PMA à l'étranger: les gynécologues peuvent être sanctionnés
Une circulaire de la Direction générale de la santé menace de sanction les gynéco qui orienteraient leurs patientes vers des établissements étrangers. Ce matin, Najat Vallaud-Belkacem réagissait sur «France Info».
C'est l'info en Une du Parisien ce jour. Une circulaire de la Direction générale de la santé menace de sanction les gynécologues qui orienteraient leurs patientes vers des établissements étrangers pratiquant la procréation médicalement assistée (PMA). Cette circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, rappelle que «si le médecin transmet l'information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi» et risque «cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende».
Réaction de Najat Vallaud-Belkacem
La Direction générale de la santé s'inquiète du «démarchage de plus en plus offensif des établissements et praticiens français par des cliniques et des organismes étrangers». Selon Le Parisien, des cliniques espagnoles proposent de rémunérer les gynécologues français qui leur enverraient des patientes. Il cite une lettre adressée à un praticien par un centre de reproduction de Catalogne offrant «une collaboration de 500 euros par patient envoyé».
Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a assuré ce matin que les sanctions menaçant des gynécologues conseillant à leurs patientes des établissements à l'étranger pour une procréation médicalement assistée, étaient prévues en cas de rémunération. «Attention, les gynécologues sont menacés de sanctions s'ils orientent leurs patientes à l'étranger pour pratiquer la PMA contre rémunération, c'est bien cela, le sujet, en réalité», a fait valoir la ministre des Droits des Femmes. «Certains profitent de la souffrance de ces femmes qui, en effet, souhaiteraient pouvoir faire famille» et «ne peuvent pas le faire en France», a expliqué Najat Vallaud-Belkacem.
Regardez son intervention sur le sujet (à partir de 7'30):
Cinq ans d'emprisonnement
Parmi les cliniques pratiquant la procréation médicalement assistée en Belgique ou en Espagne, «certaines opèrent très bien, mais d'autres le font dans des conditions parfois assez louches» et «pour attirer de la clientèle française, rémunèrent des médecins français qui se font les intermédiaires», a déploré Najat Vallaud-Belkacem. Cette pratique «qui consiste à contourner la loi française contre rémunération, de la part des médecins, lorsqu'elle existe - elle est ultra-minoritaire - est insupportable, condamnable», a insisté la porte-parole.
La circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, n'évoque pourtant pas de rémunération. Elle rappelle qu'«un praticien français risque cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende s'il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou des organismes étrangers dont les pratiques en matière de don de gamètes ne sont pas conformes à la législation nationale».
Avec AFP.
LES CHAÃŽNES 
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De EQUALRIGHTSFORALL
Oui et comme le hasard fait bien les choses ,
le sujet de la Pma arrive maintenant , se qui va bien sûr faire accélérer les peurs dans se pays ! et bien arranger les affaires de certains !
Enfin c'est pas d'aujourd'hui se genre de pratique médiatique !
une polémique supplémentaire ! rien de nouveau