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Le Brésil soigne l'accueil des amoureux étrangers

Par Anne Vigna jeudi 08 décembre 2011, à 11h02 | 6059 vues
Plus de: Brésil, unions

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Bonne nouvelle pour les homos brésiliens: leurs amoureux étrangers pourront bénéficier d'un titre de séjour permanent. Quant à leur permettre de se marier, les choses sont plus complexes...

Le styliste Carlos Tufvesson et son partenaire depuis 16 ans, l'architecte André Piva.

De Rio

Antonio Veja Herrera, économiste cubain de 46 ans, est devenu le premier étranger à obtenir un précieux sésame: un visa de résident permanent au Brésil, qui lui permettra en outre de voter et de passer un concours de la fonction publique brésilienne. Et cela, simplement car il vit, depuis 15 ans, en couple avec un Brésilien.

Et en plus, c'est facile
La loi qui l'y autorise, publiée le mois dernier au Journal officiel brésilien, est valable pour tous les couples, homos comme hétéros, qui ont conclu l'union civile locale, appelée «union stable» et intronisée en mai (lire notre article). Un contrat encore plus facile à conclure que notre pacs (le couple rédige un contrat, à officialiser ensuite chez un juge ou un notaire) mais beaucoup plus avantageux puisqu'il ouvre droit à la pension, l'héritage et l'adoption d'enfants. Et donc, désormais, au permis de séjour… qui ne prend fin qu'à partir du moment où le contrat est dissous.

En revanche, c'est le grand bazar concernant la reconnaissance du mariage pour les homos brésiliens. On se souvient que la Cour suprême avait accepté de convertir une union civile d'un couple de même sexe en mariage et les premiers mariés de l'histoire du Brésil ont obtenu cette reconnaissance suprême en 2011. Depuis, de nombreux couples homos ont demandé cette conversion… mais tous n'ont pas eu la même chance.

Jurisprudence pour un couple people?
Ce fut le cas récemment pour le célèbre styliste et militant LGBT Carlos Tufvesson, qui vit depuis 16 ans avec l'architecte André Piva (photo ci-dessus). Leur demande de conversion d'une union civile en mariage a été rejetée par le juge de Rio Luiz Henrique Marques.

Les deux hommes ont fait appel de la décision, s'appuyant cette fois sur la décision historique rendue en octobre par la Cour suprême, qui a autorisé le mariage entre deux femmes sans passer par la conversion d’une union civile (lire notre article). Cette décision fera-t-elle jurisprudence? La décision de la justice pour le mariage de Carlos Tufvesson et André Piva sera importante pour le savoir. En attendant, comme l'explique Toni Reiss, président de l'Association LGBT brésilienne (ABGLT): «Tout dépend du bon vouloir du juge. On se rend compte que la conversion en mariage n'est jamais acquise.»

 

Regardez une interview de Carlos et André:

Photo: DR.

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13 réactions de la communauté

 
Canaval

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De Canaval

Le 08 décembre à 12h10

@ Anne Vigna. Vous parlez de la loi normative 77?
Je suis français au en couple avec un brésilien et j'ai obtenu mon premier visa de 2 ans grâce à une union stable en 2008. Dans l'état de santa catarina, il serait bien de préciser de quel etat vous parlez.....
A été publié au journal officiel du 26 septembre 2010, le jugement favorable de mon visa permanent et il est bien noté que la procédure à commencé en 2008....
DEFIRO a permanência por prazo indeterminado, tendo em
vista a continuidade da união estável, conforme prescreve o art. 7°,
§§, 1° e 2°, da Resolução Normativa n° 77/2008, do Conselho Nacional
de Imigração. Processo N° 08495.003528/2010-16 - BERTRAND
JACQUES PATRICK WITTERONGHEL

Si vous souhaitez des info sur le brésil, voila mon numéro 48 3226 7680

 
hector dumas

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De Canaval

Le 08 décembre à 12h12

@ Anne Vigna, a moins que vous parliez de moi.....

 
hector dumas

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De Canaval

Le 09 décembre à 15h21

J'ai fait une erreur, le jugement a été publié au JO en 2011, cette année...
Par contre depuis quand un visa permanent entraine le "droit" (le vote est obligatoire au Brésil) de vote????
"c'est le grand bazar concernant la reconnaissance du mariage pour les homos brésiliens."
La République fédérative du brésil est un pays très compliqué à comprendre, avec des lois fédérale (avec ses tribunaux), par État (avec ses tribunaux) et même des loi municipales. L’éducation, la sécurité, la santé dépendent des gouverneurs par exemple.....
Vous ne parlez pas du jugement en suspend (on attend toujours le vote d'un ministre) de la cour suprême, moi j'ai pas de nouvelles....
Des nouvelles de PLC 122/2006 ???? Comment c'est passé le vote hier à l'assemblé?

 
rmandrade

0

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De rmandrade

Le 08 décembre à 13h50

ils sont où les sous-titres en français?

mais merci pour actualité, Anne! =)

 
FakeFrenchBoy

1

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De FakeFrenchBoy

Le 08 décembre à 20h29

ET NOUS EN FRANCE? Y EN A VRAIMENT MARRE LA, SARKO!

 
hector dumas

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De salegamin

Le 22 décembre à 22h51

J'ai entendu de dire que le tremblement de terre au Japon, c'était la faute de Sarko. Ne mélange pas tout, vive le Brésil et vive la France.

 
hector dumas

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De salegamin

Le 22 décembre à 22h55

Autre preuve de l'antisarkosisme primaire :
de.... dire XD c'est la faute du Président

 
H.I.P

0

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De H.I.P

Le 09 décembre à 15h48

Je crois qu'en France aussi le pacs peut se rédiger chez un notaire,sans nécessairement avoir besoin de se déplacer soit mm au tribunal d'instance.

Il me semble aussi que le pacs français ouvre droit au titre de séjour automatique après 3 ans de preuves de vie commune, délai qui peut être raccourci à 1 an selon la préfecture de résidence des pacsés.

Il est vrai que c'est un moyen annexe pour les amoureux de rester ensemble,ou même un rééquilibrage entre droits des homos et des hétéros.
Mais il y a truc qui me gêne dans l'idée de ne justifier son séjour que par son conjoint,car ça revient à donner trop de pouvoir au partenaire dans la relation.

 
hector dumas

0

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De Canaval

Le 09 décembre à 17h14

Tout à fait d'accord avec toi sur la responsabilité et pouvoir donné au partenaire brésilien.
Pour pouvoir enregistrer notre union stable, nous avons du signé une écriture publique "de compromisso de manutenção" ou il est écrit que le brésilien doit subvenir à tout les besoins de l'étranger, garantir logement, alimentation, dépense de santé, payer les voyages qui serait nécessaires. L'étranger ne doit pas avoir d'idéologie contraire aux lois du brésil. Le brésilien est pénalement responsable de l'étranger.

 
hector dumas

0

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De H.I.P

Le 09 décembre à 17h37

Ce statut est-il définitif ou tu peux le changer ensuite lors du renouvellement de ton titre de séjour ?
En France une carte de séjour "vie privée & familiale" peut être transformée en "travailleur salarié" lorsque le concubin désire être reconnu pour son métier plutôt que par son conjoint.

 
hector dumas

0

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De NémoGizmo

Le 13 décembre à 15h12

"le pacs français ouvre droit au titre de séjour automatique après 3 ans de preuves de vie commune": hélas non.

Cela reste au coup par coup, parfois subjectif, selon le bon vouloir des préfectures (et leurs "quotas" à remplir...)

 
Canaval

0

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De Canaval

Le 09 décembre à 17h52

Je ne pense pas que tu puisses le transformer.
Par contre le "compromisso de manutenção" dont j'ai parlé plus haut s'annule à partir de l'obtention ou non du visa. A partir que tu es enregistré au registre national des étrangers ton conjoint n'est plus ton tuteur lol
Le visa permanent une fois concédé et après une période de 2 ans et une enquête sociale est valable à vie.

 
Canaval

0

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De Canaval

Le 13 décembre à 14h37

JE viens de me renseigner au sujet du droit de vote, qui serait accordé au étrangers en possession du visa permanent.
Je vous confirme que non, le visa permanent ne donne absolument pas le droit de vote ni le droit à travailler dans la fonction publique.
"Depois de 15 anos no Brasil, pode pedir a naturalização, que lhe dá o direito de votar, prestar concurso público e obter um passaporte brasileiro."
Seulement la naturalisation, après 15 ans passés au Brésil donne ces droits.
Je vous remercie Anne Vigna pour l'attention que vous portez à vos lecteurs..... MDR

 
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