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Mariage des homos: audience de la Cour suprême de Californie le 5 mars

Par Rédaction (avec agence) mercredi 04 février 2009, à 00h00 | 1193 vues
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L'audience aura lieu à San Francisco devant la plus haute cour de l'État, qui doit rendre une décision dans les 90 jours.

La Cour suprême de Californie (ouest) entendra le 5 mars les arguments des partisans et des opposants au mariage homosexuel, rejeté lors d'un référendum d'initiative populaire en novembre, a-t-on appris mardi de source judiciaire. L'audience aura lieu devant la plus haute juridiction de l'État siégeant à San Francisco, selon la Cour, qui est tenue de rendre une décision dans les 90 jours suivants. Le 4 novembre, les électeurs californiens avaient adopté par 52,1% des voix un amendement de la Constitution de l'État disposant que seule une union entre un homme et une femme y est légale et reconnue. L'adoption de la "proposition 8" avait refermé la parenthèse de quatre mois pendant laquelle des couples homosexuels avaient pu légalement se marier en Californie, grâce à un arrêt de la Cour suprême qui avait jugé discriminatoire un article du code civil. Mais les opposants à la "proposition 8" n'ont pas baissé les bras, déposant de nouveaux recours en justice, notamment de la part de l'organisation de défense des droits civiques ACLU, du centre national pour les droits des lesbiennes et de la ville de San Francisco. Photo: DR.

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