PMA: Le projet d'amendement pourrait finalement passer à la trappe
Qu'adviendra-t-il de la Procréation Médicalement Assistée pour les couples de femmes? Sera-t-elle inclue dans le projet relatif au mariage pour tous via un amendement? Figurera-t-elle dans un autre texte gouvernemental prévu pour mars? Bruno Le Roux, Noël Mamère ou encore Najat Vallaud-Belkacem se sont exprimés sur cet imbroglio ce week-end.
Le député PS Bruno Le Roux (photo ci-dessus), qui plaidait haut et fort pour un amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA) dans le débat sur le projet de loi du mariage pour tous, a laissé entendre ce week-end qu'il pourrait être abandonné, la question risquant d'être traitée dans un autre texte gouvernemental rapidement. «Je suis très très satisfait (...), le gouvernement s'engage sur un texte et dans un horizon bref, les deux conditions sont remplies», a déclaré le chef de file des députés socialistes, alors que Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu'un projet de loi sur la famille serait présenté en mars en Conseil des ministres.
Ce nouveau texte traitera des questions de filiation, «de l'accès aux origines personnelles» des personnes nées sous X, avait précisé ensuite Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, citant également «les enfants nés de procréation médicalement assistée». Dans ces conditions, le principe - voté le 19 décembre par les députés socialistes - d'inclure un amendement PS sur la PMA dans le texte sur le mariage et l'adoption par les couples homos pourrait être remis en cause, même si Bruno Le Roux n'a pas parlé d'abandon. «Ce qui est clair c'est que l'amendement, pour l'instant, va continuer à vivre sa vie», a-t-il dit. Mais «je ne suis pas attaché à un amendement PS à tout prix, ce que je veux c'est que la PMA soit rendue possible aux femmes homosexuelles qui vivent en couple et peut-être même plus largement aux femmes». La question «peut être vue dans un cadre plus large dans un texte sur la famille», a-t-il fait valoir.
Harlem Désir veut la PMA
En outre «dans ma hiérarchie (des priorités), c'est d'abord la sécurité juridique», a aussi déclaré le président des députés PS, en expliquant que, si la PMA passsait dans un texte gouvernemental plutôt que via un amendement parlementaire, le Conseil d'Etat serait consulté en amont des débats pour en vérifier la solidité juridique.
Sur cette question de la PMA, Harlem Désir semble sur la même ligne que Bruno Le Roux. Le numéro un du PS a en effet jugé ce matin qu'il revenait aux députés de décider dans quel texte inclure une extension de l'accès à la PMA, l'essentiel étant à ses yeux qu'elle entre en vigueur «cette année».
«L'essentiel est que la PMA entre en vigueur cette année», Harlem Désir
Vallaud-Belkacem confirme
Najat Vallaud-Belkacem confirme, elle, que les parlementaires auront en mars «toutes les cartes» pour «décider s'ils préfèrent» intégrer la PMA dans «la loi mariage pour tous ou dans la loi famille». Le calendrier parlementaire fait que «alors même que le débat sur le mariage pour tous ne sera pas encore terminé, on saura ce qu'il y aura exactement dans la loi famille qui est ainsi annoncée», a expliqué la porte-parole du gouvernement lors de l'émission BFM politique hier. «Donc les parlementaires auront vraiment la possibilité de sélectionner le meilleur véhicule législatif», a-t-elle conclu.
Najat Vallaud-Belkacem a par ailleurs rappelé que la préférence du président de la République allait à une dissociation des deux questions. François Hollande «estime que le meilleur véhicule législatif pour porter la PMA n'est pas la loi sur le mariage pour tous mais qu'en revanche la PMA est une question en effet d'égalité» pour permettre «à des couples de femmes qui jusqu'à présent sont obligés d'aller à l'étranger de mener à bien un projet familial tout à fait légitime». «Sur le fond, je crois que l'ensemble du Parti socialiste est en faveur d'une disposition comme celle-là», a précisé la ministre des Droits des Femmes.
Le gouvernement «joue les honteuses»
Pendant ce temps, les députés écologistes Noël Mamère et Sergio Coronado ont accusé, samedi, le gouvernement de «jouer les honteuses» à propos du projet de loi sur le mariage pour tous. Et précisément de «louvoyer» en ce qui concerne la PMA: «Rarement un gouvernement aura autant louvoyé sur un projet de loi dont il avait pris l'engagement», ont-ils tous les deux écrit dans un communiqué.
«L'opposition farouche du gouvernement à l'accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes le conduit aujourd'hui à faire des annonces précipitées et des promesses de Gascon», poursuivent les députés EELV. Selon eux, «l'annonce d'un futur texte sur la famille est une tentative grossière de tordre le cou au pouvoir d'initiative parlementaire sur l'accès à la PMA notamment». Les parlementaires écologistes annoncent qu'ils déposeront pour leur part «des amendements pour améliorer les textes, notamment sur la
PMA», lors de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale à partir du 29 janvier.
Une loi «fourre-tout»?
En réaction à ces propos du week-end, l'Inter-LGBT vient d’appeler les parlementaires à déposer l'amendement en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes. «On ne voit aucune raison à ce que les amendements annoncés il y a quelques jours par le groupe socialiste et les autres groupes politiques ne soient pas déposés et défendus. Le législateur n'aura certainement pas deux occasions dans la mandature pour se saisir de ces questions d'égalité et le débat étant bien engagé, il a toutes les cartes en main», estime l'association.
Concernant le second projet de loi «famille», l'Inter-LGBT attend des clarifications du gouvernement, craignant qu'il s'agisse d'une loi «fourre-tout qui serait une façon déguisée de renoncer à certains des engagements du président de la République, dont celui de l'ouverture de l'accès à la PMA pour les couples de femmes». Elle s'interroge sur la présence dans ce texte de sujets importants mais pour autant très divers et sans liens directs entre eux. L'Inter-LGBT s'inquiète «notamment de l'inclusion de la question de l'accès aux origines qui nécessiterait de rouvrir les discussions sur les lois bioéthiques - et qui repousserait pour encore de nombreux mois l'adoption de l'ensemble des mesures du projet de loi».
Photo: DR.
LES CHAÃŽNES 
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De NémoGizmo
je reste POUR l'amendement.
Si le Conseil Constit' veut le faire tomber, il le fera, mais au moins on aura tenté.
Ce n'empêche pas une loi sur la famille/filiation peu après... mais autant faire le "tir groupé".
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De Pelle Svanslös
Entièrement d'accord. Voter le principe de la pma pour les lesbiennes (ça devrait d'ailleurs être automatique pour des lesbiennes mariées je n'ai pas vraiment compris la nécessité d'un amendement mais passons) et ensuite on améliore avec une loi complète pour toutes les familles.
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De Korial
blablabla entre ceux qui ignore le fonctionnement de la constitution, le fonctionnement des lois bioéthiques , la loi sr la pma... M’étonne pas qu'il y ait autant de conneries dites de chaque coté... Et ben!!! SIIK
( et oui je sais comment fonctionne notre constitution, le fonctionnement des lois bioéthiques et je connais la loi sur la pma, pas l'habitude de me lancer des fleurs mais là ça m'agace sérieusement ces inepties à la con!!!!)
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De DakotaPower
Korial est un sage, lui, et vu que la pma appartient au code de la santé publique et non au code civil, et que la question doit être étudiée attentivement dans le cadre d'une loi, pas faire un amendement qui sera retoqué (et oui l'ouvrir à toutes les femmes même non stériles biologiquement, pas seulement les lesbiennes, sera un casse-tête. Car au nom de l'égalité on ne peut pas l'ouvrir seulement aux lesbiennes, car ce serait une discrimination envers les femmes hétéro non stériles qui veulent recourir à la pma ou bien aux femmes non stériles tout simplement.)
Des fois Nemo est vraiment bête. A chaque fois il parle constitutionnalité, mais il n'a jamais ouvert un bouquin de droit constit'
Soit dit en passant, je recommande le "Droit Constitutionnel" de Francis Hamon et Michel Troper chez LGDJ. Il est assez simple et facile à comprendre.
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De patrik
Korial: tu as l'enthousiasme d'un étudiant.
J'espère que la volonté politique permet de voter dans la même loi un ensemble de mesures touchant à plusieurs livres de code.