Le ministre de la Justice de l'État émet un doute sur la validité du référendum antimariage gay: une petite victoire pour la communauté.

Le ministre de la Justice de Californie, Edmund Brown (photo), a répondu hier, lundi 17 novembre, à la cour suprême de Californie que celle-ci devait accepter de se prononcer sur la constitutionnalité de la Proposition 8, comme cela lui a été demandé dans trois recours déposés le 5 novembre (lire Quotidien du 7 novembre). Pour les auteurs de ces recours, la Proposition 8 ne doit pas être appliquée, même si elle a été adoptée par plus de 52% des californiens le 4 novembre, car elle est irrégulière. En effet, selon eux, elle porte atteinte aux principes fondamentaux garantis par la constitution, en retirant un droit à un groupe minoritaire, et elle remet en cause la mission du juge, en l'empêchant  d'intervenir pour protéger les minorités. Ainsi, selon eux, avant un référendum d'initiative populaire, le parlement aurait dû donner préalablement son accord par un vote à la majorité des 2/3. Sans prendre position au fond sur la constitutionnalité de la Proposition 8, le ministre de la Justice s'est cependant appuyé sur ce raisonnement développé dans les recours pour considérer que "la profonde importance des problèmes soulevés par la Proposition 8 mérite que cette affaire soit examinée rapidement et que la cour suprême de Californie prenne une décision". Dans son mémoire en défense déposé devant la Cour suprême, le ministre de la Justice s'est en revanche opposé à la suspension provisoire de la Proposition 8, demandée par les auteurs des recours. "Une suspension changerait le statut quo, en autorisant des mariages qui pourraient être invalidés plus tard, et entraînerait des incertitudes sur la valeur juridique des mariages [entre personnes] de même sexe en Californie". Mais c'est en soi une première victoire pour les opposants à la Proposition 8. À noter que le gouverneur républicain de Californie, Arnold Schwarzenegger, a indiqué le 16 novembre qu'il ne déposerait pas un mémoire devant la cour suprême pour soutenir ceux qui contestent la constitutionnalité de la Proposition 8, alors qu'il avait pris position contre ce texte. Une quarantaine de parlementaires –dont Mark Leno, le parlementaire ouvertement gay qui est à l'origine des deux propositions de loi légalisant le mariage des couples de même sexe, adoptées en 2005 et en 2007– ont en revanche déposé un mémoire devant la cour suprême le 10 novembre pour s'opposer à la Proposition 8. Photo: DR.