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Argentine: la justice annule le mariage de Daniel et Jorge

Par Mathilde Guillaume mardi 09 mars 2010, à 16h33 | 3047 vues
Plus de: Argentine, Buenos Aires, mariage homosexuel, justice

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Un juge avait d'abord autorisé ce mariage qui a pu avoir lieu mercredi dernier à Buenos Aires. Mais un autre vient de l'annuler, et demande la restitution du livret de famille. Un imbroglio judiciaire qu'une loi débattue dans les prochaines semaines pourrait éviter.

Ils n'auront pas pu longtemps convoler en justes noces. Le juge Felix Igarzabal, appartenant à un tribunal civil national, a annulé hier le certificat de mariage entre Damian Bernath et Jorge Salazar, qui s'étaient mariés la semaine dernière à Buenos Aires (et qui avaient accordé une interview à TÊTU ce week-end). Damian et Jorge étaient les premiers mariés gays de la capitale, et les deuxièmes d'Argentine (après Alex Freyre et José Maria di Bello qui s'étaient finalement unis à Ushuaïa après un véto du maire de Buenos Aires, lire notre article).

En février dernier, à la suite d'une procédure judiciaire auprès du tribunal des contentieux administratifs, un premier juge avait convenu que le code civil n'empêchait en rien le mariage homosexuel, puisqu'il «n'offense pas l'ordre ni la morale publique, et ne nuit pas à un tiers». Mais le juge Igarzabal s'appuie désormais sur l'article 172 du Code Civil, qui stipule que «le consentement entre un homme et une femme» est obligatoire. Il a ordonné l'annulation du mariage et que soit rendu le livret de famille.

Projet de loi en vue
L'avocate du couple, Florencia Kravetz, prépare déjà une procédure d'appel. Elle a déclaré: «une attaque de ce genre ne fait pas peur à mes clients. Ils étaient conscients qu'un recours ridicule pouvait arriver à tout moment.»

Un projet de loi portant sur le mariage homosexuel sera présenté devant le Congrès dans les semaines qui viennent, et il a de grandes chances d'être approuvé. Une loi éviterait les allers et retour des procédures judiciaires pour les 80 couples gays et lesbiens qui ont déjà présenté leur demande de mariage auprès du tribunal administratif, et pour tous les autres à venir.

Photo: DR.

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11 réactions de la communauté

 
Pauldenton

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De Pauldenton

Le 09 mars à 17h31

Il manque quelques mots dans la première phrase de l'article: "…n'auront pas pu longtemps convoler en justes noces"

Sinon? C'est triste pour eux, parce qu'ils ont bel et bien été marié civilement. On ne comprend pas trop pourquoi la décision peut être annulée alors qu'un juge avait déjà statué sur leur sort.

 
Numa

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De Numa

Le 09 mars à 17h40

Marre. -_-

 
Younes

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De Younes

Le 09 mars à 17h41

J'espère que ce projet de loi va aboutir. C'est tout de même fou que de vieilles démocraties (France, USA,...) tergiversent autant sur cette question contrairement à des pays récemment libérés de régimes dictatoriaux (Espagne, Portugal, Argentine, Afrique du Sud...)

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 09 mars à 17h50

quel bordel politico-juridique! :-(

marre, oui.


le maire de Buenos Aires qui a mis son veto et s'oppose à cette union est Mauricio Macri. C'est un homme d’affaires, de droite catho (> parti péroniste), et fils de milliardaire... pour compléter le tableau!
de quoi se payer les meilleurs avocats.

Il partage les idées néo-libérales de l'ancien président Carlos Menem (1989-1999), tout un poème :-(

 
hector dumas

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De madrid75

Le 09 mars à 18h20

je te rappelle juste que l'actuelle presidente est aussi du parti peroniste.....

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 09 mars à 18h45

et alors? cela rend l'hostilité de ce maire envers nous + acceptable?.

 
BananaSplit

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De BananaSplit

Le 09 mars à 22h36

poursuivons le combat...

et de mon côté, je suis heureux d'être au Québec... mon copain et moi on se marie le 26 juin après 10 ans de vie commune.... et sommes bien heureux d'être libre de le faire... =o)

 
bsvoyageur

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De bsvoyageur

Le 10 mars à 19h00

Oui, c'est un vrai cirque judiciare! y'a plus qu'à attendre la loi

et si vous voyagez en Argentine et que vous recherchdez des infos sur les excursions, les visites : regardez ce blog http://buenosaires4u.over-blog.fr/

 
crosblancs

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De crosblancs

Le 10 mars à 22h55

pffffffffff oui marre.marre des cons, marre des juges reacs, marre de la connerie humaine, laissez les donc ces deux mecs ils s'aiment sa vaut bien tous ceux qui se detestent ou qui s'entretuent ou bien qui attisse la haine....purée j'en ai marre! vive l'amour!

 
hector dumas

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De vpi79

Le 12 mars à 18h34

C'est fou comme quelquechose qui ne coute rien à personne, et où deux adultes veulent seulement mener leur vie comme ils l'entendent, déclenche des hostilités et des batailles de juges et de parlementaires qui prétendent tous agir au nom d'un bien public, là où justement ce n'est pas une question publique mais un droit privé.

C'est incompréhensible. On a mis moins de temps à déclencher des guerres ou aménager les peines de personnes jugées pourtant coupables, ou encore prescrire les délits économiques de façon tout à fait légale (alors que dans tous ces cas, il y a bien eu des nuisances à des communautés entières et à des individus en particuliers qui n'étaient coupables de rien et se sont vu nier leurs droits).

Car je ne vois pas du tout ce que la loi vient prévenir en empêchant le mariage de deux homosexuels qui de toute façon n'ont pas besoin non plus de notre autorisation pour vivre ensembles, et qui sont des citoyens comme d'autres.

Le mariage demandé pourtant n'ôte strictement rien aux autres mariages: on ne se marie pas en fonction de l'avis des autres mariés ; si c'est une institution, son aspect est symbolique car dans les faits ce n'est pas l'Etat qui régentera tout ce qui se vit dans les familles ainsi constituées et qui ont le droit d'avoir des projets communs qu'ils tiennent à préserver en se mettant justement à l'écart de l'intervention indue de leurs familles d'origines et en affirmant aux yeux des autres que leur couple est reconnu comme sacré et inaliénable par d'autres que les mariés eux-mêmes.

La loi n'est pas faite pour ça, et que ceux qui s'opposent à ces révisions stupides s'occupent de leurs fesses, pas de celles des autres qui ne leur ont rien fait et demandent seulement qu'on les reconnaisse comme la loi les autorise déjà à vivre. Cette hypocrisie de la loi et des législateurs est bien une dictature contre l'intérêt public et les droits légitimes des individus. C'est injuste, et même carrément immoral.

Derrière tout ça, on ressent encore le poids de certaines familles homophobes qui n'ont pas digéré la légalisation de l'homosexualité, et qui veulent reprendre (via les successions) ce qu'elles ne pourraient pas faire à des individus hétérosexuels mariés (comme si les homos ne souffraient pas déjà assez du rejet familial et d'une partie de leur proches et de leur entourage...) et d'un certain État avec un ordre moyen-âgeux d'inspiration féodale et esclavagiste, qui voudrait punir encore les homos en les privant des droits qui sont pourtant inscrits dans la loi comme théoriquement ouverts à tout le monde, comme si le seigneur à la tête de l'Etat devait régenter la vie et la mort des individus... L'Etat dans une république n'a pas ce droit, sa légitimité il ne la doit que des citoyens pour préserver un bien commun.

 
hector dumas

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De vpi79

Le 12 mars à 19h13

Et puis il ne faut pas oublier qu'en plus de l'aspect symbolique du mariage, il a aussi un rôle très important car:
- il protège leur patrimoine commun contre les tiers
- il engage la parole de la famille et non de l'individu seul : le mariage crée une "société" et doit être protégé en vertu de la liberté d'entreprendre, au même titre que le droit de créer une association, une entreprise, et pour les tiers, il est un gage de confiance puisque l'individu s'engagera dans un contrat avec la caution de son partenaire
- il protège les enfants contre les manquement du partenaire, afin d'éviter que l'un d'eux se retrouve plus tard avec toutes les charges d'un seul côté : la dissolution du mariage entraine une analyse et un partage équitable des droits et responsabilités restant à chacun, même après la dissolution (puisque la loi prévoit des devoirs d'assistance envers les mineurs).

C'est un contrat, tout à fait moral, où finalement la question de la sexualité au sein du couple ne regarde pas le législateur (depuis la séparation de l'Eglise et de l'Etat), mais les termes de l'accord entre les individus. L'Etat dans le mariage devient témoin de ce contrat et de cette nouvelle société, qu'il appelle "famille", et s'engage à le faire respecter, rien de plus. L'amour ne rentre pas en jue en terme de droit, même si c'est la motivation qui pousse deux individus à vouloir s'y engager.

On a le droit d'avoir des engagements à plusieurs degrés de le même façon qu'on est libre de contracter le degré d'engagement dans un contrat commercial ou un contrat de travail. On a le pacs qui reste un engagement faible, qui n'a pas le degré de celui du mariage. Et ce contrat est totalement indépendant de celui qui lie les autres couples mariés. L'Etat ne devait pas à avoir à empêcher deux personnes libres et consentantes de contracter comme elles l'entendent entre elles.

C'est dans ce sens aussi qu'il a accepté l'adoption, mais pour que le contrat soit équitable, l'adoption d'un mineur doit se faire avec quelqu'un pour défendre les intérets du mineur puisqu'il n'est pas apte à contracter directement (même si on devait lui demander son avis). L'Etat ne peut intervenir pour casser une société civile que s'il démontre que cette société a nuit à la communauté (par exemple les associations de malfaiteurs et organisations criminelles), mais tant que le droit n'a pas été violé et une nuisance démontrée, il ne peut rien faire pour empêcher la constitution de ces sociétés.

C'est un droit fondamental et consitutionnel dans une démocratie : ce qont les individus qui choisissent d'entrer dans une société, pas l'Etat qui les y oblige ou les empêche. L'Etat ne sera là que si en vertu de l'existence de cette société, elle fera usage d'un bien public.

La famille est la plus petite société, elle est essentielle à un individu. sinon l'individu empêché n'est jamais reconnu comme majeur. L'Etat qui empêche un mariage de cette façon traite ses citoyens à qui il doit sa légitimité de gamins à garder sous surveillance, c'est inacceptable : tout individu à droit à son émancipation dès lors qu'il en est capable. autrement dit l'Etat décide que les homos sont des incapables.

Et c'est une insulte savamment entretenue, qui est là depuis tellement longtemps que l'Etat ne réalise pas que c'est une des raisons pour laquelle existe encore l'homophobie. Tant que les homos ne seront pas pleinement majeurs dans notre république qui les traitera comme ses esclaves, il persistera l'homophobie.

 
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