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La loi sur les crimes de haine ne sera pas étendue aux gays et aux lesbiennes

Par Stéphane Garneri mardi 16 mai 2006, à 00h00 | 212 vues
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Le chef conservateur de la majorité républicaine a réussi à mettre en échec ce projet bipartisan.

Le 4 mai dernier, le Sénat a adopté la loi relative à l'enregistrement des agresseurs sexuels, mais sans l'amendement déposé par le sénateur démocrate Ted Kennedy et le sénateur républicain Gordon Smith, amendement qui aurait étendu la loi fédérale sur les crimes de haine à l'orientation sexuelle. Le sénateur Kennedy essaye vainement depuis 1999 de faire adopter ces dispositions qui permettraient de sanctionner plus sévèrement les auteurs de crimes qui ont agi en raison de l'homosexualité de leur victime. Bill Frist, le chef de la majorité républicaine au Sénat, a toujours été opposé à l'inclusion de l'orientation sexuelle dans la loi sur les crimes de haine. Les sénateurs Kennedy et Smith avaient alors eu l'idée d'inclure ces dispositions dans un amendement à la loi relative à l'enregistrement des agresseurs sexuels, déjà en discussion. Mais le sénateur Frist avait alors décidé que le vote sur cette loi n'interviendrait qu'à la condition qu'aucun amendement n'y soit ajouté. Tactique très habile qui avait pour objet de rendre les "démocrates les plus à gauche" et les activistes gay responsables de l'échec de la loi sur les agresseurs sexuels. Dans ce bras de fer, le sénateur Kennedy a été contraint de céder, et a donc laissé le Sénat voter la loi, sans que son amendement ne soit discuté. Il a toutefois promis d'inscrire à nouveau cette loi à l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire. Elle avait été adoptée en septembre 2005 par la Chambre des représentants.

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