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Fichier Edvige: toute l'enquête de "Têtu"

Par Rédaction mercredi 23 juillet 2008, à 00h00 | 714 vues
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Retrouvez tous les articles du Quotidien de Tetu.com, et l'intégralité de notre enquête sur le nouveau fichier du ministère de l'Intérieur qui contiendra des données sur la santé et l'orientation sexuelle de certains citoyens.

Au cours de cette enquête, le porte-parole du ministère de l'Intérieur a confirmé les craintes que laissait entrevoir le décret de création du fichier, et qui avaient alarmé la Cnil. La mobilisation des associations et des citoyens a notamment abouti à la préparation d'un recours d'associations et d'organisations devant le Conseil d'État et à la pétition Pour obtenir l'abandon du fichier Edvige, qui a déjà recueilli plus de 100.000 signatures, dont celles de 780 associations. Retrouvez ci-dessous, par ordre chronologique, l'intégralité des articles publiés dans le Quotidien de Tetu.com. 9 juillet 2008 EXCLUSIF - "Edvige" met en fiches l'homosexualité et la séropositivité Le nouveau fichier du ministère de l'Intérieur contiendra des données sur la santé et l'orientation sexuelle de certains citoyens. 10 juillet "Edvige" révolte les associations La mise en place du nouveau logiciel de la police fichant homos et séropos suscite des réactions virulentes. 11 juillet Fichier Edvige: le ministère de l'Intérieur refuse de s'expliquer Le ministère de Michèle Alliot-Marie ne souhaite d'abord pas répondre aux interrogations de "Têtu", et celui de Roselyne Bachelot, à la Santé, interpellé aussi par "Têtu", ne confirme pas qu'il a été associé à la rédaction du décret. Des associations et organisations préparent un recours devant le Conseil d'État. 12 juillet L'Intérieur reconnaît qu'"Edvige" sera utilisé pour ficher les militants "Un militant d'une association servant une cause médicale [...] sera intégré au fichier", écrit le ministère à "Têtu". 14 juillet Edvige: l'Intérieur admet ficher les militants Après une brève publiée deux jours plus tôt, "Têtu" publie l'intégralité de la réponse du porte-parole du ministère de l'Intérieur Gérard Gachet. 15 juillet "Edvige": les associations s'indignent et réagissent La mobilisation contre le fichier "Edvige" s'organise. Certains se demandent si le fichier "Edvige" n'est pas pire que "Ardoise". 16 juillet "Edvige": les associations saisissent la Halde et vont décider d'un plan d'action Les associations se fédèrent et envisagent plusieurs pistes pour obtenir l'abandon d'"Edvige". 17 juillet Première réunion du Collectif "Non à Edvige" Pendant ce temps, Jean-Luc Romero saisit la Halde et le Conseil national du sida. 18 juillet "Edvige": La députée socialiste Michèle Delaunay interpelle la ministre de l'Intérieur Tandis que la pétition en est à 25.000 signatures, GayLib demande la suspension d'Edvige et les parlementaires commencent à se mobiliser. 22 juillet Fichier Edvige: les questions des parlementaires, la gêne de la Documentation française Six nouveaux parlementaires interpellent le gouvernement. Les mentions sensibles disparaissent du site service-public.fr. 24 juillet Exclusif – Fichier Edvige: la Cnil répond à "Têtu" La Cnil éclaire certains points et confirme les craintes, tandis que le porte-parole de l'Inter-LGBT estime possible une marche arrière du gouvernement dans ce dossier. L'interview de la Cnil Sophie Nerbonne, directrice des affaires juridiques de la Commission informatique et libertés, parle à "Têtu". 25 juillet Fichier Edvige: la surprenante réponse de Michèle Alliot-Marie à la Halde Analyse de la réponse apportée à la Halde par la ministre de l'Intérieur. Insatisfaite par cette lettre, l'Inter-LGBT s'associe au recours devant le Conseil d'État. 3 septembre Pluie de recours contre Edvige devant le Conseil d'État Au lendemain de la clôture des dossiers de recours, Têtu dresse le bilan: une quinzaine d'organisation ont exigé, auprès du Conseil d'État, l'annulation du dossier créant Edvige. 5 septembre Recours contre Edvige: le Conseil d'État devrait rendre sa décision fin décembre Act Up-Paris proteste également contre le nouveau refus de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de prendre position sur le sujet, tandis que la pétition contre Edvige atteint les 100.000 signatures. 8 septembre Michèle Alliot-Marie dérape face aux critiques d'Hervé Morin sur Edvige La ministre de l'Intérieur a ironisé sur les propos du ministre de la Défense, qui accusait le fichier Edvige de "mélange des genres". 9 septembre Collectif contre Edvige: mobilisation maximale Reportage sur la première conférence de presse, très médiatisée, du collectif "Non à Edvige". "L'heure est grave", a lancé Hussein Bourgi du Collectif contre l'homophobie, tandis que rendez-vous est pris pour la Sainte-Edwige, le 16 octobre. 10 septembre Edvige: le gouvernement fera-t-il un pas en arrière? Rama Yade émet à son tour des "doutes" sur le fichier. Lors d'une réunion de crise, Nicolas Sarkozy a demandé à MAM "d'ouvrir une concertation suivie de décisions pour protéger les libertés". Les mentions sur la sexualité et la santé pourraient disparaître. 11 septembre Pour Michèle Alliot-Marie, les inquiétudes sur Edvige relèvent du "fantasme" En tentant de rassurer, la ministre de l'Intérieur a fait monter les inquiétudes d'un cran. 12 septembre Edvige: MAM continue ses manœuvres et Sarkozy s'impatiente "Tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever" du fichier Edvige, a déclaré Nicolas Sarkozy. 15 septembre Edvige: un nouveau décret dès cette semaine? En secret, et avant même la phase de "consultations", le gouvernement aurait rédigé un nouveau décret sur Edvige, supprimant notamment les mentions sur l'état de santé et l'orientation sexuelle du fichier. 16 septembre Edvige: une transparence très limitée Suite aux révélations de la veille, les associations LGBT boycottent les consultations sur le fichier. Le président de l'Assemblée nationale refuse une mission d'information parlementaire, attendant le verdict de la commission des lois. Avant Edvige, l'homosexualité était déjà fichée… avec l'aval de la Cnil Enquête exclusive: en croisant diverses déclarations, Têtu peut affirmer que l'homosexualité était déjà -illégalement- fichée par les RG, et malgré la "vigilance" de la Cnil. Le sera-t-elle, toujours aussi secrètement, avec la nouvelle mouture d'Edvige? 17 septembre Edvige: vie sexuelle et santé toujours mentionnées mais pour les associations Deux associations LGBT, non membres du collectif Non à Edvige, ont été reçues par MAM. La ministre de l'Intérieur évoque des modifications "marginales" du fichier dans le nouveau décret. 18 septembre Les députés veulent une loi sur Edvige Premier jour des audiences à la Commission des lois de l'Assemblée nationale. La plupart des députés réclame le vote d'une loi plutôt qu'un décret. Le président de la Cnil "dément formellement" avoir parlé d'un fichage des homos antérieur à Edvige. 19 septembre Michèle Alliot-Marie annonce son décret sur Edvige, "version 2.0" Vie sexuelle et santé disparaissent expréssément du fichier policier, comme l'annonce la ministre de l'Intérieur devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Les opposants à Edvige reconnaissent des "avancées" mais attendent de pouvoir lire le nouveau décret. Alex Türk: "Il était inutile de mentionner la vie sexuelle et la santé dans le décret" Le président de la Cnil répond aux questions de "Têtu". Il nie qu'il y ait eu un fichage de l'orientation sexuelle antérieur à Edvige. 23 septembre Edvige: SOS Racisme demande la suppression des données ethniques L'association s'étonne que ces données n'aient pas été supprimées, à l'instar de celles concernant la santé et la sexualité. 26 septembre Edvige: le nouveau décret dévoilé mais des questions demeurent En fonction des recommandations de la Cnil et du Conseil d'État, le texte pourra encore être modifié. 1er octobre Le collectif "Non à Edvige" maintient son appel à manifester le 16 octobre Le décret du 27 juin portant création d'Edvige n'est toujours pas abrogé: le collectif maintient donc sa mobilisation prévue pour la Sainte-Edwige.

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