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Canada: Et si un tiers des mariages homos étaient invalides?

Par Rédaction (avec agence) vendredi 13 janvier 2012, à 11h43 | 6199 vues
Plus de: Canada, mariage homo, couple lesbien, divorce, droits lgbt, Rob Nicholson

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Un avocat a hier remis en cause la validité du mariage de deux lesbiennes, une Américaine et une Britannique... Rob Nicholson, le ministre de la Justice, ne souhaite pas pour autant rouvrir le débat.

Rob NicholsonDes milliers de mariages homosexuels entre étrangers célébrés au Canada depuis 2004 n'ont aucune valeur juridique, a affirmé un avocat représentant le gouvernement canadien dans une affaire de divorce entre deux lesbiennes.

Cet avocat, Sean Gaudet, se base sur des documents de justice qu’il a obtenus hier. Il a estimé que les deux femmes, une Britannique et une Américaine résidant en Floride, mariées à Toronto en 2005, ne pouvaient pas demander le divorce car leur mariage n'avait aucune valeur légale au Canada étant donné qu’il n'était reconnu ni en Grande-Bretagne, ni en Floride.

Le débat ne sera pas rouvert
Selon lui, le mariage entre deux ressortissants étrangers ayant eu lieu au Canada n'a de valeur légale que si les deux conjoints viennent d'un Etat ou d'un pays reconnaissant l'union homosexuelle. Me Gaudet a aussi fait valoir que pour pouvoir divorcer au Canada, les couples homosexuels étrangers doivent avoir vécu au moins un an dans ce pays.

Devant l'écho soulevé dans les médias par cette affaire, le ministre de la Justice, Rob Nicholson (photo), a fait une mise au point. Il a assuré qu'il chercherait à «clarifier» la loi pour que les couples homosexuels mariés au Canada puissent aussi y obtenir un divorce. «Le gouvernement n'a pas l'intention de rouvrir le débat sur la définition du mariage. Le cas évoqué aujourd'hui vient du fait qu'aux termes de la loi en vigueur, certains mariages contractés au Canada ne peuvent être dissous au Canada», a indiqué le ministre dans un communiqué.

5 000 couples homos sur la sellette?
La question du divorce de l'Américaine avec la Britannique doit être tranchée par un tribunal le mois prochain et la décision pourrait affecter plus de 5 000 couples homosexuels américains ou de toute autre nationalité qui
se sont mariés au Canada ces dernières années.

Les tribunaux canadiens ont autorisé ces mariages en 2004, jugeant que leur interdiction violait la Charte des droits et libertés, pierre d'assise de la Constitution canadienne. Ils avaient été légalisés en 2005 par le gouvernement libéral de l'époque. A leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs du Premier ministre Stephen Harper ont voulu rétablir «la définition traditionnelle du mariage» mais une proposition en ce sens a été défaite au Parlement.

Mise à jour du 16 janvier, 12h02: Rob Nicholson a affirmé vendredi soir que son gouvernement allait modifier la loi sur le mariage afin que les couples de même sexe qui viennent se marier au Canada ne soient plus soumis à aucun «flou juridique» et que ces mariages soient entièrement reconnus.

Photo: DR.

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17 réactions de la communauté

 
Korial :  je vis avec Robocop

1

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De Korial : je vis avec Robocop

Le 13 janvier à 12h17

Bien attendons donc la clarification de la loi avant de crier au loup: :p SIIK

 
Pelle Svanslös

1

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De Pelle Svanslös

Le 13 janvier à 12h53

Ca devrait pas être difficile à clarifier. Il suffit de dire que ces couples mairés au Canada peuvent divorcer, attention au truc super étonnant.... au CANADA! Tu parles d'une difficulté. Si on veut le faire on pourra le faire et rapidos.

 
Un Québecois

2

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De Un Québecois

Le 13 janvier à 17h13

Et maintenant, j'ai peur pour le mariage ici. Avec Harper au pouvoir et majoritaire en plus...

 
hector dumas

2

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De LeCousinDuQC

Le 13 janvier à 17h34

Absolument! Nous avons raison de nous méfier de Harper et de sa gang de néo-cons religieux.

Ce que Harper dit, quand il prétend ne pas vouloir rouvrir le débat, c'est que le "gouvernement" (l'exécutif, soir le conseil des ministres) ne déposera pas de projet de loi en ce sens. MAIS il laissera libre cours à ses députés conservateurs d'arrière-banc pour déposer un projet de loi privé afin qu'un vote à la chambre des communes ait lieu.

Il a utilisé cette tactique pour l'accord de droits juridiques au fétus (et donc possible prohibition des avortements) et l'abolition du registres des armes d'épaules. Dans les deux cas, ça n'a pas passé à cause qu'il était minoritaires à l'époque.

Mais maintenant qu'il est majoritaire, on peut s'attendre au pire.

 
LeCousinDuQC

1

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De LeCousinDuQC

Le 13 janvier à 17h35

En passant... merci Têtu d'avoir parlé de cette nouvelle. :)

 
Yohav

3

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De Yohav

Le 13 janvier à 17h42

Il est bien évident qu’il s’agit là d’une grossière et évidente manœuvre des conservateurs pour attaquer le mariage homosexuel. Il faut être bien borné ou électeur conservateur soit même pour ne pas voir ce qui s’en vient: à savoir la remise en cause du mariage homosexuel. Ils l’ont déjà fait en 2006. Ils le referont à coup sûr.

Le problème n’est pas de savoir si ces femmes peuvent obtenir le divorce. Car le but de ces avocats et du gouvernement est bien de vouloir faire invalider tous les mariages gais dont les contractants viennent de pays qui ne reconnaissent pas ces mariages.

On leur a permis de se marier. Pourquoi tout à coup décider de revenir là-dessus?

Dans ce cas, autant aussi abolir et invalider tous les mariages civils hétérosexuels célébrés au Canada pour les contractants dont les pays d’origine ne reconnaissent que les mariages religieux. Et ils sont nombreux!

Peut-on me dire en quoi le mariage de deux personnes qui s’aiment est un problème? Que ce soit deux femmes, un homme et une femme ou deux hommes, où est le problème? C’est un droit fondamental que de s’aimer et de pouvoir s’unir, se marier pour ceux qui le souhaitent, pour célébrer cet amour. Qu’importe si les contractants sont Adam et Eve, Eve et Eve ou Adam et Adam!

Je me contrefiche des arguments nauséabonds de prétendus protecteurs des bonnes mœurs. Ceux-là même qui ont justifié les crimes commis au nom de la religion à travers les siècles.

Je suis Canadien, gai et j’espère un jour me marier. Pas pour singer le mariage homosexuel. Pas pour faire comme ma sœur, par exemple. Il s’agit juste d’une question de droits et d’égalité de droit. C’est sur cette seule base que doit être considéré le mariage gai. Tous les homosexuels ne souhaitent pas se marier, comme tous les hétérosexuels ne le souhaitent pas, mais ils doivent avoir la possibilité de pouvoir le faire. Comme les hétéros. Ni plus, ni moins.

Après tout si le mariage doit être interdit aux homosexuels, autant l’interdire également aux hétéros!

La légalisation du mariage gai au Canada est une avancée incommensurable en termes de droits et d’égalité de droit. Revenir en arrière reviendrait à retirer un droit à une partie de la population. Ce qui, bien sûr, serait un recul historique majeur pour les droits humains.

Que les adversaires du mariage gai comprenne cela une fois pour toutes. Qu’il ne s’agit que d’une simple égalité de droit. Qu’ils prennent conscience que dans certains pays les homosexuels et les lesbiennes sont pourchassés, massacrés, réduits à la condition de sous-hommes, tout simplement parce qu’ils sont ce qu’ils sont! Qu’ils prennent conscience que des adolescents se suicident parce qu’ils sont homosexuels. Qu’ils prennent conscience que des gens souffrent et endurent les pires choses et vivent dans la peur toute leur vie parce qu’ils sont ce qu’ils sont et qu’ils n’ont pas le droit de l’être!

 
hector dumas

0

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De Fred4150

Le 13 janvier à 18h12

joli lapsus : "Pas pour singer le mariage homosexuel." ! ;-)

 
hector dumas

2

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De Pelle Svanslös

Le 13 janvier à 18h41

Tu as raison sur toute la ligne, le mariage gay n'est pas un problème et encore moins une menace pour l'humanité comme le pape fait semblant de le croire. Le mariage gay c'est une question d'égalité des droits (et aussi un truc un peu conservateur puisque c'est la volonté de se marier et de fonder une famille, rien d'original ni de révolutionnaire ni de menaçant là dedans ; ceux qui sont attirés par le mariage devraient avoir le droit de se marier)

 
NémoGizmo

2

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De NémoGizmo

Le 13 janvier à 17h55

attaque juridique assez grotesque, et tardive.
:-(

c'est évidemment pour tenter de remettre en cause le droit au mariage instauré, il faut le redire, par décision constitutionnelle, et non par voie législative, dans tout le Canada...

 
TONY/TARN

0

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De TONY/TARN

Le 13 janvier à 18h27

J'ai un peu de mal à comprendre.
Si deux personnes étrangères se maries au Canada, le mariage n'est valable que dans les pays qui appliquent ce droit.
ça veut donc dire que ces deux femmes se sont mariées mais que ça ne leurs a donné aucun droits chez elles.
On peut même dire que chez elles, elles ne sont pas mariées.
ce qui veut dire que c'est un mariage symbolique pour ces deux femmes.
Un vraie mariage si elles étaient resté au Canada.
Ce qui est très con c'est d'autorisé le mariage de personnes qui ne résident pas dans le pays et de demander q'elle soit de ce pays depuis un an pour divorcer.

 
hector dumas

4

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De Yohav

Le 13 janvier à 19h04

En matière de droit, c'est même dangereux de toucher à ces mariages, en arguant que ces femmes ne sont pas résidentes au Canada et n'ont pas la nationalité canadienne.

N'importe quel avocat un peu ingénieux pourra tenter de faire également invalider les mariages hétérosexuels du même type!

En effet, tant que la loi canadienne reconnaîtra le fait que le mariage est un acte entre deux personnes librement consentantes, sans égard à des questions de sexe ou d'orientation sexuelle, ce qui est applicable à l'un peut s'appliquer à l'autre en droit. En effet, le législateur ne pourra pas faire de discrimination dans l'application d'une loi sans devoir au préalable la modifier pour différencier le mariage gai du mariage hétéro.

Voilà bien le danger de cette démarche judiciaire: en arriver à devoir justifier de revenir sur le mariage gai pour avoir les mains libres afin de pouvoir annuler ces mariages pour non-résidents que le Canada ne reconnaîtrait plus...

Les conservateurs sont passés maîtres dans l'art de faire par derrière ce qu'ils ne peuvent pas faire de face (sans mauvais jeu de mots)...Ils sont en train de faire exactement la même chose avec le libre choix de femmes en matière d'avortement. Un député d'arrière-ban vient de déposer juste avant le temps des Fêtes un projet de loi qui grarantirait le droit à la vie...On ne touche pas à l'avortement, mais on le rend illégal et criminel en accordant autrement des droits de vie au foetus.

Stephen Harper, notre premier ministre fédéral conservateur, a toujours soutenu qu'il ne reviendrait pas sur le débat sur l'avortement ou le mariage gai!
C'est mal connaître le personnage. Non pas dans le sens où il a abandonné l'idée de réouvrir le débat, mais bien dans le sens où pour lui le dénat n'a pas à avoir lieu puisque autant l'avortement que le mariage gai sont à prohiber. Pourquoi perdre son temps, alors que l'on a les mains libres quand on est majoritaire au parlement?

Dans le même temps, le gouvernement canadien vient d'annoncer la création d'un Bureau de la liberté de religion. Pas de la liberté de conscience, non non, bien de la liberté de religion!!! Les intégristes de tous bords sont déjà en marche vers Ottawa pour s,y installer et ce, pour longtemps!

Le Canada que nous avons connu jusqu'à maintenant, tolérant, ouvert et garant de la paix internationale est en train de disparaître. Dans 4 ans, à al fin du mandat conservateur, il ne sera plus qu'un vieux souvenir.

J'espère avoir été clair dans mes explications lol

 
hector dumas

0

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De TONY/TARN

Le 13 janvier à 19h15

je ne comprend toujours pas l'intéret de se marier au Canada si ce n'est pas valable à l'extérieur.

 
Yohav

1

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De Yohav

Le 13 janvier à 19h43

Certains y voient un intérêt symbolique. Le fait de pouvoir le faire. Mais il est certain que le droit canadien n'est pas forcément transposable dans d'autres pays.

Il me semble que vous avez également eu un cas en Europe d'un gars qui voulait épouser son chum néerlandais et qui a toutes les peines du monde à faire reconnaîte son mariage en France, pour que son mari puisse avoir la citoyenneté française. Je ne suis plus certain des détails de l'affaire, mais ça ressemblait à cela.

 
Pelle Svanslös

0

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De Pelle Svanslös

Le 14 janvier à 10h39

1) Intérêt n°1 il n'y a pas d' autre possibilité pour avoir un mariage tout de suite avec son chéri sa famille et ses amis dans un cadre officiel. Merci le Canada!

2) Intérêt n°2, évidemment il s'agit d'un intérêt symbolique. Dans cette question du mariage gay le symbolique est très très important (je suis sûr que pour certains, sinon pour tous, le symbolique est plus important que les avantages financiers d'un mariage traditionnel)

 
Pelle Svanslös

1

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De Pelle Svanslös

Le 14 janvier à 10h54

@ Yohav. Tout ce que tu dis est bien inquiétant, et je comprends mieux pourquoi le pape jette de l'huile sur le feu avec ses déclarations scandaleuses (pas de hasard mais un timing très calculé). Les réactionnaires de tous poils s'organisent contre ce grand danger qu'est le mariage gay!!! Une course de vitesse s'est engagée, les prochaines étapes importantes sont les élections de 2012 en France, car en cas de victoire du PS la France autorisera le mariage, et 2015 en Angleterre car Cameron a annoncé le mariage gay. Si l'Angleterre et la France autorisent le mariage gay les choses changeront vraiment pour les gays en Europe et dans le monde. En 2012 je vote PS.

 
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