L'Assemblée de Californie étend les droits et devoirs des partenaires enregistrés
Mercredi 4 juin, l'Assemblée de Californie a adopté un texte qui confère aux partenaires enregistrés de nombreux droits réservés jusqu'à présent aux couples mariés. Le texte doit à présent être adopté par le Sénat. Les républicains, opposés à ce texte, considèrent qu'il est en contradiction avec la "Proposition 22" qui avait été adoptée par référendum en 2000 et qui réserve le mariage aux couples hétérosexuels. Depuis 1999, les couples homosexuels peuvent être enregistrés en Californie. Depuis cette date, la liste des droits accordés aux partenaires s'était allongée. Un homosexuel pouvait ainsi prendre une décision médicale pour son partenaire incapable ; il pouvait adopter l'enfant de son partenaire ; il pouvait demander réparation en cas du décès de son partenaire. Le texte adopté par l'Assemblée étend ces droits : possibilité de déclaration fiscale commune, bénéfice de la couverture santé du partenaire, prise de décisions à la suite du décès du partenaire (autopsie, don d'organes, funérailles), etc. En contrepartie, le texte a aussi créé des devoirs pour les partenaires : responsabilité pour les dettes du partenaire, prise en compte des revenus du partenaire lors des demandes d'aides sociales etc.











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