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La Cour constitutionnelle doit trancher sur le mariage des homosexuels

Par Judith Silberfeld mercredi 18 mai 2005, à 00h00 | 634 vues
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En 2004, la Cour avait jugé la définition légale du mariage contraire à la Constitution.

La Cour constitutionnelle sud-africaine a examiné hier, mardi 17 mai, la question de l'ouverture du mariage aux couples homosexuels dans un pays où toute discrimination sur des critères d'orientation sexuelle est explicitement interdite par la Constitution adoptée après les premières élections multiraciales de 1994. Le gouvernement a fait appel d'une décision rendue en novembre 2004 par la Cour suprême, qui avait estimé que la définition légale du mariage en tant qu'"union entre un homme et une femme" était contraire à la Constitution (lire Quotidien du 23 décembre 2004). La justice avait initialement été saisie par un couple de femmes, Marie Fourie et Cecilia Bonthuys, qui vivent ensemble depuis 1994 et ont sollicité en justice la possibilité de se marier. Mardi, plus de 200 personnes, majoritairement des jeunes femmes, étaient rassemblées dans la salle d'audience pour assister aux débats présidés par Pius Langa, qui doit prendre à compter du 1er juin la tête de la Cour, devenant le premier juge noir à accéder à ce poste. La loi de 1961 sur le mariage le définit comme "une union volontaire reconnue légalement d'un homme et d'une femme à l'exclusion de tout autre". L'organisation de défense des droits des homosexuels, Equality Project, qui s'est jointe à la procédure, réclame que la mention "d'un homme et d'une femme" soit remplacée par celle de "deux personnes". "L'interdiction des mariages entre deux personnes du même sexe viole les droits constitutionnels des gays et des lesbiennes à l'égalité, la dignité et la vie privée", a affirmé Donna Smith, directrice du Forum pour l'émancipation des femmes, qui représente la communauté lesbienne noire sud-africaine, au cours d'un point de presse avant l'audience. "Ce n'est pas le rôle des tribunaux de créer des institutions (...) Cette question doit être abordée par le biais d'une législation", a plaidé Marumo Moerane, l'avocat du ministère de l'Intérieur, à l'origine du recours devant la Cour constitutionnelle. "Ils (le gouvernement) disent toujours: "Nous travaillons sur le sujet, donnez-nous du temps." Mais combien de temps faudra-t-il encore attendre ?", a déploré de son côté Jonathan Berger, membre d'Equality Project. Pour Donna Smith, qui souligne la ségrégation et les violences, souvent sexuelles, dont font l'objet les femmes homosexuelles dans les townships, ces débats constitutionnels très techniques pourraient avoir une influence bien au-delà de l'acte de mariage lui-même. "Si un message clair est envoyé indiquant que les gays et les lesbiennes ont droit à l'institution du mariage, cela aura, à long terme, un impact sur l'attitude générale des gens à leur égard", explique-t-elle. La Cour devrait rendre sa décision d'ici trois mois. (avec AFP)

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