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La Belgique réglemente la procréation assistée

Par Patricia Huon lundi 26 mars 2007, à 00h00 | 2055 vues
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La Chambre a voté un texte, déjà approuvé par le Sénat, qui réglemente les techniques de procréation médicalement assistée.

Chaque année, en Belgique, environ 2.500 enfants naissent grâce à l'aide médicale à la procréation (AMP): insémination artificielle ou fécondation in vitro. Mais celle-ci, bien que remboursée par la Sécurité sociale, ne disposait toujours pas d'un cadre légal clair. Voilà qui est chose faite depuis le 15 mars dernier. Selon le texte de loi, la demande pourra être faite par un couple (marié ou non, hétéro ou homo) ou une femme seule. L'AMP peut se faire avec ses propres gamètes ou des dons. L'implantation d'embryons ou l'insémination de gamètes ne peuvent être effectuées que sur des femmes majeures, âgées au maximum de 47 ans. En outre, pas question de sélectionner les embryons selon des caractéristiques génétiques ou selon le sexe (sauf pour écarter les embryons atteints de maladies liées au sexe). Une exception est cependant faite dans le cas des "bébés-médicaments", conçus in vitro pour soigner un frère ou une sœur souffrant d'une maladie grave. Dans ce cas, un diagnostic génétique préimplantatoire est autorisé. Mais le centre de fécondation devra d'abord estimer si le projet parental n'a pas pour seul objectif l'intérêt thérapeutique.

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