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L'île d'Aruba contrainte de reconnaître un mariage homosexuel

Par Rédaction (avec agence) lundi 16 avril 2007, à 00h00 | 648 vues
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La Cour de cassation de La Haye a jugé qu'un mariage homosexuel établi aux Pays-Bas devait être reconnu dans tous ses territoires.

Mariées aux Pays-Bas en 2001, deux lesbiennes installées à Aruba, une île des Antilles néerlandaises, ne pouvaient y faire reconnaître leur mariage. Au moment de s'inscrire à la mairie de cette ancienne colonie des Pays-Bas, toujours partie intégrante du royaume mais indépendante pour tout ce qui touche à la politique intérieure, un fonctionnaire leur avait opposé un refus. Selon lui, les unions entre personnes de même sexe étaient illégales à Aruba. Les deux femmes avaient alors entamé une longue procédure, qui vient enfin d'aboutir. Le vendredi 13 avril, la Cour de cassation de La Haye a donné tort à l'administration d'Aruba. "Un acte établi par un fonctionnaire aux Pays-Bas ou dans ses territoires, comme un acte de mariage, a force de loi et des conséquences identiques dans toutes les parties du royaume", a jugé la Cour.

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