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Mariage pour tous: le projet de loi est adopté par la commission des lois

Par Rédaction (avec agence) mercredi 16 janvier 2013, à 21h20 | 23341 vues
Plus de: mariage pour tous, loi, Xavier Breton

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Mise à jour 17 janvier: Les députés ont quitté cette nuit la commission après avoir validé le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Un amendement-balai proposé par le rapporteur du projet de loi a permis de raccourcir les discussions.

L'UMP Xavier Breton (ici devant Hervé Mariton) avait proposé, avant de le retirer, un amendement pour retirer le droit d'adoption aux célibataires.

 

MISE A JOUR 17/01 11h16: Les discussions dans la salle Lamartine aurait pu encore durer des jours. Cette  nuit, le débat en commission des lois s'est achevé sur la persistance et la fréquence des mots de «père» et «mère» dans le code civil. L'argument principal des opposants au projet de loi s'est trouvé mis à mal par l'«amendement-balai» proposé par le rapporteur du texte, Erwann Binet. Il propose  une réécriture de l'article 4 qui indique que les dispositions du code civil s'appliquent «aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère», «aux aïeuls de même sexe lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule» etc. L'adoption de cet article-balai qui maintient donc les termes de «père» et «mère» a fait tomber de très nombreux amendements et permis de raccourcir considérablement l'examen du texte, présenté le 29 janvier dans l'hémicycle. 

L'amendement est consultable en ligne

Les députés ont poursuivi mercredi en commission et à un rythme très lent l'examen du projet sur le mariage homosexuel, révélant toujours davantage des conceptions très différentes de la famille.

«Bon sens»
Ainsi des députés UMP ont présenté un amendement demandant que l'adoption ne soit plus accordée à un ou une célibataire, comme cela est actuellement le cas. "Vous présentez des amendements qui sont dans la régression totale!", a lancé Annick Lepetit (PS, Paris).

Colette Capdevielle (PS, Pyrénées atlantiques) a reproché aux députés UMP de "toujours parler de la famille idéale" et de ne pas voir les familles dans la réalité d'aujourd'hui.

Charles de Courson (UDI) a trouvé qu'il s'agissait d'un amendement "de bon sens" en constatant que, puisque "le nombre d'enfants adoptables baisse complètement, il faut faire des choix". "Je suis donc favorable à ce qu'on confie des enfants en priorité à des familles stables".

PMA sur le tapis
La ministre de la Famille Dominique Bertinotti s'est insurgée contre cette conception de la famille: "Il n'y a aucune causalité entre une famille monoparentale et le fait que l'éducation d'un enfant soit réussie ou pas", a-t-elle remarqué.

Les députés UMP ont tenté, une fois encore, de remettre la PMA (procréation médicalement assistée) sur le tapis, sachant que cette question divise la gauche. Ainsi Jean-Frédéric Poisson (UMP) a présenté un amendement voulant exclusivement réserver cette technique aux couples stériles.

Si Xavier Breton (UMP) et Sergio Coronado (EELV) se sont accordés pour souligner "la cohérence" qu'il y aurait eu à mettre la question de la PMA dans ce projet, la discussion a révélé des clivages idéologiques profonds.

Filiation
"Nous avons un désaccord philosophique avec vous - l'UMP - sur la filiation", a lancé Sergio Coronado. "Moi, je pense que la filiation est juridique, même si elle découle souvent d'un engendrement biologique mais pour vous, on a l'impression que la filiation est uniquement biologique".

Une fois encore, Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, a expliqué que le projet de loi "ne séparait pas le mariage et l'adoption parce que le gouvernement ne voulait pas d'un mariage au rabais".

Et à la question des dizaines de fois posée, "pourquoi pas de PMA dans ce texte?", la ministre a expliqué que cette technique "relève du code de la santé publique" et n'avait pas donc sa place dans ce projet.

Compliquer le débat
"Mais nous n'avons pas l'intention de fuir ce sujet et c'est bien pour cela que le gouvernement a décidé d'aborder la question dans un autre texte".

Elle a accusé l'opposition de "se servir du sujet de la PMA pour compliquer le débat sur le mariage et l'adaption".

Les députés, qui n'ont pas encore abordé l'article 2 du texte après deux jours de débat, devaient se retrouver mercredi soir et jeudi. Le projet contient 22 articles mais le plus important, le premier, celui qui ouvre le mariage aux individus de même sexe, a été voté la veille en commission.

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41 réactions de la communauté

 
Brume d'automne

4

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De Brume d'automne

Le 16 janvier à 21h29

Reste plus qu'à espérer !

 
hector dumas

2

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De Tilit

Le 16 janvier à 22h01

C'est du grand n'importe quoi!!!..... écrire des choses aussi ridicules relève de la psychiatrie..... allez Tony, déjà supprimé 5 fois par la modération ce soir.... va donc enfiler tu pull caca d'oie et va te coucher!!

 
hector dumas

0

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De lenny85

Le 16 janvier à 23h55

Laissons le s'exprimer, c'est le jeu de la démocratie. Si il a envie de se ridiculiser ou de cristaliser la volonté des gays, ainsi soit-il. Il faudrait pas en plus qu'on nous accuse de pas donner la parole aux peuple.

 
hector dumas

2

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De gégélafureur

Le 17 janvier à 07h00

copié./collé d'un extrait d'article de M. Vanneste sur son blog officiel : "France 2 fait passer la « Manif pour tous » après le Mali et l’anniversaire de la catastrophe du Concordia, ce matin. On peut d’ailleurs s’interroger sur la chronologie des évènements. Pas ceux du Mali, certes, mais ceux de Somalie. Pourquoi avoir choisi cette date, alors que l’otage est détenu depuis trois ans ? Pourquoi avoir lancé une opération mal préparée avec une sous-évaluation reconnue de l’adversaire ? Pourquoi avoir en raison de cette précipitation permis la mort de trois Français, qui plus est, voués au service de la France. Si j’étais encore parlementaire, je poserais la question au gouvernement pour tenter de vérifier qu’à l’incompétence ne se joignent pas le cynisme et l’ignominie". Cet écrit est bien révélateur de la hargne et de la haine que nous voue cette population. Ce peut-il qu'une plainte soit déposée contre ce triste ancien Député de la République vu ses insinuations envers François Hollande ?

 
hector dumas

6

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De Le Gluon Rose

Le 17 janvier à 12h04

@gégélafureur lire le blog de Vanneste? Mais quelle mauvaise idée. En plus, tu lui augmente les stats de fréquentation, il va croire que son blog est utile...enfin un blog, il n'a plus que cela pour s'exprimer. Cet homme s'étouffera un jour dans sa propre haine.

 
hector dumas

1

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De lenny85

Le 17 janvier à 13h15

gluant rose, tu voulais aussi dire dans sa propre graisse non ?

 
hector dumas

0

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De gégélafureur

Le 17 janvier à 13h43

je vais très régulièrement sur les sites comme "Nouvelles de France" et autres blogs tenus par des personnages comme Vanneste. J'invite les Têtunautes à en faire de même. Soyons aux avants poste sur l'internet, na laissons pas la toile aux seils homophobes.

 
hector dumas

0

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De Le Gluon Rose

Le 17 janvier à 16h26

@lennyne85 1) c'est Gluon et pas Gluant, d'où une petite vengeance sur ton pseudo 2) De mémoire Vanneste n'est pas gros?...Bref, dans le doute, je rectifie: Cet homme s'étouffera un jour dans son propre vomis, du vomis, c'est tout ce qui sort de sa bouche.

@gégélafureur: en réalité j'ai la même démarche que toi. Je me rends de temps sur des sites comme: nouvelles de France --> la lie de l'information, CIVITAS --> on ne les présente plus, le compte twitter de Yvan Benedetti dont le mouvement Jeunesses nationalistes militent pour la repénalisation de l'homosexualité...Bon j'essaie de ne pas y aller trop souvent pour conserver une bonne image de l'humanité. Bien connaître les positions (sic!) et les arguments son ennemi, c'est important! C'est préventif et cela permet d'aiguiser ses armes.

 
hector dumas

0

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De Pelle Svanslös

Le 17 janvier à 19h39

Breton et Mariton et ron et ron petit patapon, ils ont l'air heureux et épanoui ces deux là.

 
hector dumas

0

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De étoile2013

Le 17 janvier à 21h41

Même aux auditions précédentes, je les ai trouvé épanouis et plutôt heureux d'être là. Ce qui est bien avec les commissions en ce moment c'est qu'ils sont tout sérieux, parlent calmement présentant leurs arguments, rien à voir avec les comportements à l'Assemblée Nationale en mode: "ados incontrôlables et révoltés qui veulent en découdre". Je retrouve néanmoins dans leurs discours pas mal d'idées reçues complètement infondées. A l'Assemblée Nationale, j'en ai vu qui dormaient, se curaient le nez, les dents, n'écoutaient rien, tapaient sur la table, ou du pied, huaient... bref pensant que la caméra ne les filme pas !

 
mart64

5

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De mart64

Le 16 janvier à 22h30

J'ai pu suivre la commission ce matin, sur L.C.P c'est vraiment passionnant. Et les représentant U.M.P de petites gens.

 
hector dumas

5

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De maboule

Le 17 janvier à 00h11

@rickyman
mdr "apres 10 heures de voyage" venant de Lille il sont passes par Bordeaux pour aller à Paris?
"pour dire leur volonté de suvegarder les droits de l'enfant et de la filiation, au nom du simple bon sens" c'est vrai que les enfants vivant dans les familles homoparentales peuvent continuer à vivre dans la precarite tout le monde s'en fout!

 
hector dumas

1

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De maboule

Le 17 janvier à 00h29

lache les rames et met un moteur sur ton bateau lol il existe une autre solution qui marche pas mal y a eu de gros progres la dessus c'est l'avion, air france casse les prix en ce moment faut essayer je t'assure ça vaut le coup!

 
hector dumas

0

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De maboule

Le 17 janvier à 00h32

Et puis 20 heures c'est le temps que j'avait mis au milieu des annees 80 pour aller a Copenhaven (denmark) les chose ce sont amelorer depuis mais pas pour tout le monde on dirait

 
hector dumas

8

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De jlth

Le 17 janvier à 00h33

Tu voudrais qu'on les plaigne rickyman ?
Venus en famille, et çà se dit responsable de trainer des enfants à une manif de haine !!

 
EQUALRIGHTSFORALL

2

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De EQUALRIGHTSFORALL

Le 16 janvier à 22h36

Se qui est passionnant en les observant c'est se qu'ils ne peuvent cachés ! Les comportements plus ils sont contrôles et plus ils sont lisibles .

 
hector dumas

3

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De maboule

Le 17 janvier à 00h06

@rickyman
force est de reconnaitre que les tiens sont moins bien c'est deja ça aller courage

 
Le Kev

0

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De Le Kev

Le 16 janvier à 23h39

rien n'est joué ! c'est pas gagné du tout !
22 articles ? 13 jours ? 1 articles en 2 jours ? plus de 500 amendements ? et ils trouvent le moyen d'etre divisiés ? !!!!!!!

 
lenny85

6

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De lenny85

Le 16 janvier à 23h53

Je suis content que la monoparentalité soit mis sur le tapis, car regardez nous avons une preuve vivant de la réussite d'une personne malgré le fait qu'elle a été élevée par une mère célibataire avec 5 enfants à sa charge. C'est notre garde des Sceaux ! Vive l'égalité des chances et vive l'amour parental de quelque nature qu'il soit

 
jlth

7

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De jlth

Le 17 janvier à 00h35

L'umpfn continue à se ridiculiser, comme l'avaient fait les mêmes politiques sous une autre étiquette en 98 ...
On voit de quel côté se place l'humanité.

 
hector dumas

3

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De KODX

Le 17 janvier à 21h51

Ils étaient même prêts à taper sur les célibataires hétéros pour faire chier les homos !
C'est dire leur degré de connerie.
La droite la plus conne du monde se trouve en France et c'est l'UMP.

 
patrik

1

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De patrik

Le 17 janvier à 08h19

Mise à jour: voir
http://www.liberation.fr/societe/2013/01/17/mariage-pour-tous-l-examen-du-projet-de-loi-est-acheve_874611

 
grego2tours

1

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De grego2tours

Le 17 janvier à 10h09

http://www.lcp.fr/videos/reportages/144176-l-ump-propose-de-restreindre-l-adoption-pour-les-celibataires

sur l'ump qui veut interdire l'adoption par les personnes célibataires.

attention mariez vous vite car avec nos nouveaux flics de la morale, être célibataire va devenir suspect...

 
jeano

3

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De jeano

Le 17 janvier à 10h10

ce qui est bizarre c'est que des homos soient opposés à ce projet de loi ,ont'ils peur de ne plus pouvoir brandir d'autres demandes en défilant aux marches de fierté avec une plume dans le cul!!!

 
hector dumas

1

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De grego2tours

Le 17 janvier à 10h30

c'est bien ce que je disais, rien dans le froc...
c'est trés facile d'écrire cela dans l'anonymat
mais c'est autrechose de le dire a visage découvert
dimanche dernier les gens comme vous leur faisaient la bise face caméra a ces homos opposés ...comme vous dites

pauvre petit monsieur

 
jeano

0

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De jeano

Le 17 janvier à 10h37

qu'est ce que tu crois je ne me dégonfles pas ,je trouve lamentable que des homos soient opposés à ce projet qu'est ce que ça peut vous foutre t'es pas obligé de faire une union alors reste avec tes principes de tordus ,moi j'ai envie que cette loi passe et j'en serais fier!!!!! et si t'avais en face de moi qui que tu sois je te le dirais!

 
hector dumas

0

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De grego2tours

Le 17 janvier à 10h44

assumez vous jeano

vous n'avez pas besoin d'une loi pour cela
et surtout pas de juger qui que ce soit
avec ou sans plime dans le cul, comme vous dites...

 
hector dumas

1

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De Le Gluon Rose

Le 17 janvier à 12h41

C'est le monde à l'envers! Pour moi ceux qui ne s'assument pas ce sont les homos du côté des opposants: l'état leur propose un texte de loi leur donnant une reconnaissance sociale égale à celle de n'importe quelle autre citoyen et il y a des homos pour cracher sur le projet? Lorsque l'on sait que les premiers homos se sont révoltés il y a 30 ans de cela pour obtenir cette reconnaissance, votre comportement est pitoyable! Vous êtes un imbécile!

 
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