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Le mariage pour tous est adopté... par les députés britanniques

Par Marie Billon mercredi 06 février 2013, à 11h05 | 11144 vues
Plus de: Grande-Bretagne, mariage

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Alors que les députés français s'enfoncent dans une guerre de tranchées, leurs homologues britanniques se sont prononcés mardi soir en faveur du projet de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe.

Le vote des députés était attendu par de nombreux militants devant la Chambre des Communes (photo AFP).

Les députés britanniques se sont prononcés mardi soir en faveur du projet de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe, un vote crucial en attendant l'adoption définitive de cette réforme qui divise le parti conservateur, mais suscite peu de remous dans l'opinion publique. Ce vote des députés britanniques intervient alors que les élus français s'écharpent à l'Assemblée nationale sur un projet similaire, depuis bientôt une semaine.

«Opinions tranchées»
A l'issue d'une journée de discussions animées à la Chambre des Communes, le projet de loi a été voté par 400 députés, tandis que 175 se sont prononcés contre. Plus de la moitié des députés conservateurs ont décidé de ne pas suivre la position du Premier ministre David Cameron, partisan de cette réforme, alors qu'aucune consigne officielle de vote n'avait été donnée. «Il y a des opinions tranchées des deux côtés mais je suis convaincu que le vote des députés permettant aux homosexuels de se marier eux aussi est un pas en avant pour notre pays», a réagi le Premier ministre sur Twitter après le résultat du vote.

Le texte a en revanche obtenu un soutien massif de la part des libéraux-démocrates, qui participent au gouvernement de coalition, et de l'opposition travailliste. Le vice-Premier ministre lib-dem Nick Clegg a estimé qu'il s'agissait d'un «moment-clé pour l'égalité» et le leader du Labour, Ed Miliband, a parlé d'un «jour de fierté».

Etape décisive
Ce passage à la Chambre des Communes (chambre basse du Parlement) est une étape décisive, même si le texte doit encore faire la navette avec la chambre des Lords avant que le Royaume-Uni ne rejoigne la dizaine de pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe.

La réforme prévoit de permettre à des couples de même sexe de se marier civilement. Elle laisse aux diverses confessions la possibilité de célébrer ou non des unions homosexuelles religieuses, à l'exception de l'Eglise anglicane majoritaire dans le pays, au sein de laquelle le mariage des couples de même sexe restera illégal.

Texte symbolique
Le ministère britannique de la Culture, chargé des questions d'égalité, espère que le projet de loi sera adopté «d'ici à la fin de l'année». Le sujet ne faisait mardi la Une que d'un seul journal, le Daily Telegraph, un signe que le mariage entre personnes de même sexe suscite peu de débats dans l'opinion.

Le texte est de fait avant tout symbolique. Les couples homosexuels peuvent en effet s'unir civilement depuis 2005 au Royaume-Uni, dans le cadre d'un partenariat civil. Ils ont aussi les mêmes droits parentaux que les couples hétérosexuels : ils peuvent adopter et recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, pourvu qu'elle ne soit pas rémunérée.

«Imposture»
Les trois principaux ministres conservateurs - William Hague (Affaires étrangères), George Osborne (Finances) et Theresa May (Intérieur) - avaient tenté de rallier leurs compatriotes dans une lettre ouverte. Mais à la Chambre des Communes, les opposants à la réforme se sont fait entendre.

L'ancien secrétaire d'Etat à la Défense conservateur, Gerald Howarth, a fustigé un «changement massif» qui «affecte profondément le coeur même» de la société. «Ce projet de loi est mauvais, le processus de consultation a été une imposture, l'Eglise d'Angleterre est contre, cela a causé des divisions profondes et inutiles au sein du parti conservateur, il n'y a aucun mandat pour cela et cela peut entraîner de graves conséquences», a-t-il averti.

Une vingtaine de conservateurs avaient remis une lettre dimanche à Downing Street, mettant en garde M. Cameron contre «les dégâts significatifs pour le Parti conservateur en vue des élections législatives de 2015» si la loi était adoptée.

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63 réactions de la communauté

 
altharo

25

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De altharo

Le 06 février à 11h15

en 48 heures ça a été plié en Angleterre, comme ça ils peuvent maintenant entièrement se consacrer à cette fameuse gestion de crise économique, principale préoccupation de nos élus de droite...c'est balaud hein? maintenant que vous avez monopolisé l'AN autour du faux-débat du faux-problème de la vraie loi du mariage pour tous...je rie jaune quand même.

 
hector dumas

16

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De Benji - j'étais un maximonstre

Le 06 février à 11h35

On a la droite la plus bête du monde et parmi la plus homophobe d'Europe.

Pour ceux qui en douterait, lisez donc les 5364 amendements présentés par l'UMP. D'une telle bassesse qu'ils devraient tous être requalifiés de "sous-amendements" et refusés en bloc :)

Ca n'est plus un processus législatif régulier, c'est de l'obstruction.

 
hector dumas

7

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De Vic2Guem4

Le 06 février à 11h45

En fait c'est toujours la même dizaine, au pire la même vingtaine de députés de droite qui s'acharne contre ce texte et qui présente des amendements. Pendant les débats les députés UMP ne mobilisent jamais plus de la moitié de leur groupe. Quant à Jean-François Copé et François Fillon on ne les entend pas. C'est bien la preuve que même à l'UMP c'est une minorité qui est fermement opposée à ce texte, peut-être pour des raisons idéologiques et politiques. Il est toutefois dommage que seuls ces députés réactionnaires arrivent à se faire entendre.

 
hector dumas

7

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De nashtags

Le 06 février à 11h52

Rien n'est « plié » en 48h. Le texte devrait entrer en vigueur en 2014. Et le texte doit être plus approfondi en commission des Communes. C'était un vote de principe.... :)

 
hector dumas

9

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De Pelle Svanslös

Le 06 février à 12h45

Pas de Frigide en Angleterre et surtout pas d'Eglise catholique majoritaire. C'est sûr que sans les obscurantistes et les folles furieuses les choses vont plus vite ...

 
hector dumas

0

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De franzzy59

Le 06 février à 13h52

Effectivement, nashtags a tout a fait raison, le mariage pour tous a été voté par une large majorité car Cameron a pu s'appuyer sur l'opposition travailliste largement favorable à ce texte, mais les "vraies" discussions" n'ont en aucun cas commencé, et elles seront mouvementées aussi...

 
hector dumas

2

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De FakeFrenchBoy

Le 06 février à 21h03

Pas autant qu'en France franzzy... C'est quand même plus rapide et plus efficace. Pas de blah blah ni d'obstruction. En Angleterre on dit ce qu'on a à dire et on passe à autre chose.

 
hector dumas

0

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De étoile2013

Le 08 février à 14h45

Quand je pense à Mariton qui est parti en Angleterre histoire de voir si y a moyen d'organiser une fronde contre ce projet... comment dire...? j'en perds mon anglais...

 
hector dumas

1

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De vpi79

Le 10 février à 11h29

Un vote de principe est suffisant en Angleterre selon les principes même de la Common Law. Le reste des dispositions seront là pour des questions de mise en application par les administrations, mais c'est davantage des mesures réglementaires que légales, par exemple pour budgéter les postes, prévoir les formations, réimprimer les textes, les formulaires administratifs, mettre à jour les services informatiques...

La Common Law n'a pas besoin de tout légiférer et une loi de principe suffit pour qu'un juge britannique puisse se prononcer et reconnaître les dispositions adoptées (ce n'est pas comme le droit latin où tout doit être écrit dans les détails car sinon tout peut être remise en cause et contesté).

De fait le droit britannique est bien plus simple à appliquer et faire comprendre (au moins dans les lois, car le plus gros ensuite c'est la jurisprudence très complexe : quand il y a des lois c'est quand la jurisprudence devient ingérable ou trop contradictoire et qu'il n'est plus possible aux plaignants et défenseurs de faire leur travail et se prononcer, mais la jurisprudence a aussi une péremption de fait quand ***l'usage*** rend une loi ou d'anciennes décisions plus applicables et plus appliquées : les juges peuvent évaluer la non-pertinence des décisions trop anciennes et devenues obsolètes, ce qui fait que le droit évolue la plupart du temps de façon très progressive en restant en accord avec le consensus social ou pas trop éloigné de celui-ci, et le système évite des situations comme ce qui s'est passé en France, toujours en retard de plusieurs décennies voire de plusieurs siècles, avec des lois encore en vigueur datant de l'Empire, ou de Vichy, ou de l'ancien régime alors qu'elles n'ont même pas été validées au plan constitutionnel !).

 
KILA

4

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De KILA

Le 06 février à 11h18

Yes Yes Yes...

 
hector dumas

6

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De JoshGy

Le 06 février à 14h13

Yes yes yes!
Excellent nouvelle en effet :)
Mais l'article de Têtu n'est cependant pas tout à fait exact.
Le Royaume Uni n'a pas voté le mariage gay.
Cela ne concerne QUE l'Angleterre et le Pays de Galles.
L'Ecosse, qui est autonome, n'est pas concernée, l'Irlande du Nord non plus.

 
hector dumas

1

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De FakeFrenchBoy

Le 06 février à 21h05

Ben oui, il fallait doubler l’Écosse qui en parlait aussi depuis un moment... On peut pas laisser les Écossais faire mieux que nous, quand même!

NB: Les députés écossais et irlandais ont pu voter aussi. Vivement qu'on vire l'Ecosse de l'UK! LOL

 
Fablyon

9

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De Fablyon

Le 06 février à 11h18

Comme quoi quand un gouvernement présente un texte en disant qu'il n'y a pas à débattre parce que le débat à eu lieu dans le société depuis longtemps, et que c'est juste une mise à jour des lois pour être réellement égalitaire, ça ne prend pas 50 ans ....

On aurait pu le faire en France si le PS n'avait pas eu (avec la complicité tacite de l'UMP) la volonté de se servir de ce débat (et d'une minorité) pour cacher le reste.

 
hector dumas

2

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De nashtags

Le 06 février à 11h54

Leur procédure de consultation de la société a duré environ 5 mois. Comme en France. La procédure anglaise sera 1,5 x plus longue que la procédure française ceci dit. :)

 
hector dumas

4

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De Fablyon

Le 06 février à 13h28

Oui mais on aurait tout a fait pu avoir un vote de principer ici aussi ;)
Mais on a préféré faire durer longtemppppsssssss :)

 
hector dumas

4

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De franzzy59

Le 06 février à 13h54

Les fonctionnements en France et en Angleterre sont différents, un vote de principe à l'Assemblée Nationale n'était pas possible, il ne s'agit que de votes fermes.

 
hector dumas

1

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De Fablyon

Le 06 février à 14h07

heu.... tu peux avoir une résolution de voté à l'assemblée hein :)

 
hector dumas

0

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De Chris1990

Le 06 février à 14h14

et puis le fait que l'union civile soit déjà plus proche du mariage que le PACS, et que l'adoption soit déjà accordé a des couples de même sexe... bah déjà on réduit le débat au pure symbolisme du mariage, sans changement dans la filiation ou le droit patrimonial ! De ce fait c'est forcément plus facile ....

 
hector dumas

2

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De NémoGizmo

Le 07 février à 02h13

"la volonté de se servir de ce débat (et d'une minorité) pour cacher le reste": c'est assez bas, pile des arguments de la droite ET du FN :-((
ce qui est SUR c'est que la loi n'est pas écrite, portée et votée par je ne sais quel pseudo "élu" anarchiste ou libertaire...


il y a des règles de fonctionnement différents en France et en GB, pour notre Constitution et le Parlement, que ça plaise ou non.

la loi, en France, s'appliquera fin juin 2013.
Seulement 6 mois + tard, en 2014, en GB...




 
Edha

7

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De Edha

Le 06 février à 11h21

Nos députés devraient regarder ce qui se passe en Angleterre et prendre exemple. Au lieu de croire qu'ils sont seuls au monde à avoir la solution pour notre socièté.

 
hector dumas

0

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De veluma

Le 11 février à 10h19

mais quand tu dis a ceux qui sont contre le mariage des homosexuel(le)s de regarder les pays ou le mariage existe déjà depuis plus de 10 ans, il persiste adire que la France c'est pas pareil!
Que de mauvaise foi de la part des puritains de ma patrie.

 
vaqui

2

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De vaqui

Le 06 février à 11h23

Messieurs les Anglais decidement vous tirez toujour les premiers

 
hector dumas

3

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De assistentedivolo

Le 06 février à 11h56

Et ils tirent souvent très bien ... :-)

 
hector dumas

1

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De étoile2013

Le 08 février à 14h51

LOL :-)

 
FannyJuana

3

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De FannyJuana

Le 06 février à 11h30

Et bien voilà. Un pays de plus. c'est bon ça

 
Sycomore13

2

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De Sycomore13

Le 06 février à 11h30

Ça c'est être efficace! C'est pas la peine de perdre du temps pour un truc qui n'en nécessite pas tant!!!

 
hector dumas

0

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De franzzy59

Le 06 février à 13h55

C'est un vote de principe, les VRAIES discussion n'ont pas encore commencé et elles dureront plusieurs mois comme en France.

 
nashtags

10

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De nashtags

Le 06 février à 11h49

Bonjour,

Bon: quelques rectifications bien à propos:
- « Non », la loi n'est pas « votée ». Ce vote était un vote de principe.
- « Non », ce n'est pas un vote rapide. La procédure de consultation a commencé en mars 2012 jusqu'à fin juin. Le projet a été présenté à la Chambre des Communes en Décembre 2012. Puis a été en première lecture étudié le 24 janvier 2013. Pour être accepté en « 2è » lecture hier.
- Maintenant, le texte va rester en Commission pour être étayé et encore modifié. De plus il devra être présenté à la Chambre des Lords en première lecture. Le système anglais est comme le français, c'est un Parlement bicaméral.
- Ensuite, TheIndependant a écrit hier que la loi enfin votée serait officialisée en avril 2014, (quatorze....) pour les premiers mariages dans le second semestre de 2014.

Terminons par dire que si les LibDems ont approuvé à une large majorité c'était un peu normal: c'était une des conditions qu'ils avaient posées aux Conservateurs pour participer à leur gouvernement de Coalition.

Rendons à César... et soyons justes: le vote a pris moins de temps, mais la durée entre la proposition de la loi au Parlement jusqu'à son application sera donc d'environ 1 an et demi alors qu'en France, du moment où le Parlement se sera saisi du texte en Commission ad hoc puis par vote devrait durer 3 mois et la loi pourrait entrer en vigueur déjà en Juin 2013 donc 6 mois après son introduction parlementaire...

Voilà :) Ceci dit c'est un très bon signe. :)

 
hector dumas

7

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De Pelle Svanslös

Le 06 février à 12h51

Oui mais tout se passera probablement sans heurt. Je vois très mal des Anglais descendre dans la rue pour priver de droits d'autres Anglais (c'est pas dans les mentalités là bas). Nous, nous avons un bon million de réactionnaires cathos qui n'ont qu'un but : faire en sorte que les homos restent à leur place de sous citoyens. Et nous avons une droite et une extrême droite qu,i au lieu de calmer les choses, chauffent cette partie réac de la population. Donc nous avons un débat qui se situe au niveau de la merde des caniveaux.

 
hector dumas

1

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De Chris1990

Le 06 février à 14h20

Déjà le débat est beaucoup plus facile qu'en France puisque réduit au pure symbolisme du mariage, les droits de celui-ci étant déjà disponible pour les Homos. ça sera donc plus dure pour les opposants de se coaliser comme en France.
Et je ne sais pas si ça sera si facile au UK... si la chambre des Lords s'y oppose ? je crois que les communes peuvent passer outre, mais il doit y avoir une procédure plus complexe j'imagine ???

 
hector dumas

2

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De yaki

Le 06 février à 19h08

Mais en France, la loi sera-t-elle appliquée dès publication au JO ou faudra-t-il attendre un décret d'application gouvernementale ?

 
Tomtom90

1

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De Tomtom90

Le 06 février à 11h54

Je vois ça comme un signe encourageant pour le vote de notre propre assemblée. 2013 commence bien.

 
vaqui

3

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De vaqui

Le 06 février à 11h57

les Anglais ont une droite intelligente eux!!!

 
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63 commentaires
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