Les juges constitutionnels allemands ont donné raison à une lesbienne qui souhaitait adopter l'enfant de sa partenaire, alors que ce droit lui avait été refusé en première instance.

La Cour constitutionnelle allemande a confirmé le droit pour un homo vivant en couple d'adopter l'enfant de son conjoint, dans un arrêt publié aujourd'hui. Elle a ainsi infirmé un jugement rendu par le tribunal d'instance de Schweinfurt, dans le sud du pays, qui avait interdit à une lesbienne d'adopter l'enfant de sa partenaire, et ce malgré l'accord du père biologique et des services de protection de l'enfance.

Pas de primauté du biologique à tout prix
Le tribunal avait argué que la loi autorisant ce type d'adoption était anticonstitutionnelle parce qu'elle mettait sur un plan d'égalité les parents biologiques de l'enfant et le conjoint du parent.

Mais les juges constitutionnels ont au contraire estimé que le lien biologique ne saurait primer à tout prix sur «la communauté de responsabilité socio-familiale».

Droit d'adoption limité
Depuis 2001, une personne homosexuelle peut adopter l'enfant de son ou sa partenaire né d'une précédente relation, pour autant que le couple ait officiellement contracté un «partenariat de vie», une sorte de PACS allemand. En France, ce type de décision reste exceptionnel, comme en témoigne l'histoire de Sybille et Sylviane que TÊTU évoquait le 10 août dernier.

En revanche, les homosexuels en Allemagne ne peuvent pas prétendre en tant que couple à l'adoption d'un enfant, alors que c'est autorisé dans plusieurs pays européens tels que les Pays-Bas ou l'Espagne.

Avec AFP. Photo: Al Fed/Flickr.