Le Dico marque un premier temps d'arrêt au Sénat
L'examen du projet de Dico vient tout juste de commencer mais suscite déjà des critiques. En cause, les procédures de déclarations envisagées.
Le projet de loi sur le concubinage approuvé par le gouvernement ne serait pas un texte suffisamment solide pour y entamer une discussion au Sénat. Il s'agit d'un premier commentaire de Cesare Salvi, présidente de la commission justice du Sénat qui hier, mardi 6 mars, a débuté l'examen des projets déposés jusqu'à maintenant (lire Quotidien du 6 mars). Une critique –"juridique, pas politique" a-t-il assuré–, tout de suite interprétée par la mouvance progressiste de la coalition de centre gauche au pouvoir comme "un moyen pour noyer le débat à l'égard des unions civiles". Cependant Cesare Salvi a motivé sa critique en affirmant que "le mécanisme des déclarations unilatérales" contenu dans le projet du Dico risque de "déterminer une incertitude des relations et d'encombrer les tribunaux". "Nous avons besoin d'une loi qui reconnaisse les droits civils vis-à-vis la liberté et qui ne complique pas la vie des avocats et magistrats" a-t-il conclu.

















