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Mariage pour tous à l'Assemblée nationale: c'est voté!
 

Mariage pour tous: le jour du vote est arrivé

Par Rédaction mardi 12 février 2013, à 11h21 | 10801 vues
Plus de: Assemblée nationale, mariage pour tous

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Cet après-midi, les députés voteront solennellement l'adoption du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homos. Le texte sera ensuite examiné au Sénat. Si l'issue du vote ne fait aucun doute, la surprise pourrait venir des bancs de la droite.

DERNIÈRE MINUTE: Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels sera examiné au Sénat à partir du 2 avril, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.

«Nous avons convenu de proposer que l'examen du texte commence à partir du mardi 2 avril sous réserve de l'accord de la Conférence des présidents» (au Sénat), a déclaré à la presse le ministre à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe PS du Sénat. La date du 18 mars avait été précédemment évoquée mais le gouvernement a choisi le 2 avril, «compte tenu des délais nécessaires pour finaliser les auditions et surtout rédiger le rapport», selon M. Vidalies.

L'Assemblée nationale vote aujourd'hui le projet de loi sur l'ouverture du mariage auix couples de même sexe, première réforme sociétale d'importance de la majorité socialiste depuis l'élection de François Hollande, avant que le texte ne soit examiné le mois prochain par le Sénat.

Surprise à droite
Après dix jours d'une bataille parlementaire intense menée par une poignée de députés UMP, le vote interviendra mardi après-midi, aux environs de 17h30, après les questions au gouvernement. L'issue du vote ne fait aucun doute, la gauche disposant d'une large majorité. La surprise pourrait bien plutôt venir de la droite: Christian Jacob, président du groupe UMP, a prévenu, au cours du week-end, que 10 à 15% de ses 196 députés pourraient, soit s'abstenir, soit voter pour le mariage gay.

A ce jour, seuls deux élus UMP, Franck Riester et Benoist Apparu, se sont ouvertement déclarés en faveur du mariage homo. Trois autres, Nathalie Kosciusko-Morizet, potentielle candidate à la mairie de Paris, Edouard Philippe, député-maire du Havre, et, tout récemment, Pierre Lellouche, député de Paris, ont indiqué qu'ils s'abstiendraient. «Je respecte la liberté de deux adultes de même sexe, liés par des sentiments amoureux, de construire leur vie ensemble et de voir leur union pleinement reconnue par la société», a affirmé lundi sur son blog l'ancien secrétaire d'Etat aux affaires européennes.

«Je confesse que sur ce point, j'ai personnellement évolué au fil de ces dernières années, comme d'ailleurs beaucoup de nos concitoyens», a-t-il ajouté, rappelant que s'il avait voté «contre le pacs en 1999», il a soutenu, «en 2007 les propositions du candidat Nicolas Sarkozy visant à instituer en France un contrat d'union civile, reconnaissant --sauf pour les questions de filiation-- l'égalité des droits entre couples homosexuels et hétérosexuels».

Chaise vide
Chez les centristes de l'UDI, cinq députés devraient voter en faveur du texte: trois l'ont déclaré - Jean-Louis Borloo, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde - et deux devraient l'annoncer ce matin. Nul doute que mardi, les très nombreux citoyens qui ont déjà assidûment suivi les débats sur le site de l'Assemblée, surveilleront de près le vote de leurs députés respectifs.

L'incertitude joue aussi à gauche mais de façon très marginale, chez les élus ultramarins. Après Bruno Nestor Azérot (GDR, Martinique) qui a affirmé son opposition au projet dès les premières heures de discussion, d'autres députés de gauche d'outre-mer pourraient suivre. Gabriel Serville (GDR, Guyane), Alfred Marie-Jeanne (GDR, Martinique) ont déjà indiqué qu'ils ne voteraient pas le texte. En revanche Serge Letchimy (apparenté PS, Martinique) a annnoncé qu'il voterait pour le texte ainsi que la députée de Guyane Chantal Berthelot (également apparentée socialiste). Mais beaucoup risquent d'opter pour la tactique de la chaise vide: pas de présence, pas de vote.

Nouvelle lecture au Sénat
Une fois le texte voté à l'Assemblée, le combat de l'opposition se poursuivra au Sénat à partir du 2 avril (voir ci-dessus). A la chambre haute, pour éviter des navettes avec l'Assemblée et de trop longues diatribes de l'opposition, les sénateurs de la majorité - qui ne disposent que de six voix d'avance - pourraient être tentés de voter «conforme», c'est-à-dire sans modifdication, le texte adopté par les députés.

«C'est possible à condition de bien travailler ce dossier en amont. Il faut prendre un certain nombre de garanties», a déclaré le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel. Mais le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a nuancé: «Le gouvernement ne peut pas faire de pronostic sur ce qui se passera au Sénat, mais de ce que je sais, le Sénat exercera pleinement sa compétence. Nous aurons bien, sur ce texte, une nouvelle lecture après la lecture au Sénat». Le combat de la droite se poursuivra aussi dans la rue, les anti-mariage gay appelant à une nouvelle grande manifestation le 24 mars.

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47 réactions de la communauté

 
EQUALRIGHTSFORALL

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De EQUALRIGHTSFORALL

Le 12 février à 14h13

Mariage pour tous : les médias sont-ils manichéens et partisans ?

 
Daniel

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De Daniel

Le 12 février à 14h14

Et si c'est rejeté ? Peux-tu m'éclairer sur les suites possibles steup ? Merci

 
hector dumas

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De Daniel

Le 12 février à 14h15

Oups. Ce message s'adresse à Némo...

 
hector dumas

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De EQUALRIGHTSFORALL

Le 12 février à 14h34

Bonne question ? hein dans mon cas j 'ai la réponse à vous de vous en faire une !

 
hector dumas

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De Daniel

Le 12 février à 14h46

Et bien gardez-la votre réponse, je m'en ferai une quand je serai en mesure de m'en faire une.

 
hector dumas

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De VITRIOL

Le 12 février à 16h45

C'est l situation de la " navette parlementaire". Le texte doit être accepté par le Sénat et Le parlement dans des termes conformes. Si le Sénat modifie des dispositions du projet de loi adopté par le Parlement, alors le texte ira en seconde lecture devant le Parlement qui devra se prononcer sur ces modifications. Ensuite, le texte est retransmis en seconde lecture au Sénat.
SI au bout de deux lectures au Sénat et au Parlement, le texte n'a toujours pas été adopté en des termes strictement conformes, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire pour chercher un consensus sur le texte.
A défaut d'accord, le Gouvernement peut demander une dernière lecture à chaque assemblée avant de donner le dernier mot à L'Assemblée Nationale qui adoptera définitivement le projet de loi.
Et au final, il faut une promulgation du président de la république dans les 2 mois ( pas sûr du délai) et fin publication au JO.

 
hector dumas

0

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De VITRIOL

Le 12 février à 16h46

Remplacez *conforme par *identique, les deux n'ayant pas vraiment la même signification..

 
hector dumas

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De Daniel

Le 12 février à 16h49

Merci Vitriol pour votre aimable réponse ;)

 
hector dumas

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De Daniel

Le 12 février à 19h36

Top, me voici rassuré. Merci pour ces précisions.

 
laurent paris

2

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De laurent paris

Le 12 février à 14h35

Pierre Lellouche a "évolué"? c'est sûr qu'il part de loin mais il faudra un peu plus qu'une malheureuse abstention pour faire oublier son "stérilisez les" lors des débats sur le Pacs. Allez, encore 10 ans et il sera pour l'égalité des droits.

 
Nikkke Satan

0

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De Nikkke Satan

Le 12 février à 15h16

Avec tous ses homophobes... le Diable aura eu son heure de gloire.
...Restons vigilants!

 
oulaoups

0

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De oulaoups

Le 12 février à 15h23

"Pierre Lellouche, député de Paris, ont indiqué qu'ils s'abstiendraient. «Je respecte la liberté de deux adultes de même sexe, liés par des sentiments amoureux, de construire leur vie ensemble et de voir leur union pleinement reconnue par la société"

???? Pierre Lellouche a pourtant eu un comportement inacceptable lors des débats à l'AN... Mais bon, même si une abstention n'est pas un Pour, il faut reconnaitre que depuis que le pape prend sa retraite, il y a des miracles qui s'imposent...

 
cala

0

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De cala

Le 12 février à 16h59

Ca y est ! c'est adopté !

 
hector dumas

0

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De Sadiel

Le 12 février à 17h05

Pas encore...

 
hector dumas

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De cala

Le 12 février à 17h10

Pour le vote d'aujourd'hui si. mais sinon oui il y a encore le sénat, un nouvelle lecture à l'assemblée nationale, le passage devant le conseil constitutionnel.... mais pour aujourd'hui c'est fait :)

ne joue pas les rabat-joie stp sadiel ;)

 
hector dumas

0

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De Sadiel

Le 13 février à 09h09

À l'heure où tu as posté, je n'avais pas encore vu les résultats.

 
hector dumas

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De Sadiel

Le 13 février à 09h09

À l'heure où tu as posté, je n'avais pas encore vu les résultats.

 
Vic2Guem4

0

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De Vic2Guem4

Le 12 février à 17h05

C'est voté ! Youpiiiiiiiii !!!!!!!!!!
Bon, maintenant il y a le Sénat mais c'est déjà ça.

 
lucreims

0

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De lucreims

Le 12 février à 17h07

Tant mieux mais j'attends l'officiel

Suis très méfiant de ces gens qui nous haïssent

 
ultimate

0

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De ultimate

Le 12 février à 17h09

Le débat est clos à l'assemblée national par Christiane Taubira qui a eu encore de joli phrase envers tout les membres et elle montre aussi ça force de parole, je l'a trouve extra cette femme. Maintenant il est vrai que c'est pas gagné et que le Sénat dont je redit ici que c'est une chambre de trop va devoir se prononcé et comme le dit un internaute la gauche est majoritaire de peu et voir moins quand on sait que certain de gauche son contre cette loi et je dirais même devrait rejoindre la droite quand on les entends parlé... Alors touchons du bois, manifestons et ne baisons pas la garde afin que cette loi soit validé en totalité et qu'elle ressorte entière et non tronqué voir annulé purement est simplement d'un trait de plume sénatoriale

 
hector dumas

1

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De korsair

Le 12 février à 17h20

citation "manifestons et ne baisons pas la garde"

Ca ça risque pas d'arriver. Je veux bien baiser le garde... mais la garde, tu te la gardes, lol

 
hector dumas

0

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De Ziel

Le 12 février à 21h32

Oui, dans le même esprit, après le "mariage" pour tous il va falloir trouver un "mari" pour tous, sinon ça sert à rien tout ça !

 
Korial

0

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De Korial

Le 12 février à 17h11

C'est voté!!!!!!!!!!!!! Et HOP AU SENAT MAINTENANT SIIK

 
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47 commentaires
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