Porté par Nadine Morano, le projet de créer un statut du beau-parent, qui serait accessible également aux parents homosexuels, crée une polémique nationale avant même d'entrer en débat à l'Assemblée nationale.

La levée de boucliers était à prévoir. Après la ministre du Logement Christine Boutin et le FN, dont SOS homophobie souligne dans un communiqué la forte similarité des propos, ce sont désormais les députés qui s'indignent contre le projet de loi porté par Nadine Morano (ci-contre). Un avant-projet de loi «mal venu» estime Christian Vanneste (UMP), qui le commente sur son blog, dans un post intitulé «Ni beaux… ni parents !». «(Le texte) combine le souci de complaire au très médiatique lobbie de "la cause homosexuelle" avec une remise en cause d'une institution essentielle à notre société (...) : la Famille fondée sur le mariage d'un homme et d'une femme».

Le «lobby homosexuel» est à l'origine du texte aussi pour le député Jean-Marc Nesme (UMP), instigateur en janvier 2006 d'une entente parlementaire «pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de pouvoir s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère». Dans un communiqué, il accuse la secrétaire d'État à la Famille Nadine Morano d'avoir «plié sous la pression» de ce «lobby» qui «n'a pas hésité à publier un communiqué de victoire comme si le Parlement avait tranché». Pour M. Nesme, le texte «crée la confusion en niant l'importance de la filiation et en légitimant le déni de la différence sexuelle. En bref, il souhaite bouleverser le droit de la famille en affirmant que le désir d'enfant serait suffisant pour créer la parenté». Curieuse affirmation quand on sait que le texte évoque la filiation uniquement pour évoquer la nécessité de l'accord des parents légaux et qu'il n'y ait nullement question de «désir d'enfant»…

À regarder le texte de plus près, on s'étonne quelque peu de cette levée de boucliers. En effet, il n'apporte que peu de nouveauté à la loi du 4 mars 2002 relative à la délégation-partage de l'autorité parentale, fait remarquer l'avocate Caroline Mécary (ci-contre) sur son blog : «Désormais le partage de l'autorité parentale, qui se fait aujourd'hui par le dépôt d'une requête devant le juge des affaires familiales (JAF), qui vérifie le consentement des parties et s'assure que la demande est faite dans l'intérêt de l'enfant, se fera par le dépôt devant le JAF d'une convention conclue entre les parties, le JAF homologuera cette convention si le consentement des parties est éclairé et si c'est l'intérêt de l'enfant. Quelle révolution !»

Pour l'avocate, il s'agit donc d'une simple modification de procédure qui ne changera guère la donne. «Dans les deux cas, le JAF à un pouvoir d'appréciation via la notion d'intérêt de l'enfant, dont on sait qu'elle reflète souvent la pensée de celui qui l'invoque», rappelle Caroline Mécary.

De son côté,le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère, juge que le projet de créer un statut de beau-parent est «une petite étape», mais qu'un «écueil» demeure, l'interdiction de l'adoption simple pour les homosexuels.

PHOTOS DR.