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Fonction publique: l'égalité des couples homos et hétéros divise les experts

Par Pierre Girard mercredi 09 avril 2008, à 00h00 | 622 vues
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Le récent jugement de la Cour européenne de Justice agite les débats sur la modernisation de la fonction publique allemande.

Les discussions sur la modernisation de la fonction publique allemande, qui ont débuté lundi 7 avril, ont ouvert le débat sur les discriminations des couples homosexuels, notamment sur la question de la pension de réversion. Après le jugement de la Cour de justice des communautés européennes (lire Quotidien du 1er avril), le président de la Fédération gay et lesbienne allemande (LSVD), Manfred Bruns, a affirmé que "l'État et les Länder doivent mettre en accord le plus vite possible la rémunération et la couverture des fonctionnaires avec le droit communautaire", dénonçant "le traitement différent des partenaires de vie (les pacsés allemands, Ndlr) et des époux". Parmi les quatorze experts entendus lundi par la commission de l'Assemblée fédérale au sujet du projet de loi du ministre conservateur Wolfgang Schäuble, sept se sont clairement prononcés en faveur de la mise à niveau des droits des fonctionnaires homosexuels sur ceux de leurs collègues hétérosexuels. Mais l'autre moitié a soutenu qu'il s'agissait d'un "choix politique" qui ne pouvait pas être imposé par la Cour européenne de Justice. Le parti d'Angela Merkel, l'Union chrétienne-démocrate, considère toujours que les mesures anti-discriminations allemandes vont "déjà bien au-delà du raisonnable".

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