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Appel à la reconnaissance des unions homos contractées dans un autre pays

Par Stéphane Corbin vendredi 04 juillet 2008, à 00h00 | 731 vues
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Onze pays européens sont invités par l'Agence des droits fondamentaux à faire évoluer leur législation.

Dans son rapport publié le 30 juin, l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) a demandé à l'île de Malte de reconnaître les mariages ou les unions contractés à l'étranger entre personnes de même sexe. En effet jusqu'à présent, un citoyen européen concluant une union homosexuelle à l'étranger ne bénéficie d'aucune reconnaissance légale de son couple à Malte. Par conséquent, la FRA estime que la loi maltaise dans son état actuel contrevient aux principes d'égalité, de liberté de mouvement et de non-discrimination liée à l'orientation sexuelle, contenus dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Malte n'est pas le seul pays à être concerné. Dix autres États européens sont invités à adapter leur législation: Estonie, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie. La FRA, mise en place par l'Union européenne en mars 2007, a pour mission de combattre le racisme, la xénophobie et l'intolérance en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux. Toutefois, elle n'a aucun pouvoir contraignant sur le plan juridique.

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