Un employé estimait avoir été victime de sanctions et de mises à l'écart liées à son orientation sexuelle. TÊTU s'est procuré la délibération de la Haute autorité contre les discriminations.

Dans une délibération du 8 juin 2009, que TÊTU s'est procurée, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a considéré que «l'ensemble des mesures défavorables prises» par la mairie de Marseille à l'encontre d'un salarié homosexuel «constituent des décisions qui présentent un caractère discriminatoire en lien avec l'orientation sexuelle».

Réponses «insuffisantes» de la mairie
Dans cette affaire, révélée par TÊTU le 27 février 2008, Vincent, un salarié gay de la mairie, avait fait l'objet d'insultes homophobes de la part d'une collègue de travail, sans que sa hiérarchie intervienne, et avait ensuite été mis à l'écart, puis sanctionné d'un jour d'exclusion et enfin muté dans un autre service. Vincent avait alors saisi la Halde le 3 janvier 2008 en soutenant avoir été victime de faits de harcèlement moral en raison de son orientation sexuelle. La Halde avait alors demandé à la mairie de Marseille des explications.
 
Dans sa délibération, la Halde examine les explications données par la mairie, mais ne les juge pas convaincantes. Elle conclut donc que «les réponses apportées par la mairie ont été insuffisantes au regard du traitement dont Vincent a fait l'objet dans son service initial. Par conséquent, tant la sanction disciplinaire que la mutation dont il a fait l'objet présentent un caractère discriminatoire en raison de l'orientation sexuelle».
 
Annulation des sanctions
Contactée par TÊTU, Caroline Mécary, l'avocate de Vincent s'est félicitée de cette délibération. «C'est important que la Halde reconnaisse l'existence d'un harcèlement et d'une discrimination liés à l'orientation sexuelle de Vincent, même si cela a pris du temps».
 
Le Tribunal administratif de Marseille doit à présent se prononcer sur les demandes d'annulation de la sanction et la mutation prononcées par la mairie. La Halde a précisé à la fin de sa délibération qu'elle présentera ses observations devant le Tribunal administratif pour soutenir les demandes d'annulations présentées par Vincent.

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