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La Pologne ne fera pas partie de l'Europe des droits de l'Homme

Par Blaise Gauquelin vendredi 05 octobre 2007, à 00h00 | 659 vues
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L'Europe permet à la Pologne de ne pas appliquer sur son sol les articles du traité simplifié qui protègent les homosexuels.

La Pologne va échapper au caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux, le texte qui va remplacer la Constitution européenne. En effet, le gouvernement conservateur a obtenu de ses 26 partenaires que seule la partie "sociale" du texte, liée au droit du travail, ait une valeur juridique supérieure au droit polonais. Les articles concernant les droits individuels et politiques —qui concernent les minorités sexuelles— ne seront donc pas contraignants. La présidence portugaise de l'Union européenne (UE) a publié, vendredi 5 octobre, la version finale du texte, stipulant: "la Charte n'étend pas la faculté de la Cour de justice de l'Union européenne [...] d'estimer que les lois, règlements ou dispositions, pratiques ou actions administratives de la Pologne ou du Royaume-Uni sont incompatibles avec les droits, les libertés et les principes fondamentaux qu'elle réaffirme". En clair, la Pologne a obtenu une dérogation et ne sera pas dans l'obligation d'appliquer sur son sol la loi européenne concernant les droits de l'Homme (les Britanniques, eux, souhaitaient une dérogation pour d'autres raisons). Ce grave échec dans la défense des minorités sexuelles n'est pas étranger à la volonté du président français Nicolas Sarkozy d'aller vite. En pressant ses partenaires européens à adopter le texte, il aura forcé l'Union à accepter les conditions du gouvernement polonais actuel. Or, des élections anticipées sont prévues dans ce pays le 21 octobre prochain, quelques jours seulement après l'adoption de la Charte, les 18 et 19 octobre lors du Conseil européen de Lisbonne. Après cette date, il sera pour la première fois acquis que l'on peut faire partie de l'UE sans reconnaître les droits des minorités sexuelles. Lech Kaczinsky sera par ailleurs reçu par Nicolas Sarkozy lundi à l'Élysée. Une consécration pour le plus homophobe des dirigeants européens. 

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