Mariage pour tous: un amendement pour la PMA sera déposé… mais où?
Mise à jour: 12h49. En réunion de groupe, le Parti socialiste à l'Assemblée a décidé à une large majorité de déposer un amendement pour la procréation médicale assistée. Mais il n'est pas certain que ce soit dans le texte sur le mariage pour tous…

Ce matin en réunion de groupe, le groupe PS à l'Assemblée nationale a voté à une large majorité (126 voix contre 61, et 9 abstentions) en faveur d'un amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA) lors de la discussion du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous les couples.
Mais une précision apportée aussitôt par Bruno Le Roux, le président du groupe, apporte une sacrée douche froide à ceux qui s'enthousiasmaient un peu vite à cette annonce: «Nous pensons que c'est dans ce texte qu'il (l'amendement pour la PMA) sera le mieux mis en œuvre, mais si le gouvernement nous propose un autre texte avec un échéancier, nous sommes prêts à continuer la discussion.» Comprendre: s'il y est favorable sur le fond, il n'est pas dit que le groupe PS ne se laisse pas convaincre de patienter pour l'intégrer dans un autre projet de loi… bien plus tard.
Suspense
Il existait un suspense certain quant au fait que l'amendement soit déposé ou non, une partie du PS, tel qu'Olivier Faure, proche du Premier ministre, jugeant que la question divisait trop et risquait de bloquer l'ensemble du texte sur le mariage pour tous.
François Hollande avait déjà annoncé que, même s'il n'y est à titre personnel pas favorable, il laisserait les parlementaires libres de discuter et de voter ou non pour ajouter ce volet, qui concerne la procréation pour les couples lesbiens, au texte sur le mariage pour tous.
Article mis à jour à 12h49.
Avec AFP. Photo: DR.










LES CHAÃŽNES 











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De NémoGizmo
Yeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeees !!!
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De Eziotay
Oui c'est bien mais ça passera peut être pas, mais c'est pas une raison de se plaindre ! Le texte de loi qui va passer est déjà une énorme avancer, on ne peut qu'être content ! Le fait qu'il y ai une majorité intra-PS ne signifie pas majorité dans l'ensemble de l'assemblée nationale !
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De vpi79
Oui mais là ça ressemble plus à une reculade devant les antis, en espérant que la loi du mariage pour tous passera plus facilement sans la PMA, et qu'il ne suscitera pas autant d'opposition des maires de communes pour le célébrer.
Mais ensuite plus aucun calendrier et la PMA passera dans l'oubli, remis aux calendes grecques.
Je ne vois pourtant pas il faut tenir compte de l'opposition des maires : ils doivent appliquer la loi sans discrimination, et donc célébrer TOUS les mariages sans aucune différence, et ne pas les reléguer à quelqu'un d'autre en triant les mariages qu'ils veulent bien faire en priorité et en séparant les sesssions avec des jours pour les homos (qui ne pourront alors se marier que le mardi devant un adjoint, par exemple, tandis que les autres pourront le faire le samedi devant le maire avec toute leur famille présente)
Si une mairie a des jours ouverts pour les mariages, son calendrier doit être ouvert à tout les mariages, sans restriction (il peut y avoir des limitations sur le nombre de cérémonies le même jour, mais la règle doit être alors "premier inscrit, premier servi, avec la même durée de publication des bans avant).
Pour garantir cela il va falloir que le registre d'inscription des mariage fournisse à tous les demandeurs un numéro d'ordre et que les candidats au mariage ne se fassent pas doubler pour le même jour de cérémonie qu'ils ont demandé : si des candidats repoussent une date, il leur faut se réinscrire et obtenir un nouveau numéro. Le principe étant que les mariages aient tous lieu dans l'ordre des demandes.
La liste sera tenue secrète (le maire ne disposant que du nombre de mariages à célébrer, pas les identités, la liste lui étant remise le jour où il va célébrer. Aucun maire de doit alors se défausser à la dernière minute en en prenant connaissance. Pour garantir cela, la publication des bans ne mentionnera pas la date prévue, choisie par les futurs mariés parmi les dates proposées par la mairie (toutes ces dates doivent être sur un calendrier public visible par tout le monde au moins 2 mois avant la durée légale minimale de publication des bans), le secret n'étant dans pas dans les bans publiés mais résident jusqu'au matin des mariages dans la liste exacte des couples à marier ce jour-là .
Alors si un maire ne veut être certain de ne marier aucun couple homo, il devra se désister de TOUS les mariages, mais cela ne le dispensera pas qu'un adjoint soit désigné par le conseil municipal pour assurer les dates du calendrier annoncé à l'avance. Ces dates et les inscriptions faites associées seront inamovibles, même en cas de changement de conseil municipal.
Si pour une raison quelonque un jour prévu ne peut pas être assuré, ce sont toutes les dates suivantes qui sont décalées dans leur ordre d'inscription. Le service d'état-civil préviendra les couples concernés de la date suivante possible (il doit y avoir priorité pour les premiers inscrits pour n'importe laquelle des dates suivantes prévues, même si pour cela oblige l'état-civil à décaler d'autres couples qui ne pourraient pas tous se marier à cette nouvelle date et qui se sont inscrits après (d'après leur rang d'inscription). Et tout cela doit se faire sans que le maire ou ses adjoints puissent le savoir : le service d'état-civil doit préserver le secret des dates prévues pour tout nouveau couple inscrit, et publier ensuite les bans pour la durée légale avant le mariage