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Bénéfice du congé paternité: compte-rendu d'audience

Par Nicolas Héry mardi 24 janvier 2006, à 00h00 | 358 vues
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L'audience du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Nantes a fait salle comble hier: en débat, le bénéfice du congé paternité pour un couple lesbien.

"C'est bien la première fois que le tribunal des affaires de Sécurité sociale connaît une telle affluence médiatique", souligne un journaliste à la vue du nombre de ses confrères présents ce lundi 23 janvier, dans la salle des pas perdus du palais de justice de Nantes. Et pour cause: Élodie et Karine, un couple habitant Arthon-en-Retz (Loire-Atlantique), ont entamé une procédure contre la CPAM, afin d'obtenir un congé de paternité pour leur fils Basile, âgé de 19 mois. En face, l'administration est représentée par son directeur, Claude Frémont. Ce dernier, sûr de son fait –"je ne fais qu'appliquer la loi"-, blague avec la presse et joue avec son portable en salle d'audience. Il faudra attendre plus d'une heure avant que la juge examine les faits. Une attente d'autant plus pénible qu'Élodie est enceinte de huit mois. "Je n'étais pas franchement à l'aise sur le banc", confie-t-elle. D'emblée, leur avocat, Me Rousseau, souligne "la relative incohérence des administrations entre une CAF qui reconnaît le couple comme tel, en délivrant un livret de paternité, et une CPAM qui refuse d'octroyer un congé paternité à Élodie. Or, celle-ci pour préserver l'enfant dans ses liens avec sa mère a besoin d'épauler sa compagne." Et le jeune avocat d'enfoncer le clou: "C'est une super interprétation de la loi: personne ne viendra soutenir qu'Élodie est le père de l'enfant mais la loi est peu claire. Il s'agit de faire coller la réalité au droit dans l'intérêt de l'enfant, que la législation colle à celle de la réalité sociale." Dans le dos de Me Rousseau, l'avocate de la CPAM et son client jettent des regards désapprobateurs. "C'est une belle affaire. Plus un combat qu'un procès. Certes, tous les combats sont légitimes, à condition de ne pas se tromper", réplique dans un style flamboyant Claude Frémont. L'homme n'a pas son pareil pour se mettre en scène, notamment lorsqu'il prend à témoin, avec un malin plaisir, les deux jeunes femmes: "Ce débat doit avoir lieu devant le parlement de la République. Le jour où le législateur modifiera la loi, la CPAM attribuera ce congé avec le plus grand plaisir!" En attendant le délibéré du 20 mars, le débat se poursuit dans les couloirs. "Notre avocat a très bien plaidé, commente Élodie. Le combat continue différemment: avec les politiques et ceux qui nous soutiennent." À ce sujet, les deux jeunes femmes ont reçu un courrier de la fédération socialiste de Loire-Atlantique leur indiquant son souhait qu'elles "s'entretiennent avec François Hollande ou un responsable national en charge de ces questions". On aurait pu en rester là, mais ce serait mal connaître le directeur de la CPAM. Visiblement hérissé d'avoir lu et entendu son administration traitée "de dernier bastion du conservatisme", Claude Frémont profite de la nuée de caméras et micros pour jouer la paix des braves: "Pas d'animosité entre nous, j'espère?". Élodie se contentera de lui rappeler qu'elle n'a jamais tenu de propos diffamants à l'encontre de sa caisse. Lire aussi Bénéfice du congé paternité: Élodie et Karine seront fixées le 20 mars

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