Annulation d'une procédure contre six présumés homosexuels
Le juge d'instruction a motivé sa décision par les violations du Code de procédure pénale commises par la police au cours de l'enquête.
La procédure judiciaire visant six homosexuels présumés libérés provisoirement le 7 mars (lire Quotidien du 12 mars) a été annulée le 14 avril, annonce l'association Alternatives-Cameroun (AC) dans un communiqué daté du 21 avril. Le juge d'instruction Louis-Marie Mbeula s'est prononcé sur la base d'une ordonnance de nullité d'un procès verbal d'enquête de police relevant des violations commises par les officiers de police judiciaire du commissariat central n°3 de Douala. Ils "ont violé de façon éhontée [les articles] 88 et 110 du Code de procédure pénale en accomplissant des actes au-delà des limites de leur ressort de compétence territoriale sans se conformer aux exigences légales", indique le document. Selon AC, au moins six prétendus homosexuels sont actuellement incarcérés au Cameroun.











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