Belgique: bientôt la reconnaissance des co-mères ?
Un jeune sénateur propose de faciliter le partage de l'autorité parentale entre deux femmes en créant le statut de co-mère. Jusqu'à présent, seule la longue procédure d'adoption permet de créer officiellement un lien de parenté.
La partenaire de la mère d'un enfant, dans un couple homosexuel, pourrait être considérée officiellement comme «co-mère». C'est un jeune sénateur libéral flamand de 26 ans, Jean-Jacques De Gucht, qui a déposé cette proposition de loi. Le projet permettrait ainsi à celles qui le désirent, d'éviter la longue procédure d'adoption, seule façon jusqu'ici de faire reconnaître officiellement un lien de parenté avec l'enfant lorsqu'il n'existe pas de lien biologique.
Cette co-maternité donnerait ainsi le droit de prendre des décisions en toute légitimité, notamment en ce qui concerne la santé et l'éducation de l'enfant. Elle serait actée devant un officier de l'état civil et, si l'enfant est âgé de 12 ans au moins, il devrait donner son consentement. Le texte prévoit aussi une procédure pour le cas où la mère biologique ne pourrait donner son accord (par exemple si elle est dans le coma). La proposition ne s'applique qu'aux couples de lesbiennes mariées, cohabitant légalement ou de fait depuis au moins trois ans. Reste à voir si ce texte ne tombera pas aux oubliettes... En Belgique, il n'existe pas encore de «statut de beau-parent» légal pour les couples hétérosexuels.
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De NémoGizmo
bravo, qu'ils le fassent!
et en Belgique, au moins, on trouve de "jeunes sénateurs" :o))
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De Jimmy Carter
ahaha mauvaise langue !
70 ans, c'est tout à fait dans la fleur de l'âge !
Mais oui donc bien, bien tout ça !
Si, de temps en temps, les évolutions sociétales de nos voisins pouvaient un peu pénétrer notre bonne vieille France, ce serait merveilleux......
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De berjoi
Oui bravo mais rien est encore fait !
À quoi sert le Sénat en France !? Ne faudrait-il pas le supprimer ou le moderniser radicalement dans le cadre d'une grande réforme constitutionnelle ?
On ne sait même pas quel territoire représente un sénateur !
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De Boyspirit
@Berjoi
Et pendant ce temps là , le Sénat en France rejette une proposition de loi pour renforcer les droits des personnes liées par un PACS (signature en mairie, pensions de reversion, droit à des congés familiaux, égal accès à la nationalité française pour le pacsé étranger - je détaille des fois que certains penseraient encore que le PACS et le mariage c'est pareil).
On est encore loin, très loin du mariage, autorisé en Belgique. Enfin, on est juste à des centaines de kilomètres, il suffit juste de passer la frontière !
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De berjoi
@Boyspirit
c'est bien ce que je disais !
à quoi sert le sénat !? il a toujours été à droite et rétrograde, du moins sous la 5ème république.
Réformons le mode de scrutin des sénatoriales (proportionelle un peu plus intégrale) si on le supprime pas !
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De NémoGizmo
je me suis moqué de l'âge moyen de nos sénateurs :-)), donc je n'ai aucune indulgence pour cette vieille maison trop souvent poussiéreuse/assoupie avec sa majorité très conservatrice à ce jour (même si cela pourrait changer dans quelques temps au regard du raz de marée de gauche aux municipales & cantonales de 2008, qui va donc avoir un bon impact au prochain renouvellement).
on peut en effet parfois se demander quelle est leur utilité, mais elle peut exister s'il ne sont pas "godillots" soumis à 1 gouvernement. Certains amùendements modèrent ou modifient utilement des lois. Et le Sénat produit parfois des rapports intéressants (récemment 1 rapport pourtant cosigné par le très réac sénateur Dassault soulignait que "depuis 2003, l'Etat a dépensé 160 milliards d'euros d'allégements de charges en faveur des entreprises sans créer un seul emploi. Ce qui n'est pas extrêmement efficace"... :o)) et a même fait des études comparées sur le droit des homos en Europe.
Cela dit, il doit être modernisé et "démocratisé" (+ de femmes, + de diversité, moins de septugénaires et octogénaires, moins de cumulards...)
Mais on ne peut quand même pas dire "On ne sait même pas quel territoire représente un sénateur !", car justement les sénateurs sont élus par des élus d'un même département, donc 1 sénateur est forcément rattaché à 1 territoire, comme le sont les maires ou députés! En sus, HELAS, ils sont très souvent cumulards, maires ou présidents d'exécutifs locaux (conseil général ou régional...). A bien bouger, donc, mais pas à supprimer totalement!