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Espagne: le gouvernement renonce à modifier la loi sur le mariage pour tous

Par Rédaction (avec agence) mercredi 07 novembre 2012, à 11h23 | 7066 vues
Plus de: Espagne, mariage, Mariano Rajoy, adoption

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Le gouvernement de droite de Mariano Rajoy avait déposé un recours contre le mariage et l'adoption pour les couples homos, en vigueur depuis 2005 dans le pays. Un recours que le tribunal constitutionnel espagnol a rejeté hier soir.

Alors qu’en France, le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous doit être présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, le tribunal constitutionnel espagnol a validé, hier soir, la loi de 2005 sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Il a ainsi rejeté un recours de la droite au pouvoir qui a indiqué, peu après l'annonce, renoncer à modifier cette loi votée sous les socialistes.

Le recours de constitutionnalité rejeté
Le Tribunal constitutionnel, qui publiera les motifs de sa décision dans les prochains jours, a décidé, par huit voix contre trois et une abstention, de «rejeter le recours de constitutionnalité» contre la loi du 1er juillet 2005 sur la modification du code civil en matière de mariage. Le Parti populaire avait introduit un recours trois mois après l'entrée en vigueur de la loi, le 3 juillet 2005, contestant l'utilisation du mot «mariage» pour une union entre deux personnes du même sexe, contraire selon ce parti de droite à la définition du mot dans la Constitution.

Peu après la décision, le ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon (photo ci-dessus) a fait savoir que le gouvernement renonçait à modifier la loi. Le tribunal «a établi une doctrine qui pour nous la rend, dans ce cas, inaliénable». Ainsi, le parti populaire entend «ne pas modifier la loi en vigueur et laisser la législation telle que le Tribunal constitutionnel l'a validée», a-t-il ajouté.

30.000 mariages
Entre 2005 et 2011, plus de 20.000 mariages entre homosexuels ont été célébrés, soit 1,8% des mariages en Espagne, selon les chiffres de l'Institut national de la statistique. La Fédération nationale LGBT estime que quelque 30.000 mariages ont eu lieu jusqu'à aujourd'hui, notamment en raison d'une recrudescence des unions en 2011 avant l'élection attendue de la droite (lire notre article).

Cette loi avait fait de l'Espagne l'un des premiers pays du monde à autoriser le mariage entre personnes du même sexe et l'adoption, avec la Suède, pionnière en la matière, les Pays-Bas, la Belgique, l'Afrique du Sud et la Norvège.

Photo: le ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon/DR.

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20 réactions de la communauté

 
Morgan

5

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De Morgan

Le 07 novembre à 11h35

Encore heureux !

 
hector dumas

5

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De Benji - j'étais un maximonstre

Le 07 novembre à 13h33

oui d'autant plus que, d'après les estimations, le Maryland,le Maine et l'Etat de Washington viennent de dire Oui au mariage pour tous par référendum :)

Mamie doit faire la gueule :)

 
hector dumas

0

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De Youkounkoun UMPhobe décomplexé

Le 08 novembre à 14h27

Pendant ce temps la fédération UMP de la Haute-Garonne organise un défilé anti-mariage-pour-tous en réclamant une clause de conscience pour les maires hostiles à cette réforme qu'ils qualifient d' "évolution foncièrement contraire aux principes moraux, sociaux, philosophiques de beaucoup de nos concitoyens». On en est encore là, à l'UMP ? Faites comme moi, demandez leur des détails, demandez leur de vous expliquer l'extrême gravité de cette morale et en quoi elle heurte profondément la morale.
Bienvenue au XIXème siècle !

 
hector dumas

0

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De Youkounkoun UMPhobe décomplexé

Le 08 novembre à 14h38

"On en est encore là, à l'UMP ? Faites comme moi, exigez d'eux des détails, demandez leur de vous expliquer l'extrême gravité de cette réforme et en quoi elle heurte profondément la morale. "

Désolé.

 
lukebrux

2

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De lukebrux

Le 07 novembre à 12h35

Les pionniers en terme de mariage et adoption pour les homosexuel/les sont les Pays-Bas et pas la Suede.

 
NémoGizmo

2

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De NémoGizmo

Le 07 novembre à 12h42

"Le gouvernement de droite de Mariano Rajoy avait déposé un recours contre le mariage et l'adoption pour les couples homos"?
> Ca alors, la droite sertait-elle un poil homophobe???

MDR

en tous les cas, on a gagné en Espagne!
:-P

 
hector dumas

0

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De jlth

Le 07 novembre à 19h11

Tu es bien sévère, Némo ...
Les trolls ump/fn vont encore venir te dire qu'il faut leur laisser le bénéfice du doute. Mdr
;)

 
EnolaSW

2

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De EnolaSW

Le 07 novembre à 13h56

Super ! que des bonnes nouvelles aux US, en Espagne, et chez nous c'est en bonne voie. Notre droite homophobe et réactionnaire doit tirer la gueule en lisant ces news aujourd'hui ;-)

 
hector dumas

0

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De Fred4150

Le 07 novembre à 14h12

Enola Gay ?

 
Fablyon

1

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De Fablyon

Le 07 novembre à 14h21

Ben voilà, la preuve que le retour en arrière n'est pas si simple...

 
hector dumas

3

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De benoitjura

Le 07 novembre à 16h07

on ne peux pas revenir en arrière, un nouveau gouvernement ne peux pas annuler des lois sur la société, comme le mariage, ou la peine de mort, la cour européenne refuserait.

 
moonworld

2

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De moonworld

Le 07 novembre à 14h39

Je me demande si les anti formeront un recours en constitutionnalité également en France quand le loi sera passée...

 
hector dumas

3

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De Sylvio

Le 07 novembre à 14h47

La constitution a déjà tranchée sur le sujet. Elle n'est ni pour, ni contre, et laisse le soin au législateur d'en décider.

En somme et sauf erreur, si la loi est adoptée ou encore abrogée, de fait elle sera constitutionnelle.

 
Fini le Carnaval

0

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De Fini le Carnaval

Le 07 novembre à 14h53

Que de bonnes nouvelles aujourd'hui!!!!! Bravo!!!!

 
FakeFrenchBoy

0

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De FakeFrenchBoy

Le 07 novembre à 22h19

Quel exemple magnifique que la France est en avance en ce qui concerne les droits de l'homme par rapport à la France

 
Minet sauvage

1

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De Minet sauvage

Le 08 novembre à 00h19

le gouvernement espagnol a bien autre chose à faire que de revenir sur le mariage gay. Il doit essayer de rétablir la situation économique désastreuse du pays, héritage du précédent gouvernement Zapatero, socialiste. Situation économique désastreuse qui sera la nôtre dans quelque temps, grâce à Hollande.

 
hector dumas

0

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De peace 74

Le 08 novembre à 11h51

@minet sauvage : +100000%. Bravo !

 
simpa

0

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De simpa

Le 08 novembre à 03h30

... l'Afrique du Sud, la Norvège... et le Canada dans tout ça???

 
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20 commentaires
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