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Pas de subventions pour les universités qui protègent les homosexuels

Par Stéphane Garneri jeudi 22 septembre 2005, à 00h00 | 540 vues
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La faculté d'Harvard a choisi de changer sa politique en matière de discrimination pour éviter de perdre ses crédits.

Le Yale Daily News a révélé dans son édition du 20 septembre que le gouvernement fédéral aurait retiré ses subventions à trois facultés de droit en application de la loi dite "Solomon Amendment". Ce texte, adopté en 1994, mais qui n'avait jamais été invoqué avant l'arrivée au pouvoir de George W. Bush en 2001, permet au gouvernement de ne plus subventionner les universités qui empêchent l'armée d'assister aux deux programmes annuels de rencontres entre les professionnels et les étudiants. Or, la plupart des facultés de droit américaines se trouvent dans cette situation car elles exigent de l'employeur qu'il signe une charte de non-discrimination, ce qui est impossible pour l'armée qui applique la politique du "don't ask, don't tell". Suite aux menaces de retrait de crédits, toutes les facultés de droit avaient autorisé l'armée à venir en 2002 sur le campus en même temps que les autres employeurs. Une coalition des facultés de droit avait alors été créée pour attaquer le "Solomon Amendement" devant les tribunaux. Elle avait obtenu gain de cause lorsqu'une cour d'appel fédérale avait déclaré la loi contraire à la Constitution en novembre 2004. En se fondant sur cette décision, plusieurs facultés avaient alors à nouveau interdit à l'armée de venir sur l'accès aux campus. Mais c'était compter sans la ténacité du gouvernement Bush. La décision de la cour d'appel a en effet été transmise à la Cour suprême qui a accepté de se prononcer sur cette question lors de la session qui débute en octobre. Mais surtout, et alors que le procès sur le"Solomon Amendment" est en cours, le gouvernement Bush a décidé de mettre ses menaces de retrait de crédits à exécution. On pensait que le gouvernement ne s'attaquerait qu'aux "petites" universités. Mais la prestigieuse université d'Harvard s'est retrouvée également menacée. Après avoir rencontré les responsables des associations d'étudiants LGBT, Elena Kagan, doyenne de la faculté de droit de Havard, a indiqué qu'elle revenait sur sa décision de novembre 2004, et que l'armée pourrait venir sur le campus. Le gouvernement aurait prévenu l'université cet été qu'elle allait perdre ses crédits, environ 400 millions de dollars (15% des ressources de l'université) si elle ne changeait pas de position. Les professeurs de la faculté de droit ont annoncé qu'ils allaient déposer des conclusions devant la cour suprême. L'audience est prévue pour le 6 décembre. Aujourd'hui, la faculté de droit de Yale est la seule à pouvoir refuser l'accès à l'armée sans risquer de perdre des crédits. En effet, parallèlement aux actions de la coalition des facultés de droit, les professeurs de Yale avaient saisi un juge fédéral pour obtenir une injonction interdisant au gouvernement d'appliquer le"Solomon Amendment" à l'université de Yale. Ils ont obtenu gain de cause en février 2005.

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