Alors que les tables rondes organisées par la mission d'information parlementaire sur la famille avaient souvent été d'une qualité remarquable, le rapport de 453 pages ne les évoquent que pour en tirer les conclusions les plus rétrogrades.

Pendant les mois de table ronde de la mission, le spectre de l'homoparentalité a hanté les débats, qu'ils traitent de l'adoption, de la PMA ou du statut du beau-parent. Il y avait certes une réelle écoute de la part de certains parlementaires, comme le président Patrick Bloche (PS), la rapporteure Valérie Pecresse (UMP), Nadine Morano (UMP) ou encore Henriette Martinez (UMP). Mais il y avait aussi beaucoup de mépris et d'agressivité en la personne de Jean-Marc Nesme (UMP) ou de Christine Boutin (UMP). Plus présent encore, un silence perplexe ou apeuré face à toutes ces nouvelles formes familiales, et en particulier face à la famille homoparentale. Les socialistes, à l'exception du président Patrick Bloche et d'Annick Lepetit, ont souvent participé à ce mutisme. Peu présents, leurs voix ne se sont guère fait entendre face à des discours homophobes ou totalement contradictoires. A l'instar d'Elisabeth Guigou, garde des Sceaux au moment du vote du Pacs, certains n'ont assisté à aucune table ronde publique traitant de la question. Dans le rapport (que les socialistes n'ont pas voté), cette ambiance s'est traduite en une crispation spectaculaire autour du triptyque "père-mère-enfant". On affirme que le mariage est et restera la seule forme d'union offrant une réelle sécurité à l'enfant, alors même que la loi a dissocié l'autorité parentale de l'organisation du couple. Le rapport préconise une "vraisemblance biologique" pour garantir le bon développement de l'enfant – tout en maintenant la possibilité de l'adoption par un célibataire et en proposant d'autoriser le transfert d'embryons post-mortem. "Tout ou rien" ? Ce sera rien N'allez donc pas chercher de cohérence autour de la question dans le rapport – il n'y en a pas. Le seul leimotiv est de barrer la route à l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. C'est ce principe qui guide le rapport – et non pas l'intérêt de l'enfant, comme annoncé dans le préambule. Car l'intérêt de l'enfant voudrait qu'il bénéficie de la même protection que les autres, peu importe sa situation familiale ou l'orientation sexuelle de ses parents. Ici, il n'en est rien. L'homoparentalité est citée à plusieurs reprises, pour expliquer comment elle doit rester littéralement "hors la loi", à défaut de pouvoir l'occulter ou l'interdire. Les mots "brèche" et "détournement de l'institution" sont employés pour évoquer le recours des parents homosexuels à la loi. Dans le passage traitant de l'adoption simple de l'enfant du compagnon ou de la compagne, il est même noté que l'autoriser à des couples non mariés, donc aussi à des couples de même sexe, reviendrait à "inciter à contourner l'interdiction, par la loi française, du recours à la procréation médicalement assistée, en leur donnant la garantie de pouvoir demander l'établissement d'un double lien de filiation par recours à l'adoption simple". Responsablité ou autorité ? Curieusement, le seul passage où l'on n'évoque pas les parents de même sexe est celui sur la fameuse "délégation de responsabilité parentale". Or c'est justement cette mesure que la rapporteure Valérie Pécresse présente comme la main tendue aux couples homos. Il faut croire que ce n'était pas la volonté de tous les membres… Cette délégation, si elle peut s'avérer utile pour des beaux-parents qui ne souhaitent pas un réel partage de l'autorité parentale, nie totalement la place du parent social ayant participé au projet parental, bien avant la conception de l'enfant. Justement, "il ne faut pas leur accorder de statut de parent" écrit la mission. Par ailleurs, cette délégation vide totalement de son sens la loi du 4 mars 2002, portant elle sur la délégation de l'autorité parentale, avec la possibilité d'un exercice conjoint. Elle donne une réelle autorité parentale au délégataire, dont la seule exigence est qu'il soit "un proche digne de confiance". Certains tribunaux refusent déjà d'appliquer cette loi quand il s'agit de couples du même sexe – combien l'accorderont si la mesure préconisée par la mission était adoptée ? De fait, elle reléguerait définitivement les parents sociaux au statut de "parents de seconde zone", sans aucun droit ni devoir sur l'enfant, si ce n'est celui de pouvoir aller chercher son enfant à l'école sans autorisation préalablement signée par le parent légal. Merveilleuse avancée ! L'exception française À moins qu'il ne s'agisse là de l'illustration de cette fameuse exception française évoquée par la mission pour justifier ses positions. "Nous ne sommes pas obligés de faire comme les Néerlandais, les Espagnols, les Anglais, les Belges…" En mettant en exergue les "écueils" de certaines législations étrangères, la mission justifie son refus de modifier celle de la France. Ainsi, le cas de coparentalité néerlandais cité dans le rapport, où un couple de mères bénéficie de l'autorité parentale au détriment du couple de pères, est brandi comme un épouvantail pour illustrer la bêtise de nos voisins européens. Évidemment, personne ne s'est posé la question de savoir si l'exception française n'aurait pas pu être de coupler l'ouverture du mariage aux couples homosexuels avec une réforme de la présomption de paternité, de façon à ce que les deux parents, quel que soit leur sexe ou leur statut matrimonial, reconnaissent l'enfant, pour ensuite pouvoir, au besoin et d'un commun accord, déléguer l'autorité parentale à des tiers. Mais là, on rêve tout haut. Pour l'instant, l'exception française consiste à clamer que certains couples en valent moins que d'autres, et leurs enfants aussi. Les enfants de parents homosexuels sont bel et bien les bâtards du XXIe siècle. Lire également les réactions suscitées par la publication du rapport.