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Bruxelles exige que l'Allemagne améliore sa loi anti-discrimination

Par Pierre Girard mardi 12 février 2008, à 00h00 | 863 vues
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Le gouvernement Merkel a deux mois pour rendre les droits des couples homosexuels vraiment égaux avec ceux des couples mariés.

Le gouvernement allemand serait prêt à "améliorer et renforcer" sa loi générale pour l'égalité de traitement (AGG), d'après un communiqué interne rendu public hier, lundi 11 février, par le journal Süddeutsche Zeitung. La Commission européenne exige en effet que l'Allemagne renforce son dispositif légal contre les discriminations, en particulier pour les couples homosexuels. Bruxelles avait adressé fin janvier une lettre de mise en demeure et donné deux mois à l'Allemagne pour y répondre. "Dans de nombreux domaines", le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimír Špidla, remarque que les couples de même sexe ne disposent pas des mêmes droits que les couples mariés. Il cite l'exemple de la fonction publique allemande, où le conjoint de même sexe n'est pas couvert par la sécurité sociale en tant qu'ayant-droit et ne perçoit pas de pension en cas de décès du partenaire. L'Allemagne devra se conformer à l'exigence européenne, si elle ne veut pas être poursuivie pour manquement par la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg. Mais la mise en demeure de la Commission européenne pourrait provoquer des tensions au sein de la grande coalition que dirrige Merkel. Lorsque la loi sur l'égalité était entrée en vigueur, en août 2006, des membres de son parti, la CDU, estimaient qu'elle allait déjà trop loin.

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