Avec la signature du traité de Lisbonne aujourd'hui, la Charte entre en application, sauf au Royaume-Uni et en Pologne.

Vingt-sept représentants des pays membres de l'Union européenne vont apposer leur signature au bas du traité de Lisbonne aujourd'hui, jeudi 13 décembre. Les 258 pages du traité remplacent la Constitution européenne, rejetée par référendum en 2005 par les Néerlandais et les Français. L'une des innovations de ce traité est la Charte des droits fondamentaux, inscrivant comme règle la non-discrimination liée l'orientation sexuelle. En fait, la Charte, qui comprend 54 articles, avait été adoptée lors du traité de Nice, en 2000. Mais le traité de Lisbonne, qui ne la reprend pas in extenso, lui confère une force juridique, rassemblant et énumèrant de nombreux droits, jusqu'ici disséminés dans plusieurs textes européens.   Toutefois, les personnes LGBT ne seront pas protégées des discriminations dans toutes les situations: la Charte ne s'applique qu'au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne. Les États membres ne pourront être attaqués que dans la mesure où ceux-ci mettent en Å“uvre le droit de l'Union. Par ailleurs, le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu une dérogation à l'application de la Charte (lire Quotidien du 23 novembre), ce qu'ont déploré hier, mercredi 12 décembre, de nombreux députés européens, lors d'une cérémonie agitée au Parlement pour proclamer la Charte. "Je ne crois pas que l'on puisse faire une Union européenne avec une Charte ou des droits à la carte", a par exemple déploré Daniel Cohn-Bendit, président du groupe des Verts.   Consulter en ligne la Charte des droits fondamentaux. Lire aussi notre dossier "Les antigays progressent dans l'Union européenne" dans Têtu n°128, en kiosques.