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La France refuse de reconnaître le mariage d’un couple gay franco-espagnol

Par Rédaction (avec agence) jeudi 22 décembre 2011, à 16h01 | 8814 vues
Plus de: mariage homo, droits lgbt, couples binationaux, discriminations, gays

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Les deux hommes, qui se sont mariés en Espagne en début d’année, souhaitaient faire reconnaître leur changement d'état civil auprès de l’administration française. Leur demande a été refusée.

Mariage gay

Les couples homos binationaux doivent, la plupart du temps, faire face à un sérieux casse-tête (lire notre article). L'administration française vient ainsi de refuser de reconnaître le mariage d'un couple gay franco-espagnol conclu en Espagne. Ce qui constitue, selon l'avocate du couple, la spécialiste des droits LGBT Caroline Mecary, «une discrimination à rebours» et une «entrave au principe de libre établissement» de ressortissants européens.

Le couple s'est marié en début d'année en Espagne, pays dans lequel le mariage des homosexuels est légal. L'un est espagnol, l'autre franco-espagnol. Les deux hommes souhaitaient faire reconnaître leur changement d'état civil au moment de mettre à jour leur carte grise, afin d'assurer leur voiture, a révélé aujourd’hui le journal Libération. Mais l'administration a refusé de reconnaître ce mariage, arguant que dans la mesure ou l'un des deux est franco-espagnol, c’est la loi française, qui n'a pas légalisé le mariage entre personnes de même sexe, qui s'applique.

«Une discrimination à rebours»
Pour Me Mecary, «si les deux hommes avaient été uniquement Espagnols», leur mariage aurait été reconnu par la France, puisque la France reconnaît les mariages homosexuels des ressortissants étrangers. Le refus de l'administration française constitue donc, selon elle, «une discrimination à rebours, puisque les ressortissants étrangers bénéficient d'un traitement plus favorable que les ressortissants français».

De plus, «il s'agit aussi d'une véritable entrave au principe de libre établissement» en France du ressortissant espagnol, qui «n'a pas les mêmes droits (régime de la communauté de biens, pension de reversion, etc.) que ceux auxquels il aurait droit s'il était installé en Espagne». Et Caroline Mecary de rappeler que «la solution, c'est d'ouvrir le mariage civil à tous les couples».

Photo: Fotolia.

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42 réactions de la communauté

 
ikaru55

15

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De ikaru55

Le 22 décembre à 16h29

Vous voulez que ça change ? A gauche toute en 2012 !

 
hector dumas

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De Phil86

Le 22 décembre à 17h24

c'est clair, à gauche toute !!!

 
hector dumas

4

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De Yeuxouvertsnoncensuré

Le 22 décembre à 19h53

LOOOOOL. Naïfs.

 
hector dumas

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De TONY/TARN

Le 22 décembre à 23h13

A gauche en 2012, je le souhaite!
mais c'est pas pour autant que ça changera.
ce ne serait pas le premier à dire et à ne pas faire...

 
hector dumas

1

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De Zam

Le 23 décembre à 14h55

Y'a pas qu'une seule gauche...
Eva Joly a dés le début manifester sa connaissance du sujet et son envie de changer les choses. Et pour moi EELV est plus à gauche que le PS (qui est qualifié de droite par certains)
Il y a aussi le front de gauche...

 
hector dumas

0

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De berjoi

Le 23 décembre à 18h01

Yes à gauche toute !
Et comme le dit et le rappelle ZAM, Il n'y a pas que le PS à gauche, qui est pour moi, plus à droite qu'à gauche; le choix de François Hollande comme candidat va d'ailleurs dans ce sens....vers le centre; il est en avance sur son ex-femme qui avait fait leus yeux dous à Bayrou seulement entre les deux tours alors que Hollande je fait dès le début de la campagne.
Le Modem est un parti de droite : électeurs et adhérents socialiste, salut !
Pour une présidence vraiment de gauche, choisissez soit Éva Joly, même si elle hésitait un temps se tourner vers le Modem avant de rejoindre EELV, soit Jean-Luc Mélenchon, le candidat du Front de Gauche.

 
hector dumas

0

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De oum-bearto

Le 24 décembre à 13h27

Yeuxouvertsnoncensuréparsabêtise... la droite n'est pas la seule à avoir des solutions et l'état actuel de la france dépend tant des actions de ses partis chéris!

 
hector dumas

1

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De Lafcadio

Le 24 décembre à 13h43

Je n'ai aucune illusion sur cette gauche molle (le dernier épisode, Hollande et Areva, était malheureusement édifiant), mais ça pourra pas être pire.

Yeux ouverts "non censuré", un peu de surmoi ne fait pas de mal. C'est comme cet horrible mot sarkozyste de "décomplexé" : moi j'y vois toujours une sorte de chèque en blanc pour dire n'importe quoi.

 
Kızılkaya

2

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De Kızılkaya

Le 22 décembre à 17h02

Je suis désespéré par les décision de justice prisent dans un pays qui ce dit laïque (mais ayant un esprit toujours très catholique) avant-gardiste (mon œil) et roi en matière des droits de l'homme. On attends toujours... Surtout quand on est représenté au sénat par les vieux fossiles qui ne représentent ni la diversité ni la jeunesse, ni la modernité. Bref je me dit, vaux mieux quand on est homo, vivre en Espagne ou c'est la crise, et ou les catholique s'assument! J C'est franchement aberrant... Je ne vois pas ou est mal dans l'union civil de 2 personnes du même sexe. Qu'est ce que sa change?

 
hector dumas

4

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De FakeFrenchBoy

Le 22 décembre à 20h00

Catholique, musulman, diabolique, on s'en fout. La religion, quand on essaie de l'imposer aux autres, c'est ça le problème.

 
hector dumas

4

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De Alex Simons

Le 22 décembre à 20h06

@Yeuxouverts: et toi tu devrais arrêter de lire "le Figaro" et "Minute"...

ps: désolé pour toi, mais en Europe la religion la plus influente (donc la plus néfaste pour les homos) c'est la religion catholique, ne t'en déplaise, donc c'est assez logique d'en parler.

 
hector dumas

5

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De مجنون قيس - Majnûn Qaïs

Le 22 décembre à 20h38

@yeuxouverts ... machin chouette
le contraire de "catholique" n'est pas "musulman", compare les ecrits , et tu verras que ce n'est pas vraiment different, beaucoup de points communs y compris le sort reservé au homo!

 
hector dumas

1

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De kaynys

Le 23 décembre à 09h07

@yeuxouverts: je te rappelle aussi qu'en france quand la religion catholoque était à son apogée, on sciait les homos en deux par l'entre-jambe ... La religion est néfaste et cause bien plus de pb qu'elle n'en résoud !!!

 
hector dumas

3

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De Youkounkoun

Le 23 décembre à 10h01

L'ami Kaynys tu as trop regardé les Borgia,

Les sodomites étaient condamnés au jeûne, à la confiscation des biens, à la pendaison, à être brûlés vifs, c'est déjà pas mal je pense.

 
venus

4

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De venus

Le 22 décembre à 17h16

oui à gauche toute en 2012

 
venus

0

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De venus

Le 22 décembre à 17h21

je me demande ce que madame Bachelot faire encore à droite

 
Stefan75008

2

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De Stefan75008

Le 22 décembre à 17h37

J'ai été confronté à ce genre de problème de dingue. En 2005 j'ai épousé à Montréal mon compagnon d'alors, il est citoyen canadien mais il faut savoir qu'au Canada tout le monde peut se marier sans conditions de citoyenneté ou de résidence.
MAIS, les choses se compliquent quand l'histoire d'amour ne va plus bien, nous vivions en France et nous nous sommes séparés en 2008. Il est retourné vivre au Québec. Je lui ai demandé d'entamer la procédure de divorce ce qu'il a refusé. J'ai tenté d'aller le faire moi même au Québec et l'on m'a dit que la loi était très clair, pour introduire une demande en divorce au Canada il faut y résider depuis au moins un an ! Dans le cas contraire je devais déposer ma demande dans mon pays de résidence qui lui même ne reconnait pas mon mariage...
J'ai donc dut attendre que mon mari finisse par se décider à entamer la procédure de divorce au bout de deux ans. Il faut également savoir que mon notaire et mon avocat en France étaient formels, tant que je ne divorçais pas au Canada je ne pouvais pas conclure de PACS en France, même si j'y étais officiellement célibataire car je n'étais pas "libre de tous liens" comme l'entends la loi... Bref, si mon mari de l'époque ne s'était pas décidé ou avait voulut faire annuler un PACS conclut en France avant notre divorce il y serait parvenu et je serais resté dans cette incroyable situation pour un certain moment !

 
NémoGizmo

5

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De NémoGizmo

Le 22 décembre à 18h10

encore "merci" à l'état-UMP pour cette décision sidérante. :-((
on avait déjà eu 1 français homo privé de sa nationalité voici 2 ou 3 ans pour s'être marié aux Pays-Bas avec son mec (ça avait été corrigé au bout de plusieurs mois..). :-/

mais nos "amis" sont toujours prêts à innover dans les discriminations visant les LGBT...


donc, si on suit leur "logique", le marié qui est français n'a plus qu'à demander la nationalité espagnole pour enfin JOUIR de droits égaux et de voir son mariage LEGAL reconnu ici?
quel délire...

 
hector dumas

2

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De jlth

Le 22 décembre à 23h59

Zut Némo, tu m'as devancé de quelques heures, j'allais dire à peu près la même chose, mais je parcourrais les posts pour éviter les redondances ...
à 200% OK avec toi, comme d'hab.

 
Marcus63

2

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De Marcus63

Le 22 décembre à 19h15

fallait sans doute qu'il soit allemand ça serait sans doute passé sans problème ^^ Merkozy en voila un mariage de raison lol oui au PS en 2012!!

 
hector dumas

2

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De Yeuxouvertsnoncensuré

Le 22 décembre à 19h56

Mdr. C'est quand même un bon repaire du MJS têtu hein...vous n'avez pas fini de pleurer en 2012 et les années suivantes quand hollande vous ignorera ou nous fera un pacs +...

 
hector dumas

1

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De thebrummell

Le 22 décembre à 21h41

Oh moins un qui garde les pieds sur terre !
C'est facile de faire des promesses pour gagner des voix...

 
hector dumas

3

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De Alex Simons

Le 22 décembre à 21h59

Effectivement c'est très facile de faire des promesses pour gagner des voix: c'est ce que Sarko fait depuis 10 ans!
Et c'est encore plus facile de juger F.Hollande avant même qu'il soit au pouvoir et qu'il ait donc eu l'occasion de tenir ses engagements.

 
FakeFrenchBoy

2

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De FakeFrenchBoy

Le 22 décembre à 19h56

France, pays arriéré en matière d'égalité. Espagne, pays des droits de l'homme.

 
Flysmith

2

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De Flysmith

Le 22 décembre à 19h59

Cas très intéressant. J'ai hâte de savoir ce que va dire la CJUE. Si la cour estime qu'il s'agit d'une entrave à la circulation non justifiée alors la France sera obligée de modifier sa législation, Sarkozy ou non Sarkozy.

Vive l'Europe ! Enfin j'espère...

 
مجنون قيس - Majnûn Qaïs

2

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De مجنون قيس - Majnûn Qaïs

Le 22 décembre à 20h29

Grostesque! la France reconnait les mariages entres espagnoles, mais pas les mariages mixtes franco-espagnoles!

 
hector dumas

1

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De Phil86

Le 24 décembre à 10h44

@francky83 : ce n'est pas "la France" qui est raciste mais vous et ceux qui pensent comme vous...

 
hector dumas

1

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De Phil86

Le 24 décembre à 13h11

le problème ici c'est la non-reconnaissance du mariage homo par la France... ceux que vous appelez "les immigrés français" sont français, tout simplement... vous voyez bien que vous êtes raciste, vous vous trahissez à chaque message que vous postez...

 
hector dumas

0

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De oum-bearto

Le 24 décembre à 13h24

les fous sont les seuls à (se) comprendre la réalité... pardon leur réalité...

 
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42 commentaires
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