Une juge a donné un grand coup de pied dans la fourmilière hier, en interdisant l'application de la loi qui interdit aux militaires de homos dévoiler leur orientation sexuelle. L'abrogation de la loi Don't ask, don't tell pourrait donc bien venir des tribunaux, plutôt que des Assemblées.

La justice américaine a fait une entrée tonitruante, mardi, dans le débat sur le fameux Don't ask, don't tell. Elle interdit purement et simplement à l'administration d'appliquer cette loi qui oblige depuis 1993 les militaires homos à dissimuler leur orientation sexuelle, sous peine d'exclusion.

Premier et cinquième amendements bafoués
C'est la juge Virginia Phillips, du tribunal fédéral de Los Angeles, qui a jeté le pavé dans la marre en estimant que cette loi «ne respecte pas les droits fondamentaux des militaires américains, viole le droit à une application égalitaire de la loi et le droit à la liberté d'expression». Pour la juge, le texte bafoue les Premier et Cinquième amendements de la Constitution américaine (sur la liberté d'expression, et possibilité de ne pas répondre à une question pouvant jouer en sa défaveur). Elle a par conséquent «interdit» aux Etats-Unis d'«appliquer la loi et de la mettre en oeuvre contre n'importe quelle personne sous leur juridiction ou leurs ordres».

Elle a ordonné enfin que «le secrétaire à la Défense suspende ou interrompe toute enquête, renvoi ou procédure en cours entamé en vertu de la loi». La décision de la juge Phillips a été immédiatement saluée par Servicemembers United, la plus grande organisation de militaires et d'anciens combattants gays et lesbiennes des Etats-Unis. «La décision du juge Phillips est un nouveau pas, courageux et historique, dans la bonne direction, un pas que le Congrès tarde à franchir», a déclaré dans un communiqué Alexander Nicholson, directeur de l'association. «Cependant, sans rien enlever à l'importance de la nouvelle, nous voulons mettre en garde contre un gel éventuel de la décision par la cour d'appel. Mais si cette dernière veut être du bon côté de l'histoire, elle confirmera cette décision juste et longtemps espérée», ajoute-t-il. 

«Changement hâtif»
Le jugement dépourvu d'ambiguïté de la justice américaine tranche avec les atermoiements du Sénat américain, qui avait rejeté fin septembre, pour une durée illimitée, l'examen de l'abrogation de la loi, soutenue par le président Barack Obama et le chef d'état-major interarmées, l'amiral Michael Mullen. Les sénateurs républicains, globalement opposés à l'abrogation, réclament les conclusions d'une étude du Pentagone sur la façon de mettre fin au tabou homosexuel dans l'armée, avant tout vote sur la question.

Mardi, le parlementaire républicain Howard P. McKeon a exhorté l'administration à faire appel de la décision, qualifiée de «changement hâtif» qui pourrait «avoir un impact négatif sur les soldats et leurs familles».  Selon les derniers sondages, pourtant, la population américaine est plutôt favorable à l'abrogation de cette loi du secret. Le Pentagone, de son côté, prend acte de la décision de justice et explique que des discussions vont avoir lieu avec le ministère de la Justice.

L'abrogation de la DADT a reçu le soutien notable de Lady Gaga, qui s'est fortement investie sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter contre la loi, accusant les républicains - et notamment le sénateur et ancien candidat à la Maison Blanche John McCain, en tête des opposants - d'«obstruction honteuse».

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