Agression homophobe, que faire ?
En cas d'agression, quels sont les réflexes à avoir? Quels sont vos droits? À qui demander un soutien juridique ou psychologique? "Têtu" fait le point.
"Les agresseurs pensent bénéficier d'une totale impunité, car peu de plaintes sont déposées et rares sont celles qui aboutissent", expliquait Hussein Bourgi, président du Collectif contre l'homophobie, lors de l'appel à témoins lancé à l'été 2004 pour retrouver les agresseurs de David Gros (lire l'interview). Pendant longtemps, les agressions aux motifs homophobes sont restées taboues en France, mais la donne a changé avec la visibilité croissante des gays, des lesbiennes et des transsexuels dans la société, notamment depuis l'adoption du Pacs en 1999. Un nouveau pas a été franchi avec l'adoption en 2003 d'une circonstance aggravante pour les crimes et délits perpétrés en raison de l'orientation sexuelle, inscrite dans l'article 132-77 du code pénal. S'il est difficile pour certaines victimes de porter plainte après une agression liée à leur orientation sexuelle, il est important, pour soi mais aussi pour les autres, de se défendre contre de tels actes et de permettre l'interpellation d'un homophobe qui peut récidiver. La police est formée aujourd'hui pour entendre les victimes, et les juges condamnent plus lourdement de telles violences. Porter plainte permet également de rendre visible et quantifiable les actes homophobes, par le biais des statistiques judiciaires. En 2000, 23 agressions homophobes violentes étaient signalées à SOS Homophobie; on en comptait 133 en 2005. "Pour l'année 2006, nous arrivons au chiffre provisoire de 140 témoignages concernant des agressions physiques", explique Jacques Lizé, président de SOS Homophobie. Les violences contre les homos revêtent des formes multiples, de l'insulte jusqu'au meurtre en passant les violences physiques, les tabassages, les vols, le harcèlement ou le viol. Si la plupart des agressions ont lieu à l'extérieur (rues, arrêts de bus, gares, lieux de drague), les histoires de violences au domicile de la victime elle-même sont également courantes. C'est pourquoi il est important de suivre les conseils de prudence donnés par les associations. LES PREMIÈRES DÉMARCHES Contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Dans la mesure du possible, relevez toutes les informations dont vous disposez: la plaque minéralogique de la voiture, les habits de votre ou de vos agresseurs, leurs signes distinctifs. S'il y a des témoins, sollicitez-les. "C'est important d'avoir le réflexe de recueillir les témoignages des personnes qui ont assisté à la scène, sans oublier de leur demander leurs coordonnées", ajoute Jacques Lizé. En cas de viol ou de coups, ne vous lavez pas, afin que des prélèvements d'ADN puissent être effectués. Évitez également de bouger en attendant les secours. Une fois arrivé aux urgences hospitalières, faites-vous examiner par un spécialiste. N'hésitez pas à prendre des photos attestées par l'équipe médicale, qui pourront être jointes à votre dossier lors du dépôt de plainte au commissariat de police. Une interruption temporaire de travail (ITT) pourra vous être donnée en fonction de la gravité de vos blessures. Attention, des complications peuvent apparaître plusieurs jours après l'agression, et si vous jugez que le constat médical de vos blessures a été sous-estimé, faites établir une nouvelle attestation. Dans tous les cas, ne portez pas plainte au commissariat sans ce certificat médical. TROIS MOIS POUR PORTER PLAINTE Vous avez trois mois pour vous rendre dans n'importe quel commissariat de police. Les agents sont des fonctionnaires du service public, ils ont donc l'obligation d'enregistrer votre plainte. S'ils vous proposent une simple main courante, refusez. Seule une plainte entraîne l'ouverture d'une enquête. Si vous ne pouvez pas vous déplacer (par exemple en cas d'hospitalisation), adressez votre plainte par courrier au Parquet de votre tribunal. N'oubliez pas de joindre le certificat médical attestant de l'agression et d'éventuelles blessures – dont vous garderez une copie. Les injures homophobes doivent apparaître explicitement dans votre déposition, afin de permettre d'évoquer une circonstance aggravante devant un tribunal. Si vous ne connaissez pas l'agresseur, vous pouvez porter plainte contre X. Une fois la plainte déposée, relisez-la pour vous assurer que tous les éléments – injures comprises – ont été notés avec précision. Sinon, demandez au policier de refaire la déposition, quitte à vous adresser à l'officier de police judiciaire ou à vous rendre dans un autre commissariat. Pour toutes ces démarches, n'hésitez pas à contacter une association, par le biais du Ravad par exemple (voir les adresses utiles). Une fois enregistrée, la plainte peut être classée sans suite ou être instruite en vue d'un procès. Durant toute cette période, ne restez pas seul. "Souvent, à sa sortie de l'hôpital, la victime se retrouve isolée, explique Hussein Bourgi. Pourquoi ne pas l'appeler en fin de journée pour lui parler de ses projets, l'obliger à sortir? Il faut éviter qu'elle se replie dans des idées suicidaires ou l'appréhension de la foule." Un suivi psychologique est conseillé, il pourra même figurer dans le dossier constitué en vue du procès. L'ÉTAPE PARTICULIÈRE DU PROCÈS Ne vous laissez pas surprendre par les délais de la justice. Si vos agresseurs ont été arrêtés en flagrant délit, ils peuvent être jugés dans le cadre de la comparution immédiate (jugement rapide) ou dans le cadre d'un procès de droit commun, dans un délai plus long (environ un an). Tout dépend de la gravité des faits, de l'identification des agresseurs et de la diligence avec laquelle est menée l'enquête. Il est vivement conseillé de prendre un avocat qui vous assistera. Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ), dont le formulaire de demande est disponible auprès du tribunal de grande instance ou de la mairie. L'appréhension de revoir son ou ses agresseurs lors du procès empêche parfois des victimes de s'y présenter. Être soutenu dans ces moments-là est donc particulièrement important. Par ailleurs, des associations peuvent se constituer partie civile à condition qu'il "soit inscrit dans leur statut que l'association lutte contre l'homophobie et qu'elle ait au moins cinq ans d'existence", précise Hussein Bourgi. À la notification du jugement, veillez à faire appel dans les délais si vous souhaitez le contester. "Pour lutter contre l'homophobie, la sanction est indispensable, souligne le président du Collectif contre l'homophobie. Mais nous sommes persuadés que la prévention et l'éducation sont prioritaires. Il reste à en convaincre les pouvoirs publics, ce qui semble loin d'être acquis." Pour consulter la liste des contacts utiles, cliquez ici.











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