagnols veulent du changement... :s Il n'y a plus qu'à espérer que des mouvements descendants du 15-M vont défendre les acquis sociaux obtenus sous Zapatero parce que, même s'ils rejettent la faute sur le bipartisme et sur le gouvernement socialiste, ils ne rejettent aucunement tout les acquis! Laissons avancer les choses et qui sait, peut-être que les conséquences de ces élections ne seront pas aussi terribles qu'on le croit! :) Restons optimistes et solidaires! :)

 
hector dumas

1

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De Phil86

Le 21 novembre à 14h36

que les Espagnols veuillent du changement, ça se comprend aisément, et ils vont en avoir, mais en pire et certainement pas en mieux !!! espérons que l'ouverture du mariage aux couples de même sexe ne soit pas supprimée, ce qui créerait des situations juridiques inextricables (c'est aussi une des raisons qui me font penser que Rajoy n'y touchera pas) sans apporter de réel bénéfice politique à son gouvernement... l'Espagne n'est plus le pays catholique qu'elle fut... enfin, nous verrons bien

 
hector dumas

1

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De patoche38

Le 21 novembre à 18h36

Je suis inquiet pour les droits des gays espagnols car la bande de zigotos qui viennent d'arriver au pouvoir sont plutôt a la droite de la droite.

 
hector dumas

2

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De jlth

Le 21 novembre à 18h50

Je suis comme toi patoche, le pp risque surtout d'écouter son aile la plus réac :((

 
hector dumas

1

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De vpi79

Le 23 novembre à 11h03

Je crois que Rajoy doit changer de nom, on doit l'appeler maintenant « Rabat-joie"...

 
Flysmith

1

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De Flysmith

Le 21 novembre à 14h00

Bientôt une directive harmonisant les législations Européennes ?

J'espère que cela va arriver rapidement...

 
hector dumas

0

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De Hélo says Hello

Le 21 novembre à 23h18

Je pense que ce serait une bonne chose en effet.

 
hector dumas

0

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De vpi79

Le 23 novembre à 11h21

Déjà en matière d'unions civiles, pour qu'elles soient reconnues partout de la même façon (le pacs français n'est pas reconnu à l'étranger, les unions civiles étrangères pas reconnues en France... moralité les couples binationaux doivent s'unir deux fois, mais subsiste encore la question des transferts de droits si un couple reconnu dans un pays élit domicile dans un autre, avec le risque de perdre ce droit dans le pays d'origine faut d'y élire sa résidence principale ou d'y vivre suffisamment longtemps pour que son partenaire puisse disposer d'un droit de résidence, par exemple entre France et Suisse...)
L'harmonisation européenne doit s'entendre dans l'Europe au sens large (par seulement l'Union Européenne, mais aussi les pays de l'Espace économique européen ou de l'AELE, comme la Norvège, l'Islande, le Liechtestein, donc la Suisse incluse, et sans doute aller plus loin pour comprendre aussi les autres pays du Conseil de l'Europe, donc y compris la Serbie, la Croatie, le Montenegro, la Bosnie-Herzégovine, l’ERY de Macédoine, la Russie, l'Ukraine, le Kazakhstan, la Géorgie, l'Azerbaidjan, l'Arménie, et la Turquie, ou encore Monaco, l'Andorre, Saint-Marin, et même le Vatican à titre civil pour ses visiteurs, ses gardes suisses et ses employés, ainsi que les dépendances de la couronne britannique en Europe: Jersey, Guernesey, l'Île de Man, Gibraltar et les bases de souveraineté à Chypre, ou les dépendances espagnoles en Afrique du Nord de Ceuta et Mellilla, ou les dépendances d'outre-mer portugaises en Atlantique...); cela ne doit pas empêcher que l'Union européenne elle-même participe à part entière à cette harmonisation au sein du Conseil de l'Europe.

 
hector dumas

0

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De vpi79

Le 23 novembre à 11h25

Déjà des efforts pourraient avoir lieu dans la réunion des parlements nationaux et régionaux, une association bien utile pour justement étudier les lois de chacun, indépendamment du parlement européen qui n'a toujours pas l'initiative des lois, encore entièrement soumises à la mauvaise volonté des commissaires désignés par le conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement pour ne surtout pas écouter les parlements nationaux et le parlement européen à qui on vient plutôt imposer les directives.

 
Benji - Grand méchant gay

0

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De Benji - Grand méchant gay

Le 21 novembre à 14h01

Un bon moyen de mettre en valeur l'absurdité de ces situations. on n'est pas grand chose, nous homos, par rapport aux hétéros. Snif...

 
NémoGizmo

1

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De NémoGizmo

Le 21 novembre à 15h01

très intéressant, merci!


décidément cette fin 2011 va être riche en conférences/ débats de fond pour les LGBT ("sports & LGBT" à Paris, remise des prix européens "Tolerentia" encore à Paris, conférence internationale à Berlin...).

 
marconline

1

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De marconline

Le 21 novembre à 15h49

Je suis français, mon compagnon tunisien vivant en Tunisie, nous n'avons pas choisi la facilité, mais c'est ainsi ! Depuis mai 2010 j'ai choisi la double résidence, séjours de 3 mois en Tunisie alternés par un retour en France. Mon compagnon ne tient pas plus que ça à vivre en France (pays en voie de sous développement !) mais imaginez la vie d'un couple gay en Tunisie ... Actuellement il lui est pratiquement impossible d'obtenir un visa, même touristique (guéant oblige ...) Notre seul espoir les élections de mai, en espérant que Sarko dégage comme Ben Ali, afin de voir enfin instituer le mariage gay par l'équipe socialiste en France.

 
hector dumas

1

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De Hélo says Hello

Le 21 novembre à 23h21

Oui j'imagine que vous devez avoir hâte !

 
geminichris

0

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De geminichris

Le 21 novembre à 16h29

Je ne pense pas que l'€urope puisse un jour contraindre les pays à donner les mêmes droits. Les €urocrates ne pensent qu'à leurs poches (la preuve: la pension astronomique qu'ils viennent de s'accorder sans avoir de cotisations au préalable). La preuve que les droit des citoyens sont remis au second plan: le droit de garde obtenu pour un des parents dans son pays d'origine et exactement le contraire pour l'autre parent rentré dans l'autre nation et les disputes et autres enlèvements qui s'en suivent. A bon entendeur, salut

 
hector dumas

0

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De gayboy39

Le 21 novembre à 17h31

Les eurocrates se fichent bien des citoyens, de fait !!
Il suffit de relire les traités de Maastricht, de Lisbonne...pour comprendre que tout y est inscrit et se déroule selon le plan suivi.

 
jeano

1

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De jeano

Le 21 novembre à 18h18

punaise il faudrait que nous homos réagissions de manière forte car on ne veut pas nous donner ce que l'on pense équitable vis à vis des hétéros quand nous sommes en couple , nous sommes taxés comme des célibataires et n'avons aucune possibilité de se faire comprendre alors pour faire réfléchir tous ces gros cons qui nous gouvernent et nous font la morale cela me fait rire parce que quand l'on voit ce qu'il font!!!! eh bien ne payons plus nos impôts si nous sommes des pestiférés notre argent l'est aussi ,que l'on se révolte au lieu de jouer à faire les folles lors des défilés ,je voudrais aussi dire pourquoi avoir choisi en couverture de têtu mr debouze car je regrette je ne partage pas son point de vue au niveau de ses propos et il faudrait qu'il fasse lumière sur qqs blogs qui le matraquent au sujet d'une histoire avec un jeune antillais

 
pierre38

0

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De pierre38

Le 21 novembre à 19h20

Il n'y a pas qu'en Europe qu'il y a des inégalités - Renseignez-vous sur ce qui est entrain de se passer en Russie - Une pétition circule actuellement à ce sujet sur le site :http://act.allout.org/go/598?akid=377.674618.l6kaVN&t=7 -

 
pierre38

2

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De pierre38

Le 21 novembre à 19h23

Je rectifie : pour signer cette pétition allez sur le site : www.allout.org/fr/russia_silenced

Merci pour eux

 
hector dumas

0

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De gayboy39

Le 21 novembre à 21h53

C'est fait, avec un petit mot d'encouragement en russe (de ce qui me rets de mes études..)
Très mal barrée la Russie, très très mal barrée...

 
jeano

0

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De jeano

Le 22 novembre à 08h14

pour répondre à certains il est vrai qu'avec le fn on l'a dans le cul! mais les autres aussi on avance et on recule mais je voudrais dire à ces certains qui râlent tjours car dans la vie faut être réaliste qu'aprés 18 ans de réanimatioin eh bien les mecs devraient faire un tour au niveau urgences le soir!!!!!!!!!!!!!!!!soyez réalistes faites un sondage à barbés pour les droits des homos et on verra aprés

 
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