Le rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du Conseil général qui refusait de donner son agrément à l'adoption d'un enfant par une enseignante homosexuelle. Son avocate exprime sa satisfaction.

L'audience vient d'être levée. Le délibéré du tribunal sera remis dans trois semaines. La fin de onze ans d'acharnement contre Emmanuelle B., enseignante lesbienne qui cherchait simplement à adopter (lire notre article)? Peut-être bien. Signe important en ce sens: le rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du Conseil général du Jura.

Lors de l'audience, ce matin, le rapporteur public –soit l'ancien «commissaire du gouvernement» (dans les tribunaux administratifs, celui qui analyse le litige et propose une solution de règlement)– s'est en effet exprimé en faveur de l'annulation de la décision du Conseil général, qui avait refusé deux fois un agrément d'adoption à Emmanuelle B.. Le rapporteur a aussi réclamé l'octroi à cette lesbienne de 48 ans d'un agrément sous 15 jours à compter de la notification du jugement, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d'avocat.

Des arguments fallacieux
Caroline Mecary (ci-contre), avocate d'Emmanuelle, a exprimé sa satisfaction à TÊTU au sortir de l'audience: «cette décision conforte mon analyse. Je suis contente, et ma cliente est sereine.»

Ce matin, au tribunal de Besançon, l'avocat du président du Conseil général du Jura a plaidé le refus de l'agrément, sur un point de détail: un supposé désaccord entre Emmanuelle et Laurence, sa partenaire sur l'âge de l'enfant souhaité, et le fait que la compagne d'Emmanuelle manifesterait «peu d'engagement affectif vis-à-vis de cet enfant». «Un motif fallacieux qui n'émane absolument pas des services sociaux. L'assistante sociale a pourtant rencontré Emmanuelle et Laurence à cinq reprises, et la psychologue, trois fois!» fulmine Me Mecary.

«La vraie raison du refus, c'est l'homophobie»
L'avocate n'en démord pas: «Tous les arguments sortis avec acharnement par le Conseil général du Jura ne servent qu'à dissimuler le véritable motif du refus, l'homosexualité d'Emmanuelle, et l'homophobie du Conseil.»

Pour rappel, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans cette affaire. Celle-ci avait souligné en 2008 que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire –ce qui est le statut d'Emmanuelle au regard du dossier– et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. La Halde aussi avait apporté son soutien à Emmanuelle (lire notre article).

Photo:Fabien Breuil.