Une poignée de députés UMP demandent la suppression du CESE
37 députés UMP, dont Hervé Mariton et Marc Le Fur, vont déposer un projet de loi demandant la suppression du Conseil économique, social et environnemental, une semaine après qu'il ait jugé la pétition des anti-mariage irrecevable.
Le siège du Conseil économique, social et environnemental, au Palais Iéna (16e arrondissement de Paris)
Les députés anti-mariage seraient-ils vexés? L'irrecevabilité de la pétition de la Manif pour Tous semble avoir relancé le débat à droite sur l'utilité du conseil économique, social et environnemental (CESE). Les stars du débat à l'Assemblée sur le projet de loi de mariage, Hervé Mariton et Marc Le Fur, ainsi que 35 autres députés ont annoncé vendredi qu'ils déposeraient une proposition de loi constitutionnelle pour supprimer l'institution.
Loi constitutionnelle
«Si le CESE refuse de jouer le jeu démocratique, quelle est son utilité?» se demande Marc Le Fur dans les colonnes de La Croix. Car pour les députés signataires, l'irrecevabilité des 700.000 signatures déposées par Frigide Barjot et la Manif Pour Tous le 15 février dernier va a l'encontre de la loi, et son utilité est donc à remettre en cause.
Marc Le Fur explique au quotidien: «Le CESE a décidé de ne pas faire valoir les prérogatives que lui donne la Constitution. En cela, il ne respecte ni la révision constitutionnelle de 2008, ni la loi organique de juin 2010 qui institue cette pétition-saisine.» Il semblerait donc que les membres du CESE n'aient pas eu les même cours de droit, puisque le texte de la pétition était pour eux anticonstitutionnel.
Une institution inutile?
Mais l'UMP avance d'autres arguments. L'argumentaire est donc rôdé, puisque Hervé Mariton demande en effet la suppression de l'institution depuis 2010. Marc Le Fur insiste sur l'aspect «logique» de la supprimer «au moment où l'Etat s'engage à supprimer les instances consultatives inutiles.»
Dans leur exposé des motifs, ils ajoutent même: «Depuis son renouvellement en 2010, le CESE n'a en effet été saisi qu'à 11 reprises par le gouvernement, (…) et de fait sa principale activité est l'organisation de colloques (475 en trois ans!). Doté d'un budget de 38 millions d'euros par an comportant 233 membres issus de la société civile dont la rémunération brute mensuelle s'élève à 3768 euros et les primes brutes de séance de section à 289,59 euros par séance, cette instance consultative n'apporte en réalité rien au débat public.» Manière d'invoquer des arguments financiers plutôt que d'admettre un désaveu politique.
LES CHAÃŽNES 
4
De Korial
et bien oui et non en fait C'est plus compliqué...SIIK
6
De Benji - Un Maximonstre
mais... c'est du chantage ! vous acceptez notre pétition ou on demande votre suppression ? Cest bien la logique de Mariton et de ses rappels au règlement...
10
De NémoGizmo
c'est vrai que le CESE coûte bien trop cher au regard de ce à quoi il sert...
cela dit, la manière et le motif des piliers homophobes anti-mariage de l'UMP sont le contraire du bon motif pour tailler là dedans...
3
De Youkounkoun UMPhobe décomplexé
La nomenclatura a tellement l'habitude que les institutions soient à sa botte qu'elle hurle à la dissolution dès qu'on ne lui cède pas.
2
De floréal
Il y a des gens qui coûtent bien plus chers à la société...
Au fait combien gagnent MM. MARITON et LE FUR ? Quel est leur train de vie ? Cumulent-ils plusieurs mandats ?
Je ne suis pas insensible au fait que le CESE ne joue pas le rôle prépondérant qu'il devrait jouer. Mais là pour la circonstance, il a été saisi et a donné un avis. Donc il y a une contradiction dans les propos de ces deux parlementaires. Tout simplement parce que cet avis ne leur convient pas. Et si cela avait été le contraire ?
Parmi les cumulards, l'actuel président de l'UMP qui a fait l'objet de rappels à l'ordre car il exerçait une activité professionnelle incompatible avec son mandat de député. Cela a-t-il ému ces députés ? Et pourtant les émoluments étaient nettement supérieurs... sans ajouter que sur le plan déontologique c'était plus que limite.